mardi 29 octobre 2013

L’écotaxe, ou tout ce qui va mal dans notre fiscalité


Comme le rappelle le Monde, en 2008, l’écotaxe avait été adoptée dans un relatif consensus politique. Mais aujourd’hui, après plusieurs reports dans son application, elle est remise en question, y compris par ceux qui l’avaient souhaitée. Il faut dire qu’à la base, cette taxe est assez monstrueuse.



Ubu créé une nouvelle taxe

Quand on prend du recul, cette écotaxe, imaginée par l’UMP et mise en place par le PS, apparaît comme un monstre de complexité. L’objectif est de taxer les camions pour leur pollution et le dommage fait aux routes sans péage et utiliser cet argent pour le transport ferroviaire. Déjà, affecter la recette d’une taxe à une dépense précise me semble contestable. Cette taxe pèse 1,2 milliard, mais elle est complexe à mettre en place. Il faut définir les routes concernées, comment comptabiliser les kilomètres réalisés et qui sera chargé de la collecterUn vrai cauchemar administratif, illustré par le fait que si le gouvernement l’abandonnait, il y aurait un dédit d’un milliard pour la société qui fait la collecte !

Quelques régions ont obtenu des ristournes (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées), renforçant la complexité du système et posant la question légitime de sa justice. Pourquoi le Languedoc-Roussillon n’en a-t-il pas ? Mieux, sachant que la France consomme plus de 70 milliards de litres de pétrole, dont 40 de gazole, cela signifie qu’une simple hausse de la TIPP sur le gazole de 3 centimes aurait rapporté le même montant sans générer une telle complexité. N’aurait-il pas été plus simple de faire de la sorte ? Et en conclusion, pour être acceptée, la fiscalité écologique doit venir en subsitution d’autres taxes et pas en addition, étant donné qu’en trois ans, pas moins de 84 nouvelles taxes ont été mises en place.

Le besoin d’une fiscalité verte reste là

Bien sûr, mettre en place une fiscalité qui pousse à des comportements plus respectueux de nos ressources naturelles est un objectif plus que souhaitable. Je persiste à être favorable à une taxe carbone, autant pour essayer de limiter l’impact des activités de l’homme sur la planète que parce qu’il est essentiel de pousser nos économies à moins consommer de matières premières non renouvelables. Il me semble qu’il va de l’intérêt de notre pays (pauvre en matières premières), et de l’humanité, que d’adopter un comportement beaucoup plus frugal, notamment pour les hydrocarbures.

Et cela passe par leur renchérissement. Mais cela doit être fait de manière juste, simple et anticipable. La fiscalité écologique doit venir en substitution d’autres taxes, en s’assurant que les ménages modestes fortement consommateurs auront un certain temps et seront aidés pour s’adapter, afin de garantir son acceptation. Il faudraot aussi une taxation simple, que tout le monde comprend et devant laquelle tout le monde serait égal (au contraire de la fiscalité pétrolière). Enfin, l’Etat devrait donner de la visibilité à long terme pour permettre à l’ensembled e l’économie de s’adapter.

C’est pour cela que je suis favorable à une taxe carbone, qui porterait sur tous les hydrocarbures (fuel et kérosène notamment, aujourd’hui largement exonérés pour de mauvaises raisons), tout en ne pénalisant pas les entreprises françaises. Cette taxe doit être progressive dans le temps, à savoir que l’Etat annonce à l’avance ce qu’elle sera dans les prochaines années, pour pousser les acteurs économiques à investir pour réduire leur consommation. Le marché de droit à polluer était une idée théoriquement intéressante mais qui est pratiquement un échec du fait des excès des marchés.

Bref, l’écotaxe est une mauvaise taxe. Elle a rendement dérisoire pour une complexité maximale. Elle a déjà des régimes spéciaux qui la rendent injustes. De facto, c’est juste une énième taxe de plus alors qu’il faudrait revoir en profondeur notre système fiscal, comme Piketty et Landais le soutenaient.

32 commentaires:

  1. @ laurent : toutes les nouvelles impositions aujourd'hui comme hier vont à l'encontre de la production locale.....sans aucune distinction !!!!
    Toutes les mesures aujourd'hui comme hier effleurent, sans toucher la réduction des dépenses publiques...
    Ne perdont pas notre temps dans des constats, proposons des solutions et mettons l'accent sur les INJUSTICES partisanes....

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  2. Tout cela pue la magouille avec la boite italienne autostrade ; ce matin sur France Inter MLP le dénonce .
    Idem pour cela :
    http://www.marianne.net/Le-scandale-des-peages-privatises_a231095.html

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    1. Egalement ce lien :
      http://lucien-pons.over-blog.com/article-retour-vers-le-futur-en-hollandie-l-ecotaxe-est-une-ferme-generale-accordee-a-un-groupe-de-financier-120835630.html

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    2. @ patrice lamy
      Bien vu. La comparaison que fait l'auteur de ce blog entre l'écotaxe et le système fiscal de l'Ancien Régime est assez pertinente.

      YPB

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  3. Oui un peu le folie cette taxe, pourquoi faire simple quand ou pourrait faire compliqué? Cette taxe illustre aussi de manière très pédagogique le problème du dumping écologique: Il est simplement aujourd’hui impossible de mettre en place une norme écologique rigoureuse sans mettre en péril la compétitivité de nos entreprises... Encore une super réussite a mettre au crédit des géniaux cerveaux de nos dogmatiques du libre échange! Et si on rajoute cela aux multiples dumping sociaux et fiscaux ce n'est plus tenable pour le Français moyen et ça explose comme en Bretagne actuellement...

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  4. Une taxe sur le kérosène (aviation) va amener les compagnies aériennes à faire les pleins dans des pays limitrophes qui n'appliqueraient pas cette taxe: attention aux effets induits et en particulier l'augmentation du prix des billets.

    De plus, les passagers français payent déjà la taxe Chirac qui participe déjà aux problèmes d'Air France ... : http://www.lepoint.fr/economie/en-augmentant-la-taxe-chirac-hollande-incite-air-france-a-licencier-19-07-2013-1706461_28.php

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    1. L'augmentation des prix des billets d'avion serait logique au vu de l'impact écologique de ce moyen de transport. Il n'est pas normal que sur des distances de moins de 1000 km il soit moins cher que le train. Sinon bien évidemment d'accord avec vous sur l'impossibilité de faire cela à l’échelle nationale et en régime de libre échange, la seule chose qu'on gagnerait c'est de tuer le Hub de Roissy et Air France avec...

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    2. L'augmentation du prix des billets permettrait peut être de réduire la 8eme plaie d'egypte moderne qui ne sont plus les sauterelles mais les touristes .

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  5. Comme avec le CICE, ils ont l'art de faire usines à gaz illisibles, quel sens de la pédagogie... C'est sans doute ça le choc de simplification, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

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  6. Taxes opaques :

    L'inefficacité de la taxe Chirac

    Si on ne se surprend pas que le président d'UNITAID souhaite plus de ressources pour nourrir la bureaucratie qu'il dirige, on reste pantois lorsqu'il affirme que ces revenus sont levés « de manière totalement indolore ». Si le patient ne se plaint d'aucune douleur après la première saignée, pourquoi ne pas continuer après tout?

    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20131025trib000792501/la-taxe-chirac-ou-la-derive-de-financements-opaques.html

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  7. Gilbert Perrin

    il y a environ une heure

    .



    Sage Réflexion pour tous :
    La FRANCE est comme une entreprise en difficultés, qui :
    - maintiendrait son train de vie, ses danseuses, ses grandes soirées onéreuses autrement continuerait à vivre la "grande vie"
    ET QUI, pour faire face à "ces dépenses inconsidérées" augmenterait ses prix de vente, sur le dos de ses clients ... comme
    l'ETAT qui augmente les impots sur le dos des contribuables et des entreprises qui n'en peuvent plus ... quittent la FRANCE, donc leur "fournisseur" !!!
    Croyez vous que l'entreprise va tenir le coup ?
    Croyez vous que le FRANCE va tenir le coup ?
    REAGISSEZ mes amis, commentez, dialoguons ....
    Merci Gilbert Perrin

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  8. Pour aller dans votre sens, Laurent, les manifestations bretonnes contre l'écotaxe mettent au moins en évidence le problème fondamental auquel vont être confrontées nos sociétés dans un avenir très proche : si on ne fait rien, le renchérissement du prix du pétrole va mal se passer.

    Les régions enclavées hier et désenclavées aujourd'hui par les camions vont redevenir enclavées demain lorsque le pétrole renchérira. Pour la Bretagne, souvenez-vous de Bécassine...

    Il ne faut donc jamais oublier de faire cette pédagogie ci : le pétrole n'est pas un droit, n'est pas un du, c'est juste une matière première non renouvelable... et il va falloir faire avec moins puis sans...

    Concrètement effectivement, agir ne signifie pas faire n'importe quoi ! Si en matière de taxes, on pouvait faire simple, clair et progressif, ce serait mieux pour tout le monde, surtout pour les entreprises. Si on pouvait aussi taxer les hydrocarbures et détaxer le travail, personne ne s'en plaindrait. Et puis surtout, si les maraîchers bretons (ou autres) pouvaient trouver des débouchés à Paris ou Marseille sans subir une concurrence trop grande sur les prix de leurs homologues chiliens, espagnols, ou autres, ce ne serait pas mal non plus. La relocalisation passe par là aussi.

    Bref, au lieu de sortir une taxe du chapeau (visiblement au profit d'une société privée ; vive le néolibéral-socialisme !) c'est tout un projet de société à proposer, à expliquer et qui devra mobiliser, dans les grandes lignes, l'ensemble des concitoyens pour les 40 prochaines années qu'il faut mettre en place...

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    1. Il faut aussi réaménager des circuits courts les maraichers bretons doivent servir en priorité les bretons et régions alentours sans aller jusqu’à Marseille et inversement cela se fait avec les AMAP mais trop connoté bobo parisien ; les marchés de proximité , etc...

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    2. Oui, bien sûr, mais Marseille, vu du Chili ou de Chine, c'est un circuit court... ;)
      Et puis, les paysans ont maintenant des structures industrielles, donc il leur faut des marchés larges. Les AMAP fonctionnent avec des structures paysannes, donc beaucoup plus réduites et effectivement plus locales.
      Sur le fond, je suis d'accord avec vous, mais je pense qu'il est nécessaire de prendre en considération un temps de transition.
      De toute façon, l'agriculture va redevenir consommatrice de bras. L'augmentation du prix des carburants, c'est aussi valable pour les tracteurs et autres engins agricoles...

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  9. Pour la Bretagne, mais pas seulement, il serait temps d'envisager d'autres techniques agricoles :

    L'usage intensif des outils de travail du sol en agriculture conventionnelle et biologique rend illusoire le maintien à long terme de la productivité des sols agricoles. Les systèmes traditionnels à labour nécessitaient des longues jachères (impossibles compte tenu de la demande alimentaire mondiale actuelle) et ne permettaient que des rendements très faibles (5 à 10 fois plus faibles qu'aujourd'hui, le blé était à 23 quintaux en 1956 en France contre 67 aujourd'hui, le maïs est passé de 13 à 97 quintaux en 200711,12). Une double rupture de paradigme est nécessaire, c'est ce que permet l'agriculture de conservation.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture_de_conservation

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    1. Ainsi donc, Olaf, en plus d'être ingénieur en Allemagne et apprenti juriste, vous seriez spécialiste d'agronomie...?

      Quel homme ! Quel talent ! Et quelle leçon pour nos pauvres vies...

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  10. Bonjour à tous

    L'écotaxe en dehors de sa complexité met en avant les problèmes de l'agriculture de ses prix de vente trop faibles, etc.. L'écotaxe est la goutte qui fait déborder le vase.

    Par ailleurs, je note que un grand projet de rénovation du ferroviaire et des voies navigables serait le plus efficace pour diminuer notre dépendance vis à vis des pays producteurs et des compagnies pétrolières, cela contribuerait à rééquiliber notre balance commerciale. Qui s'y oppose? les trusts pétroliers l'UE? Le nombre de voies ferrées abandonnées est assez impressionnant.
    Ces "grands travaux" seraient typiques de ceux à financer au moyen de prêts sans intérêt par la banque de France.

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  11. Anonyme29 octobre 2013 12:26

    Et vous, à part ricaner, quels sont vos talents ?

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  12. @ red2
    Je ne pense pas que l'impact écologique du transport aérien soit si catastrophique (3,5 litres de kérosène par passager/100 km), mais j'approuve néanmoins l'idée que sous 1000 km il vaudrait mieux des lignes TGV
    http://www.consoglobe.com/les-14-modes-de-transport-les-moins-polluants-cg

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  13. Bon ! à midi, c'était déjà fini. Report de l'écotaxe à une date ultérieure (ce qu'avait fait Sarkozy d'ailleurs mais sans en faire tout un patacaisse auparavant).
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/10/29/20002-20131029ARTFIG00365-ayrault-annonce-un-report-de-la-mise-en-route-de-l-ecotaxe.php

    Si on avait su qu'il suffisait de faire un peu de casse pour faire reculer le gouvernement, la France bien élevée de la manif pour tous ne s'en serait pas privée (mais bêtement, on s'était dit qu'on ne jouerait pas à ce jeu-là parce qu'on était r-e-s-p-o-n-s-a-b-l-e-s et qu'on défilait en famille - d'ailleurs il n'y a eu aucune casse et les seuls blessés l'ont été par la police !) et peut-être que la loi Taubira aurait été repoussée elle aussi...

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  14. et ça c'etait quoi?

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/25/quand-une-partie-de-la-manif-pour-tous-voulait-occuper-les-champs-elysees_1853601_3224.html

    bref ne pas tout mélanger SVP, on ne parle pas de la même chose! Les beaux quartiers qui défilent pour défendre la sainte parole révélée ce n'est pas la même chose que des paysans et ouvriers bretons désespérés qui se battent pour sauver leur gagne pain...

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    1. Ce n'est évidement pas la même chose mais ce ne sont pas que les beaux quartiers qui ont défilé pour défendre la sainte parole ; certains ont fait les deux manifs . Personnellement athée rigoriste j'ai soutenu contre la dinguerie Nouvel obs , tout au moins au début

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  15. Certains, eux, se portent à merveille :


    « les organismes complémentaires ont collecté 33,1 miliards d’euros de cotisation en 2010 et ont remboursé les assurés à hauteur de 25 mds d’euros » , 8 milliards pour la seule gestion des contrats ?? Chiffre incroyable, qui trahit, à lui seul, le système de rente dont nous sommes les seuls payeurs. »

    http://www.bfmtv.com/economie/complementaires-sante-scandale-628002.html

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  16. @ Gilco56

    Oui à la réduction des injustices, mais aujourd’hui, les injustices sont plutôt entre les multinationales, qui paient moins de 10% d’IS et les PME qui paient trois fois plus et entre les citoyens qui paient leurs impôts et ceux qui partent dans des parasites fiscaux et que l’Etat laisse faire. La baisse de la dépense publique n’est pas la première priorité, même s’il y a des économies à faire. Car ce faisant, on créé de la récession.

    Et non, un Etat ne peut pas être comparé à une entreprise. Cela n’a aucun sens. Couper dans la dépense publique, cela produit une récession.

    @ Patrice

    Effarant partenariat public-privé : papier demain.

    @ Red2

    Très juste sur les deux commentaires.

    @ A-J H

    Voir. Les départs et les arrivées de vols sont modérément délocalisables étant donné l’attraction que représente notre pays. Et je suis sûr que tous les gouvernements d’Europe ne seraient pas contre une nouvelle recette fiscale. En outre, il n’est pas juste qu’il n’y ait pas de taxe sur le kérosène, sachant que les rejets de CO2 sont plus nocifs à haute altitude. Naturellement, il faudrait faire cela progressivement.

    @ Olaf

    En même temps, c’est l’équipe Sarkozy qui l’a conçu.

    Chiffres effarants que ces mutuelles, qui expliquent, sous nos yeux, pourquoi le système de santé US coûte 50% de plus que le nôtre.

    @ Ovide

    Bien d’accord.

    @ André

    Bien d’accord.

    @ Claribelle

    Cela présage mal de la suite…

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  17. Pour le coup Gilco peut taper sur les fonctionnaires qui font plus de 5 fois mieux que les mutuelles.

    olaf

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  18. Cette taxe est une mauvaise idée de par sa complexité, mais aussi parce que quel sera inefficace (ce n’est qu’une suspension, pas une suppression). Certains de nos territoires sont inégaux face aux transports ferroviaires, les transporteurs continueront donc de transporter les marchandises par camion, et les recettes de la taxe serviront à entretenir un « niveau de vie » de l’État bien trop élevé.
    De plus les transporteurs et producteur français ne sont pas ceux qui polluent le plus. Une taxe douanière écologique aux frontières française et européenne serait plus efficace et agirait positivement dans la relance de l’économie tant sur le marché intérieur, qu’extérieur.
    http://enfantdelapatrie.blog4ever.com/lecotaxe-mesure-inventee-par-lump-mise-en-place-par-le-ps

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  19. @Laurent

    "Les départs et les arrivées de vols sont modérément délocalisables étant donné l’attraction que représente notre pays."

    Les départs et les arrivées oui, mais ni les pleins ni la base de départ qui peuvent être facilement délocalisés (exemple: un vol transatlantique Bruxelles - Paris - USA avec escale courte sans pleins à Paris)
    Si une taxation kérosène intervient il faut d'une part qu'elle soit appliquée à toutes les compagnies d'autre part qu'elle ne soit pas "récupérable". Mais je ne pense pas que ce soit le bon système; il vaut mieux augmenter les droits de survol et atterrissage/décollage.

    Par contre dans cette histoire d'écotaxe routière, j'ai du mal à comprendre pourquoi on ne se contente pas d'augmenter la TICPE pour tous et en particulier sur le diésel (mais j'ai peut être zappé un argument qui va contre)

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  20. @ laurent
    Non quand même ? ai je quelquefois dit qu'il fallait se taire sur les injustices des avantages accordées aux entreprises délocalisées au détriment des PME PME TPE ? NON !
    La preuve de demande la baisse des dépenses publiques afin de parvenir à baisser les charges qui pèsent sur les entreprises locales
    Je me bats contrer les derniers impots sur les entreprises locales et les plus petits revenus. Une incohérence totale qui fait baisser le pouvoir d'achat et développe dans ce pays la ruine des ménages !!!!!
    Il faut quand même pas me faire dire n'importe quoi ?
    @OLAF, j'avoue que je ne comprends rien à votre commentaire ? expliquez vous ?

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  21. @ Olaf

    Bien vu

    @ Enfant de la patrie

    Bien d’accord

    @ A-J H

    Pas faux. Mais comme c’est le décollage qui consomme le plus, serait-il rentable de monter un tel procédé ? En outre, libre à l’Etat de mettre des taxes compensatoires pour les petits malins qui feraient cela. En outre, on peut commencer par des taxes pas trop élevées, et monter progressivement, sur 10 ans.

    Sur le diesel, je crois que le gouvernement ne pas pénaliser les ménages modestes qui roulent en diesel. L’écotaxe, c’est payée par quelques professionnels, donc c’était plus discret électoralement. C’était.

    @ Gilco56

    Non, la coupe des dépenses (les 60 ou 200 milliards que vous évoquiez) n’est pas la solution. Cela nous enverrait dans le mur, comme en Grèce.

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  22. absolument pas, je crois tout à fait le contraire. Faites donc un sondage auprès des français et, vous verrez les résultats !!! les français en ont marre ! des injustices, des privilèges de la ségrégation des travailleurs français !!!!

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  23. précision, je confirme et explique les 2 chiffres que j'ai avancé
    - 200 milliers d'euros, ce sont les 10% du PIB de dépenses publiques supérieures à nos voisins européens
    - 60 milliards d'euros, ce sont les dépenses injustifiées par les effectifs, les emplois doublons ou inutiles dans la fonction publique....dénoncés dans le livre de Agnès Verdier Moliné
    Il faut être clair, je ne peux être plus clair
    Gilbert Perrin

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  24. En tant qu'écologiste essayant d'être conséquent, je ne peux qu'être effrayé par cette catastrophique écotaxe qu'on a essayé de nous refourguer sous un prétexte "vert" et en l'affublant en plus d'un nom qui revendique ce prétexte. On fera avancer l'écologie dans l'esprit des citoyens si et seulement si ce qui est bon pour l'environnement est aussi perçu comme bon pour l'Homme, si l'écologie est "désirable", si on perçoit tout de suite qu'elle peut apporter quelque chose à la qualité de vie. Et certainement pas en l'associant systématiquement à la taxation (ou alors il s'agit effectivement de réorienter notre système fiscal tout entier en substituant aux anciens critères des critères écolos, mais pas en AJOUTANT encore et toujours), ni en la réservant à des privilégiés qui peuvent payer, ce qui est aujourd'hui le cas, je suis bien obligé de le dire, qu'on veuille manger bio, se loger de manière durable ou consommer local.
    Je pense que les souverainistes ont un bout de chemin à faire avec les vrais écologistes, c'est-à-dire les localistes, parlons de souveraineté écologique, de souveraineté alimentaire, de souveraineté sanitaire, etc. Voilà qui élargirait notre audience, et permettrait à l'écologie de retrouver une place dans le débat politique, car après avoir été bafouée, ridiculisée, décrédibilisée par EELV, il va bien falloir qu'elle se relève, il y a urgence !!

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