L’écotaxe, ou tout ce qui va mal dans notre fiscalité

Comme le rappelle le Monde, en 2008, l’écotaxe avait été adoptée dans un relatif consensus politique. Mais aujourd’hui, après plusieurs reports dans son application, elle est remise en question, y compris par ceux qui l’avaient souhaitée. Il faut dire qu’à la base, cette taxe est assez monstrueuse.

Ubu créé une nouvelle taxe

Quand on prend du recul, cette écotaxe, imaginée par l’UMP et mise en place par le PS, apparaît comme un monstre de complexité. L’objectif est de taxer les camions pour leur pollution et le dommage fait aux routes sans péage et utiliser cet argent pour le transport ferroviaire. Déjà, affecter la recette d’une taxe à une dépense précise me semble contestable. Cette taxe pèse 1,2 milliard, mais elle est complexe à mettre en place. Il faut définir les routes concernées, comment comptabiliser les kilomètres réalisés et qui sera chargé de la collecter. Un vrai cauchemar administratif, illustré par le fait que si le gouvernement l’abandonnait, il y aurait un dédit d’un milliard pour la société qui fait la collecte !

Quelques régions ont obtenu des ristournes (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées), renforçant la complexité du système et posant la question légitime de sa justice. Pourquoi le Languedoc-Roussillon n’en a-t-il pas ? Mieux, sachant que la France consomme plus de 70 milliards de litres de pétrole, dont 40 de gazole, cela signifie qu’une simple hausse de la TIPP sur le gazole de 3 centimes aurait rapporté le même montant sans générer une telle complexité. N’aurait-il pas été plus simple de faire de la sorte ? Et en conclusion, pour être acceptée, la fiscalité écologique doit venir en subsitution d’autres taxes et pas en addition, étant donné qu’en trois ans, pas moins de 84 nouvelles taxes ont été mises en place.

Le besoin d’une fiscalité verte reste là

Quelle politique énergétique pour l’avenir ? (2/2)

Après avoir fait la synthèse des quatres premiers papiers sur l’énergie et étudié les problématiques de sources d’énergie pour le futur, deux questions majeures restent en suspens : le financement, et parallèlement, l’organisation du marché de l’énergie, entre privé et public.

L’impasse de la libéralisation

Depuis les années 1980, les anciens monopoles publics de l’énergie ont été partiellement ou totalement privatisés. EDF-GDF a été coupé en deux, avant que GDF ne fusionne avec Suez. Mais dans certains pays, le marché de l’énergie est encore bien plus fragmenté qu’en France avec de nombreuses compagnies régionales. Néanmoins, cette libéralisation n’est que partielle puisqu’il faut bien conserver un réseau de distribution unique et que l’Etat (via des agences indépendantes) impose des tarifs de gros aux opérateurs historiques pour permettre l’émergence de concurrents privés.

Parallèlement, a été mis en place en Europe un marché du CO2. L’idée, pas inélégante intellectuellement, était de confier au marché l’optimisation de l’effort de baisse des émissions de carbone en émettant des droits à polluer qui pourraient s’échanger, laissant à la main invisible le soin de répartir les efforts. Mais cette expérimentation s’est avérée être une catastrophe. Tout d’abord, tous les secteurs ne sont pas inclus et certains ont fait du lobbying pour être exemptés ou mieux traités, créant une injustice, et limitant la portée du projet. Ensuite, ce marché pénalise la production locale par rapport aux importations, qui ne la paient pas. Enfin, les variations de prix pénalisent les investissements.

Enfin, on ne peut pas dire que la libéralisation du marché de l’énergie soit un franc succès. Même The Economist, dans sa période de remise en cause du marché en 2009, avait admis que le secteur privé était mal adapté pour assurer un service optimal de production d’énergie avec les contraintes de rentabilité qui rendent plus difficiles les investissements à long terme. Pire, on voit bien que la concurrence n’est pas naturel pour le secteur de l’énergie qui est un monopole naturel. Résultat, l’Etat organise une concurrence factice et artificielle, qui revient souvent à pénaliser le ou les opérateurs historiques. Pire, cette mise en concurrence aboutit en général à une envolée des tarifs. Enfin, l’épisode de Fukushima incite à maintenir dans le giron de l’Etat les centrales nucléaires.

Du besoin d’Etat

Marché des droits à polluer : l’UE a tout faux !

Le 16 avril dernier, le parlement européen a refusé de retirer temporairement une partie des droits à polluer, accentuant la chute du prix de la tonne de carbone, passée sous les 3 euros, alors qu’elle cotait 20 euros il y a deux ans. Un exemple qui synthétise tout ce qui va mal dans cette Europe.

Dogmatisme néolibéral

Dans l’absolu, la solution du marché des droits à polluer semble élégante et efficace. Elle permet de fixer des paliers de réduction d’émission de CO2 et de laisser les acteurs les plus efficaces se répartir l’effort de baisse des émissions par le jeu du marché. Malheureusement, le marché des droits à polluer montre encore une fois que les mécanismes du marché sont plus que perfectibles. Et en décidant de laisser l’offre et la demande fixer le prix du CO2, l’Union Européenne s’est trompée.

En effet, le problème des marchés est qu’ils sont exubérants et irrationnels. Le prix du carbone était tombé de 25 à 8 euros la tonne pendant la crise, il est remonté à 20 euros, avant de tomber à 7-8 euros. La crise et le refus de retirer des droits à polluer ont fait plonger les cours à 2,75 euros ! Résultat, ce sont les centrales à charbon qui sont les plus rentables aujourd’hui : 69 vont être construites dans les prochaines années ! De plus, l’instabilité des cours est très négative pour les investissements dont la rentabilité devient très aléatoire. En l’absence de certitudes, beaucoup de projets sont gelés.

Des lobbys et de la bureaucratie arbitraire

En fait, ce cas précis démontre toute la difficulté qu’il y a à fixer le bon quota de droits. L’UE en a trop émis. Résultat : le prix s’est effondré et les acteurs du marché ne sont pas incités à faire des efforts, bien au contraire. Pire, dans le cas de l’UE, devant la colère des industriels qui y voyaient un coût supplémentaire dans une compétition internationale où leurs coûts sont déjà trop importants, des droits ont été donnés, ce qui représente une subvention déguisée et pollue le mécanisme.

En outre, il est bien évident que ce sont les lobbyistes les plus efficaces qui ont obtenu le plus de droits, en dehors de tout mérite objectif… Et là, tout le monde sait qu’à Bruxelles, les lobbys sont rois, faisant et défaisant les réglementations en fonction de leurs intérêts. En fait, même The Economist a reconnu que le mécanisme le plus efficace pour taxer les émissions de CO2 est une taxe uniforme dont la progression serait annoncée à l’avance pour favoriser les investissements.

L’oubli de la contrainte extérieure

Les droits à polluer : la fausse bonne idée pour réduire les émlssions de CO2

C’était sensé être la pierre philosophale pour réduire les émissions de CO2 de la manière la plus efficace possible : émettre un montant de droits à polluer et de laisser faire les mécanismes de marché. Malheureusement, le shéma concocté par les eurocrates est un gros échec.

L’échec du marché ?

Pour être totalement honnête, l’échec des droits à polluer n’est pas uniquement un échec (prévisible) des mécanismes du marché. En effet, l’Etat n’est pas allé jusqu’au bout de la logique libérale puisque des quotas ont été attribués de manière discrétionnaire, une forme de subventions qui distord les mécanismes même du marché. Donc certains libéraux pourraient soutenir qu’une mise aux enchères non préférentielle de droits à polluer serait le meilleur moyen de réduire les émissions de CO2.

En effet, le mécanisme est élégant : le prix du carbone pousse les industriels à réduire leurs émissions et le marché se charge de répartir l’effort là où il est le plus rentable. Malheureusement, comme l’illustre ce graphique de The Economist, l’évolution erratique du prix du carbone en Europe pose d’innombrables problèmes. En effet, à l’origine, il faut bien fixer un montant de droits à émettre. Si on en émet trop, le prix est alors trop faible et il y aura trop d’émissions. Si on n’émet pas suffisamment de droits à polluer, le prix du carbone sera très élevé et pénalisera l’activité économique.

Ensuite, les variations du niveau de l’activité économique font varier le prix. La légère reprise de 2010 et début 2011 avait propulsé le prix du carbone à 20 euros la tonne. Mais la glissade dans la récession l’a fait tomber brièvement sous les 5 euros. Le problème est que la rentabilité des investissements n’est pas du tout la même selon que le coût du carbone varie de 1 à 4. Et, même dans des conditions parfaites de marché, son caractère exubérant et irrationnel produira forcément de fortes variations de cours qui rendront alors aléatoire tout investissement dans le domaine.

L’alternative : la taxe carbone