lundi 20 octobre 2014

Quel avenir pour la Vème république ? – Partie 2 (billet invité)


Billet invité d’Enfant de la patrie

Des améliorations possibles

Des voix se font de plus en plus entendre pour proclamer leurs désamours de nos institutions politiques en pannent. L'ancien coprésident du front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, souhaite créer un mouvement pour la sixième république, quand d'autres, comme Étienne Chouard, propose l'organisation d'un tirage au sort, pour désigner les représentants du peuple. Mais un constat demeure celui d'une démocratie française désuète et inefficace, où les élites politiques ne se renouvellent plus.


La méthode de nomination/élection des différents représentants du peuple ne suffit pas à améliorer notre système politique. Le suffrage universel direct, est, à mon sens, le meilleur système de désignation, pourtant il trouve aussi ses failles. En effet, l'objectif est de permettre à quiconque de pouvoir se présenter, et proposer un projet aux électeurs. Mais les contraintes qui se présentent à un éventuel candidat, peuvent très rapidement le décourager, ou l'astreindre à intégrer un parti politique. Un individu souhaitant se présenter, par exemple à la députation, devra financer, ce que l'on appelle les « frais de propagande », que sont les affiches, les professions de foi, et même ... les bulletins de vote. Pour une fois, la France serait bien inspirée de regarder l'Allemagne, qui ne demande pas de frais pour l'impression des bulletins, qui sont uniques, et ou apparais l'ensemble des candidats. L'électeur n'a alors plus qu'à cocher, celui ou celle qu'il souhaite vouloir le représenter.


En outre, les obstacles ne s'arrêtent pas là, et beaucoup de petits candidats, plus ou moins indépendant, doivent faire face aux difficultés d'accès aux médias, souvent réservé aux grosses machines électorales, que sont l'UMP-FN-PS. A fortiori, l'égalité du temps de parole, lors de la campagne officielle des présidentielles (qui ne s'applique pas pour la presse écrite) est régulièrement remise en question. Ainsi, en juillet 2013, le nouveau président du CSA, annonçait s'engager « le plus fortement possible pour que partout et pour toutes les campagnes, l'équité se substitue à une stricte égalité », ce qui contribuera à laisser encore et toujours moins de temps de parole au petit candidat, et enfermera un peu plus la France dans le tripartisme, systèmes-extrêmes.

La solution serait-elle dans le tirage au sort, que proposent entre autres Étienne Chouard ? L'avantage est incontestablement, la possibilité de renouveler le personnel politique de manière régulière, tout en assurant une totale représentativité des idées, garantis par le hasard du tirage. Pourtant, cette alternative trouve aussi ses limites. Les « tirés », ne doivent pas en être contraints, sous peine de ne pas accomplir pleinement leur devoir. En outre, sous couvert de démocratie ouverte au plus grand nombre, on retire au peuple le pouvoir de choisir ses élus, ses représentants, qui est garantis par le suffrage universel direct. On renie donc le propre même de la démocratie, détruisant le principe de souveraineté populaire.

Néanmoins, le concept reste assez séduisant, à mon sens, à partir du moment où l'on conserve une assemblée élue, restant le moteur du travail législatif, laissant à ce que l'on pourrait appeler « l'assemblée citoyenne », un rôle secondaire. Par exemple, le contrôle de l'activité parlementaire, et du bon déroulement de la vie publique (veiller que les élus ne s'enrichissent pas durant leur mandat, et respectent les lois, à l'image de l'affaire Cahuzac). Au même titre, il semblerait intéressant, que cet organe puisse être une force de proposition dans certains domaines restreints, notamment pour les réformes de société, qui souvent déchaine les passions, accompagnées d'un pouvoir de contraindre le gouvernement à la tenue d'un référendum, et au respect du résultat qui sortira des urnes.

Il n'est jamais facile de proposer des avancées dans les domaines constitutionnels, mais il est de notre devoir de citoyen de chercher à améliorer un système politique inefficace dans son rôle de représentativité, mais aussi de renouvellement des élites politiques. J'apporte un point de vue dans cet article, avec mes solutions, j'attends les vôtres dans les commentaires.

6 commentaires:

  1. Avant d'essayer de mettre en place une 6ème République, il faudrait peut-être réfléchir sur ce qui fait qu'aujourd'hui, une majorité de la population française semble être en désaccord avec les politiques qui sont menées mais que ça ne change rien.
    Parce que si on change de République sans idée précise des problèmes, ça a de gros risques de donner quelque chose de tout à fait contraire aux objectifs.

    Par exemple, j'avais lu ça de Todd :
    « Le Paris des bac +5 (ou plus vraisemblablement +2) s’est enflammé pour la défense des droits des immigrés, après s’être ému des problèmes des sans-papiers, mais il n’arrive toujours pas à s’intéresser au peuple des provinces, torturé par une politique européenne et économique qui n’en finit pas de faire monter le taux de chômage. (...) Partout l’émergence d’une strate culturelle supérieure, comprenant en gros 20 % de la population, semble briser l’homogénéité de la nation et rendre possible une solidarité supranationale des privilégiés. »
    [...]
    « Jamais une telle masse culturelle n’avait existé en haut de la société, dont la capacité de domination est infiniment plus réelle que celle du capital. (...) C’est la combinaison de l’aisance économique relative et de la compétence culturelle qui crée l’effet de domination.»
    [...]
    « Ses bons revenus et sa bonne insertion sur le marché du travail s’expriment par le passivisme : acceptation du libre-échange et de la politique du franc fort, indifférence (ou peut-être devrait-on dire tolérance) aux souffrances des milieux populaires. »
    (http://www.fakirpresse.info/Emmanuel-Todd-Ce-qui-mine-c-est-le.html)

    C'est-à-dire que ces 20 % seraient suffisamment nombreux pour avoir une influence majeure sur les élections et qu'en plus ce sont eux qui exercent les fonctions de pouvoir.

    A partir de là, si on est d'accord sur le nombre et les intérêts de cette classe, je vois mal comment un super-parlement pourrait échapper à la domination des 20% dont la quasi-totalité des élites sont issues.
    Et si quelques-uns défendent une autre politique, ils sont une petite minorité.
    Leur seule chance est alors de s'appuyer sur la masse que constitue le reste de la population pour écraser cette élite.
    Et ça, un régime parlementaire aurait beaucoup de mal à le faire. Au contraire de la 5ème République (surtout en version plébiscite).

    Et alors, selon moi, un pouvoir concentré, fort et légitime est la meilleure arme pour pouvoir imposer aux 20% les plus "puissants" une politique qui va dans l'intérêt du plus grand nombre.
    Et ça, la 5ème République le permet parfaitement.


    Là ou il y a problème, c'est qu'hormis De Gaulle, la 5ème n'a vu aucun autre candidat de ce type être élu.
    Et donc si je suis d'accord avec son fonctionnement et ce qu'elle permet, c'est le processus d'élection du président qui m'interroge.
    Pas le suffrage universel direct, qui est la base de la 5ème République. Mais le processus de sélection des candidats et d'information du corps électoral.

    Malheureusement, à part internet, je vois pas bien ce qui pourrait y changer quelque chose...

    Ce qui fait que la 6ème République peut être une piste mais je vois absolument quelle piste ça pourrait être.

    D'ailleurs ça fait quelque temps qu'on entend pas mal parler de 6ème République et j'ai pas l'impression d'avoir entendu quelqu'un proposer quelque chose de clair.

    On parle d'Assemblée constituante. Mais comment on élit ses membres? Parce que s'il y a vote et qu'on se retrouve avec les mêmes idiots UMP-PS-UDI-EELV, j'ai peur de ce qui sortirait de leurs têtes...

    Ensuite y a un référendum sur cette nouvelle constitution ou la constituante décide seule?

    etc

    RépondreSupprimer
  2. Si on veut garder comme base la république actuelle je pense qu'il faudrait concentrer la reforme sur un systeme qui mette fin aux campagnes presidentielles mensongeres.
    Vous aurez remarqué que les "professions de foi" des presidentielles sont generalement plus avantageuses pour la population que la politique qui sera réellement appliquée.

    On peut deja proteger la constitution des partis politiques en imposant la tenue d'un referendum pour toute révision constitutionnelle. Donc l'abolition du congrès. Je trouve intolerable cette possibilité laissée aux grands partis de changer notre constitution.

    Agir sur la selection des candidats avec des parrainages populaires à la place des parrainages d'élus.
    Et plus utopique mais pourquoi pas, un audit de l'action du president à la fin du mandat par un jury tiré au sort et des magistrats professionnels. En cas de non respect manifeste des engagements de la campagne presidentielle et si les cas de force majeure n'ont pas été prouvés, une sanction politique doit être appliquée. Comme la non eligibilité à vie par exemple. Il faut être assez dissuasif pour eloigner des candidatures les personnes qui n'ont pas la volonté d'appliquer leurs programmes. A contrario si le president a été integre il aura droit, par exemple, à une pension à vie pour services rendus et les honneurs qu'on ne devrait pas leur donner d'emblée.

    Agir sur la durée du mandat avec un referendum revocatoire possible au bout de 2ans et une seule fois. Le revoqué ne doit pas pouvoir se representer. Tout changement dans la remuneration du President ne doit en aucun cas s'appliquer pendant le mandat mais pour le mandat suivant, et encore si le successeur est une autre personne.

    Je continue dans mon message suivant.

    RépondreSupprimer
  3. Dans le cas d'une "tabula rasa" alors autant democratiser au maximum. La population fait preuve d'un meilleur bon sens que la plupart des politiciens pros.
    Je pencherais sur l'assemblée tirée au sort. Il faudrait plus de 1000 personnes pour obtenir un panel representatif. Ils pourrait sieger par tiers avec une rotation tous les ans par exemple. Les 1000 personnes pourront voter chaque loi par correspondance si absent. Je trouve anormal que quelques deputés en pleine nuit peu voter ou abroger des lois. On obtiendra une sorte de referendum sur chaque loi puisque le panel est representatif.

    On pourrait neansmoins voter pour un president chargé de garder la maison en quelques sortes, gerer les urgences et rencontrer les chefs d'Etat étrangers, mais sans pouvoir sur la politique interieure. On garderait un petit coté "Veme" dans l'esprit.

    Et pour consolider la democratie on peut ajouter le vote par l'ensemble de la population cette fois, d'un programme de gouvernement. Une sorte de plan quinquenal. Les partis n'auront pour seule rôle de proposer un programme et ne brigueront aucun mandat ni aucun avantage d'aucune sorte. Les partis seraient des sorte "think thank" (desolé L.P pour l'anglicisme).
    Le gouvernement sera composé de hauts fonctionnaires volontaires pour appliquer ce programme. Et oui ! ce serait un gouvernement technocratique mais totalement legitime et au service de la volonté populaire.

    RépondreSupprimer
  4. Intéressantes remarques de bip et de TeoNeo, qui apportent quelque chose au débat - ce qu'il nous faut - en dépassant le leitmotiv creux d'une VIème République, qui est présentée comme un remède miracle sans qu'à aucun moment, ses promoteurs ne se donnent la peine de donner plus d'un ou deux avantages de cette nouvelle république.

    Un mot, Laurent, sur ta remarque sur "l'accès aux médias, souvent réservé aux grosses machines électorales." Le problème réel est bien que ces "grosses machines", qui sont avec d'autres l'establishment, cherchent à durer, à se perpétuer dans leur propre intérêt. Elles ont tourné le dos aux citoyens et nous nous apercevons qu'elles tournent à vide. Elles n'ont plus aucune vision aucun projet auquel s'amarrer si ce n'est l'idéologie libérale dominante.

    Comme le dit le conte, "le roi est nu."

    Demos

    RépondreSupprimer






  5. Gilbert Perrin

    48 min ·


    .

    Les "sans dents", illettrés FRANCAIS sont PAUVRES

    Les "sans dents" illettrés ETRANGERS, ne sont pas PAUVRES, ils ont toutes les aides et ont des revenus qui dépassent de BEAUCOUP les bons travailleurs français...

    Avec tout ce qu'il reçoivent ils sont RICHES, grâce aux socialistes...quelle racaille ???

    RépondreSupprimer
  6. Bonjour à tous

    @bip

    J'adhère moi aussi au constat d'une élite dirigeante, bien ancrée dans les institutions de gouvernance, et d'ailleurs pas seulement à des postes électifs, mais aussi dans les administrations et en tant que conseillé.

    Mais vous noterez que n'a aucun moment, je m'inscris dans le propos d'instaurer une république parlementaire, j'y suis même opposé. De plus, je soutiens aussi l'idée d'" un pouvoir concentré, fort et légitime" pour contrôler la minorité agissante.

    D'ailleurs sur le suffrage universel direct, je dis dans mon texte qu'il est " le meilleur système de désignation". La question est alors pourquoi ce système profite aux machines électorales qui in fine sont trop puissantes et finisse par soumettre les individus. Mon propos n'est donc pas de créer une VIe république, mais de réfléchir sur comment peut-on améliorer le système du suffrage universel direct pour favoriser des candidats libres, indépendants, qui agiront dans l'intérêt du plus grand nombre.

    Les pistes que j’évoque sont un meilleur accès aux médias des petits candidats, un bulletin unique qui permettrait que certain candidat n'ait pas de bulletin dans les bureaux de vote, comme c'est actuellement possible. Ou encore la baisse du remboursement des frais de campagne (donc au détriment des gros candidats), de manière à financer en contre partis l'ensemble des professions de foi.

    @Teo Neo

    Beaucoup de chose intéressant dans votre commentaire, projet à mon sens révolutionnaire et très utopique. Cela demande néanmoins réflexions approfondi, même si je crains d'avoir un certain nombre de désaccords.

    Votre système sort totalement de la Ve République pour le coup, et le président est totalement absent, et on peut douter que les technocrates appliquent réellement le programme choisi par le peuple, car au fait qui jugera de leur efficacité à appliquer les réformes.
    Fonctionnement très compliqué d'une assemblée citoyenne de 1 000 personnes, même si c'est vrai que la représentativité est garantie, cela présente aussi le désavantage d’enlever la souveraineté populaire, préservé par le vote.

    Enfin je suis totalement opposé au référendum révocatoire, pour la simple raison, que cela nous enferme dans le courttermisme, dans lequel nous sommes déjà bien ancrées. Imaginer, les dirigeants ne prendraient aucune mesure de peur qu'elle soir mal perçu par le peuple, et d'être éjecté au bout de deux ans et en plus inéligible.

    @Demos

    Pour commencer le billet n'est pas de Laurent qui m'a d'ailleurs répondu sur le blog par un autre billet (lien ci-dessous)

    http://www.gaullistelibre.com/2014/10/en-defense-de-la-cinquieme-republique.html

    Je vais me répéter, mais je ne suis pas pour une VIe république, pour revoir des institutions en panne (comme le sénat) et améliorer le système du suffrage universel direct qui favorise les "grosses machines" que nous dénonçons tous les deux et sur lequel je partage votre constat.

    RépondreSupprimer