Alors que la
France laisse faire les Etats-Unis au sujet de la
scandaleuse amende à BNP Paribas et General
Electric démanteler Alstom dans un plan finalement pas si différent du premier
plan annoncé, l’Oncle
Sam vient également de porter un coup à l’Argentine dans son conflit contre un
fonds vautour.
Avantage
fond vautour ?
Après que
l’Argentine ait fait défaut en 2001, les créditeurs détenteurs de 93% de la
dette ont accepté, en 2005 puis en 2010, un accord d’échange des titres à un
tiers de leur valeur. Un accord complémentaire a été trouvé il y a quelques
mois avec le club de Paris, qui réunit les créanciers des Etats, l’organisation
habituelle pour régler les cas de défaut. Mais le
bel équilibre, qui semblait permettre un plein retour de l’Argentine sur les
marchés financiers, a été cassé par une décision de la Cour Suprême des
Etats-Unis le 16 juin, qui a refusé d’entendre le cas déposé par l’Argentine
contre NML Capital, un fond vautour qui a acheté les bons du trésor argentin à
prix cassés après le défaut du pays, du fait que ces titres ont été émis à New
York et dépendent par conséquent de la législation étasunienne.
Ce fond fait
partie des quelques créanciers qui ont refusé l’échange proposé et demandent le
plein paiement du titre. Une
cour de justice et une cour d’appel avaient appuyé la demande argentine, qui
s’appuie aussi sur le fait que si Buenos Aires payait le fond vautour, alors
les autres créanciers pourraient alors demander les mêmes conditions que NML
Capital, ce qui pourrait poser un gros problème à l’Argentine. Dans un
autre jugement, la Cour Suprême des Etats-Unis a estimé que NML pouvait saisir
les biens que l’Argentine détient, y compris à l’étranger. L’Argentine se
retrouve contrainte à choisir entre un paiement rubis sur l’ongle qui pourrait
déclencher d’autres demandes, une négociation avec NML et les autres fonds
vautour, un nouveau défaut ou une relocalisation des titres en Argentine.
Les
leçons de cette affaire
