dimanche 13 octobre 2013

Nicolas Dupont-Aignan dénonce la désertion fiscale et les parasites fiscaux


C’est un sujet qui me tient à cœur depuis longtemps et que je traite régulièrement sur le blog. Aussi, j’étais heureux de voir que Nicolas Dupont-Aignan a mené une enquête parlementaire sur le sujet. Il en tiré un livre que je recommande vivement, « Les voleurs de la République ».



Une enquête façon polar

Le président de Debout la République a mené son enquête avec Alain Bocquet, député communiste, en se rendant dans de nombreux pays pour interroger les acteurs de la désertion fiscale, ceux qui la combattent, comme ceux qui en vivent. Il en a tiré, pour moi, son meilleur livre. Le style est enlevé, et il y raconte son enquête de manière très vivante. Il parle d’une « terrible tumeur qui métastase les piliers de notre société, de notre prospérité : l’égalité républicaine devant l’impôt ». Il y raconte sa colère devant l’ampleur du phénomène et la petitesse des moyens consacrés à lutter contre.

Il raconte son voyage en Suisse, et la surprise des banquiers locaux devant le grand écart des politiques nationaux, qui parlent beaucoup, mais ne font presque rien, au contraire des Etats-Unis ou de l’Allemagne. Il parle longuement du cas d’Hervé Falciani, cet ancien banquier qui travaillait pour HSBC en Suisse qui a rompu la loi du slience en constatant les pratiques dangereuses et illégales de la banque. Nicolas Dupont-Aignan rapporte que Paris n’a pas fait grand chose de ses listings, au contraire de Washington. Il souligne que notre administration fiscale manque cruellement de moyens.

Puis il rapporte son passage à Londres et évoque les astuces fiscales des groupes du CAC 40 100% privés, qui paient 3% d’IS contre 30% pour les entreprises de moins de 10 salariés. Il détaille les innombrables manières utilisées par les grandes entreprises pour voler le fisc, en mettant tous leurs profits dans des parasites fiscaux en jouant sur les prix de transfert. Il dénonce la place prise par l’Europe  dans ce pillage de la base fiscale des Etats, avec le Luxembourg, le Royaume Uni et ses îles… Il détaille ensuite le scandale de la fraude à la TVA, qui nous coûte au moins 10 milliards par ans.

Comment en sortir ?

L’intérêt de ce livre, outre le fait de présenter un constat précis et détaillé, qui révèle une grande maitrise du sujet, est de contenir de nombreuses propositions. De ses voyages à l’étranger pour étudier le mode de fonctionnement des autres pays, Nicolas Dupont-Aignan a ramené de nombreuses bonnes pratiques et idées qui permettraient de s’attaquer à ce cancer qui mine notre Etat. Il propose d’augmenter les moyens d’investigation de l’administration, de couper le lien avec Bercy et d’imposer aux banques de communiquer au fisc le détail des comptes, comme cela a été fait aux Etats-Unis.

Voici quelques mesures parmi les nombreuses idées qu’il propose dans ce livre. Je vous invite à découvrir son enquête et ses propositions en le lisant. Il faut rappeler ici les enjeux. La désertion fiscale priverait l’Etat de 60 milliards d’euros au moins, soit à peine moins que le déficit public. Conjugué à un protectionnisme ciblé pour équilibrer nos échanges, qui pourrait créer un million d’emplois, cela signifie que l’Etat serait alors en net excédent ! Bref, les déficits que nous avons aujourd’hui sont le fruit d’une ouverture inconsidérée de nos frontières, qui mine notre base productive comme fiscale.

Merci à Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet pour ce travail de salut public. Il est triste (à défaut d’être surprenant) de constater à quel point nos gouvernements, UMP comme PS, n’ont presque rien fait pour corriger ce vice fondamental de la mondialisation, au contraire d’autres pays.

9 commentaires:

  1. Une autre mesure est préconisée par les sages de la rue Cambon : donner la possibilité au parquet de poursuivre de façon autonome certaines fraudes fiscales complexes. Aujourd’hui, la fraude fiscale est le seul délit dont le monopole appartient à l’administration.


    Ces changements demanderont des moyens et une volonté imprimer par le gouvernement. Cependant, cela semble bien dérisoire face aux recettes qui peuvent être récupérées. Recette qui devraient permettre de laissé souffler une partie de la population et de restaurer une certaine légitimité politique.

    http://www.marianne.net/Repression-de-la-fraude-fiscale-encore-loin-du-compte-_a232880.html

    olaf

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  2. Il est écoeurant de voir comment depuis des dizaines d'années, nos gouvernants toutes tendances confondues, ont pris par, soit suffisance, soit incompétence, soit par laxisme et laisser aller, LEUR ROLE A LA LEGERE La corruption, l'inefficacité de BERCY, le "carroussel de la TVA" nous coute des dizaines de milliards d'euros annuels.
    Les dirigeants sont dans le coup ! NDA et BOCQUET ont donné un grand coup de pied dans la foumilière. Le problème subsiste et RISQUE de se prolonger tant que nous n'aurons pas de noms ? au moins des indices ! J'espère que les langues vont se délier .......

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  3. Falciani a fini en prison, me semble-t-il, non ?

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  4. Il me semble aussi qu'il faudrait donner à la Cours des Comptes le droit de poursuivre en justice.

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  5. absolument MAIS, je préfère un comité citoyen de contrôle qui en aurait la possibilité et laisser ronronner l'état et ses auto-controles avec des contrôleurs cooptés.

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  6. @ Olaf

    Très juste

    @ Gilco56

    Je suis bien d’accord

    @ Démos

    Je ne crois pas

    @ A-J H

    C’est une idée intéressante.

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  7. Effectivement, Falciani a été arrêté il y a quelque temps, mais n'est pas aujourd'hui en prison. Il collabore avec le fisc français.
    Quelques précisions. France Info déclarait il y a quatre jours : "la Suisse souhaite toujours son extradition, puisqu'elle a lancé un mandat d'arrêt international contre lui".

    Si on se réfère à Wikipédia : "le 1er juillet 2012, Hervé Falciani est arrêté en Espagne à Barcelone, sur la base d'un avis de recherche des autorités suisses, qui demandent une extradition vers la Suisse. Les autorités espagnoles décident en décembre 2012 de libérer Hervé Falciani, qui est assigné à résidence sous protection".

    Et pour ce qui concerne les fraudeurs ? Rien, nothing, nada. Woerth, après avoir fait des déclarations tapageuses, n'en a plus reparlé. Y a-t-il eu des accords entre Bercy et les fraudeurs, des amendes, des ristournes. Nul ne le sait en dehors de quelques dirigeants. C'est la démocratie revue et corrigée.

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  8. Monsieur Dupont Aignan a d'excellentes idées qu'il veut appliquer aux autres, pas à lui même ( je tiens à rappeler que ce Mr , issu du même sérail que les autres ; l'ENA; à voter contre une diminution de la rémunération des députés de 500€, une misére, quand on touche +- 15000€ tout défraiements compris , qui avait été proposée par un député UMP du Var si ma mémoire ne me fait pas défaut !!! gaulliste opportuniste !!! encore un !!

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