Taxe carbone, automobile et empreinte CO2 (billet invité)

Billet invité de l’œil de Brutus

Une automobile diesel courante produit 92 grammes de CO2 par kilomètre[1]. On vous explique que cela est mauvais pour la planète et que ce doit donc être taxé. Soit.

Un aller-retour en avion Paris-New York produit 1 tonne de CO2 (par passager !)[2], soit 11 000 km d’automobile (ou, si vous pour reprendre le mode de calcul par passager, 44 000 km si vous voyager à 4). Mais son kérosène n’est pas soumis à la taxe carbone.

Le commerce : l’angle mort des gaz à effet de serre

Bien, ce n’est pas le seul, mais des papiers récents de Nicolas Meilhan, des éconoclastes, ont eu le grand mérite de pointer un des angles morts majeurs de la question des émissions des gaz à effet de serre. Les bonnes statistiques de la France ne sont qu’une vision parcellaire et superficielle de ce qui se passe car cela exclut les effets exportés par nos importations.

Exporter cette pollution que l’on ne veut pas voir

Oui à une révolution fiscale !

Après avoir suscité un « ras-le-bol fiscal », le gouvernement essaie de reprendre la main sur ce dossier, en exhumant une promesse de campagne du candidat François Hollande : une grande réforme fiscale. Si le principe est intéressant, en revanche, tout dépendra de ce qui sera mis en place.

Le joker du gouvernement

Il y a quelques jours, le gouvernement était au plus mal après des semaines de polémiques sur Léonarda, les hausses d’impôt ou l’écotaxe. Sans même en informer ses ministres semble-t-il, Jean-Marc Ayrault a décidé d’essayer de reprendre la main en annonçant une réforme de la fiscalité, qui faisait partie du programme du candidat Hollande. Hier, le premier ministre a donc reçu les partenaires sociaux pour discuter du cadre de la réforme, sans la présence de Pierre Moscovici, retenu par un autre engagement. Le Monde a consacré un papier assez complet et intéressant sur le sujet.

Après, il y a réforme fiscale et réforme fiscale. Le gouvernement osera-t-il la révolution prônée par Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez dans leur très bon livre ? L’oubli de cette promesse électorale a été sévèrement jugé par le premier, qui critique souvent le gouvernement. Rien n’est moins sûr quand on voit la capacité de cette équipe à reculer juste après avoir avancé, devant les protestations des uns et des autres. En outre, les Français sont assez sceptiques, beaucoup craignant, logiquement, que cela aboutisse à une nouvelle hausse des impôts, comme l’explique le Figaro.

Ce qu’il faudrait faire

L’écotaxe, ou tout ce qui va mal dans notre fiscalité

Comme le rappelle le Monde, en 2008, l’écotaxe avait été adoptée dans un relatif consensus politique. Mais aujourd’hui, après plusieurs reports dans son application, elle est remise en question, y compris par ceux qui l’avaient souhaitée. Il faut dire qu’à la base, cette taxe est assez monstrueuse.

Ubu créé une nouvelle taxe

Quand on prend du recul, cette écotaxe, imaginée par l’UMP et mise en place par le PS, apparaît comme un monstre de complexité. L’objectif est de taxer les camions pour leur pollution et le dommage fait aux routes sans péage et utiliser cet argent pour le transport ferroviaire. Déjà, affecter la recette d’une taxe à une dépense précise me semble contestable. Cette taxe pèse 1,2 milliard, mais elle est complexe à mettre en place. Il faut définir les routes concernées, comment comptabiliser les kilomètres réalisés et qui sera chargé de la collecter. Un vrai cauchemar administratif, illustré par le fait que si le gouvernement l’abandonnait, il y aurait un dédit d’un milliard pour la société qui fait la collecte !

Quelques régions ont obtenu des ristournes (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées), renforçant la complexité du système et posant la question légitime de sa justice. Pourquoi le Languedoc-Roussillon n’en a-t-il pas ? Mieux, sachant que la France consomme plus de 70 milliards de litres de pétrole, dont 40 de gazole, cela signifie qu’une simple hausse de la TIPP sur le gazole de 3 centimes aurait rapporté le même montant sans générer une telle complexité. N’aurait-il pas été plus simple de faire de la sorte ? Et en conclusion, pour être acceptée, la fiscalité écologique doit venir en subsitution d’autres taxes et pas en addition, étant donné qu’en trois ans, pas moins de 84 nouvelles taxes ont été mises en place.

Le besoin d’une fiscalité verte reste là

Quelle politique énergétique pour l’avenir ? (2/2)

Après avoir fait la synthèse des quatres premiers papiers sur l’énergie et étudié les problématiques de sources d’énergie pour le futur, deux questions majeures restent en suspens : le financement, et parallèlement, l’organisation du marché de l’énergie, entre privé et public.

L’impasse de la libéralisation

Depuis les années 1980, les anciens monopoles publics de l’énergie ont été partiellement ou totalement privatisés. EDF-GDF a été coupé en deux, avant que GDF ne fusionne avec Suez. Mais dans certains pays, le marché de l’énergie est encore bien plus fragmenté qu’en France avec de nombreuses compagnies régionales. Néanmoins, cette libéralisation n’est que partielle puisqu’il faut bien conserver un réseau de distribution unique et que l’Etat (via des agences indépendantes) impose des tarifs de gros aux opérateurs historiques pour permettre l’émergence de concurrents privés.

Parallèlement, a été mis en place en Europe un marché du CO2. L’idée, pas inélégante intellectuellement, était de confier au marché l’optimisation de l’effort de baisse des émissions de carbone en émettant des droits à polluer qui pourraient s’échanger, laissant à la main invisible le soin de répartir les efforts. Mais cette expérimentation s’est avérée être une catastrophe. Tout d’abord, tous les secteurs ne sont pas inclus et certains ont fait du lobbying pour être exemptés ou mieux traités, créant une injustice, et limitant la portée du projet. Ensuite, ce marché pénalise la production locale par rapport aux importations, qui ne la paient pas. Enfin, les variations de prix pénalisent les investissements.

Enfin, on ne peut pas dire que la libéralisation du marché de l’énergie soit un franc succès. Même The Economist, dans sa période de remise en cause du marché en 2009, avait admis que le secteur privé était mal adapté pour assurer un service optimal de production d’énergie avec les contraintes de rentabilité qui rendent plus difficiles les investissements à long terme. Pire, on voit bien que la concurrence n’est pas naturel pour le secteur de l’énergie qui est un monopole naturel. Résultat, l’Etat organise une concurrence factice et artificielle, qui revient souvent à pénaliser le ou les opérateurs historiques. Pire, cette mise en concurrence aboutit en général à une envolée des tarifs. Enfin, l’épisode de Fukushima incite à maintenir dans le giron de l’Etat les centrales nucléaires.

Du besoin d’Etat

Marché des droits à polluer : l’UE a tout faux !

Le 16 avril dernier, le parlement européen a refusé de retirer temporairement une partie des droits à polluer, accentuant la chute du prix de la tonne de carbone, passée sous les 3 euros, alors qu’elle cotait 20 euros il y a deux ans. Un exemple qui synthétise tout ce qui va mal dans cette Europe.

Dogmatisme néolibéral

Dans l’absolu, la solution du marché des droits à polluer semble élégante et efficace. Elle permet de fixer des paliers de réduction d’émission de CO2 et de laisser les acteurs les plus efficaces se répartir l’effort de baisse des émissions par le jeu du marché. Malheureusement, le marché des droits à polluer montre encore une fois que les mécanismes du marché sont plus que perfectibles. Et en décidant de laisser l’offre et la demande fixer le prix du CO2, l’Union Européenne s’est trompée.

En effet, le problème des marchés est qu’ils sont exubérants et irrationnels. Le prix du carbone était tombé de 25 à 8 euros la tonne pendant la crise, il est remonté à 20 euros, avant de tomber à 7-8 euros. La crise et le refus de retirer des droits à polluer ont fait plonger les cours à 2,75 euros ! Résultat, ce sont les centrales à charbon qui sont les plus rentables aujourd’hui : 69 vont être construites dans les prochaines années ! De plus, l’instabilité des cours est très négative pour les investissements dont la rentabilité devient très aléatoire. En l’absence de certitudes, beaucoup de projets sont gelés.

Des lobbys et de la bureaucratie arbitraire

En fait, ce cas précis démontre toute la difficulté qu’il y a à fixer le bon quota de droits. L’UE en a trop émis. Résultat : le prix s’est effondré et les acteurs du marché ne sont pas incités à faire des efforts, bien au contraire. Pire, dans le cas de l’UE, devant la colère des industriels qui y voyaient un coût supplémentaire dans une compétition internationale où leurs coûts sont déjà trop importants, des droits ont été donnés, ce qui représente une subvention déguisée et pollue le mécanisme.

En outre, il est bien évident que ce sont les lobbyistes les plus efficaces qui ont obtenu le plus de droits, en dehors de tout mérite objectif… Et là, tout le monde sait qu’à Bruxelles, les lobbys sont rois, faisant et défaisant les réglementations en fonction de leurs intérêts. En fait, même The Economist a reconnu que le mécanisme le plus efficace pour taxer les émissions de CO2 est une taxe uniforme dont la progression serait annoncée à l’avance pour favoriser les investissements.

L’oubli de la contrainte extérieure

Que penser des 15 ans de pause dans le réchauffement climatique ?

The Economist est un avocat de la lutte contre le réchauffement climatique. Ses positions sont équilibrées et pragmatiques. Dans un récent dossier, il a montré que le réchauffement de la planète semble avoir atteint un plateau depuis 15 ans, en contradiction avec les modèles sur lesquels nous nous basons.

Quand le réchauffement fait une pause

Le graphique publié par l’hebdomadaire britannique est très clair : alors que la température moyenne de la planète s’était élevée de manière régulière dans les années 1980 et 1990, un plateau semble avoir été atteint depuis. Pourtant, la quantité de dioxyde de carbone émise par l’homme a augmenté de plus d’un tiers. Plus préoccupant pour les scientifiques qui travaillent sur la question, la température moyenne de la planète est en train de sortir de l’intervalle de confiance à 90% des modèles construits par le GIEC, et qui vont devoir logiquement être sérieusement remis en question.

Ces modèles, dont les prévisions seront revues pour le mois de septembre, prévoyaient un réchauffement de 3°C, un niveau susceptible de provoquer de grandes catastrophes (sècheresses, famines, cyclones, élévation du niveau de la mer). Mais depuis, des scientifiques de Norvège et du Japon ont fait des prévisions moins alarmistes, entre 1,6 et 2,3°C. La possibilité d’un réchauffement de 3°C devenant un scénario extrême (au lieu des 4,5°C du scénario officiel du GIEC).

The Economist décrit les hypothèses des scientifiques pour expliquer de tels écarts. Il évoque les effets de la suie, sujet à controverse, tout comme ceux des nuages, qui pourraient avoir été surévalués. D’autres évoquent le rôle de l’océan, qui pourrait avoir stocké une partie du réchauffement dans ses profondeurs. The Economist souligne que les modèles les plus simples semblent aujourd’hui avoir raison : ils anticipent un réchauffement de 2°C d’ici la fin du siècle.

Que faut-il faire, par conséquent ?