Michel
Rocard a relancé la polémique en reprenant les analyses que popularise notamment
André-Jacques Holbecq. Etienne
Chouard a rebondi en publiant un papier accusateur avec de nouveaux éléments,
presque aussitôt contestés par Magali Pernin. Un débat qui nourrit
la réflexion sur la monnaie.
La loi de
1973 est-elle coupable ?
Après
avoir relayé le procès fait à la loi de 1973, j’avais publié il y a
quelques mois un
papier basé sur les travaux de Magali Pernin et Liior Chamla sur le blog
Contre la Cour, qui démontrait que ce n’était pas cette loi qui était directement
responsable de l’interdiction (ou de la limitation) de la monétisation, mais
bien plus le traité de Maastricht. Michel
Rocard a relancé la polémique en reprenant presque mot pour mot les
arguments défendus par André-Jacques dans son livre.
Etienne
Chouard, le héros du combat contre le TCE en 2005, a
embrayé sur le sujet en versant de nouveaux éléments au dossier qui, selon lui,
incriminaient à nouveau la loi de 1973. Tout d’abord, il note que la loi de
1973 a occasionné l’abrogation par décret de textes permettant à la Banque de
France de faire des avances à d’autres institutions publiques. Enfin, il
affirme que les conventions de financement de l’article 19 « donne au Gouverneur de la Banque de France
un pouvoir scandaleux de blocage total (…) un droit de veto qui ne dit pas son
nom ».
Magali
Pernin a répondu dans
un papier technique très bien documenté. Elle minore l’importance du
premier argument et montre qu’il s’agit d’avance « dans un délai qui ne peut excéder trois mois », soit un
horizon de temps extrêmement court et négligeable. Ensuite, elle souligne que
le gouverneur n’a pas de droit de veto selon les textes. Et même si Etienne
Chouard a raison de vouloir vérifier son statut, il me semble qu’il était à
l’époque très dépendant du gouvernement (d’où le nouveau statut de 1993, suite
à la signature du traité de Maastricht, instaurant une véritable indépendance).
Le verrou
est ailleurs
