Mobilisation générale contre le traité transatlantique !

Le traité transatlantique, qui vise à créer un grand marché réunissant l’Europe et les Etats-Unis symbolise à lui tout seul tous les débats que nous devrions avoir sur notre avenir. Merci à Danièle Favari d’en résumer les principaux enjeux dans un livre court mais assez complet.

Un sujet qui s’impose

Les négociations commerciales pour créer un grand marché transatlantique sont longtemps restées à l’écart du débat démocratique. Mais cela change. Il faut saluer ici deux pionniers, Lior Chamla, du blog la théorie du tout, et Magali Pernin qui tient le blog Contre la Cour (cité par Danièle Favari). J’ai écrit quatre papiers sur le sujet en février, mai et juin 2013 et janvier 2014. Marianne a consacré un dossier et sa une il y a quelques jours, rapportant les discussions entre la commission et les multinationales ainsi que l’influence des lobbys. Le Monde le couvre de manière moins critique, mais y a consacré plusieurs papiers. Sud-Ouest se demande « pourquoi ce traité est en train de mettre le feu à l’Europe ».

Le livre de Danièle Favari, qui a lancé une pétition sur le sujet, que je vous invite à signer, est un outil majeur dans le combat contre ce traité. Son livre est court (et donc accessible, à 8,9 euros), mais complet. Il comprend notamment l’intégralité du mandat de la Commission Européenne, fourni par Magali Pernin, mais aussi de nombreux liens et sources qui permettent d’approfondir les questions que l’on souhaite. Le mandat de négociation est effarant, disant tout et son contraire (unification des marchés, mais préservation des spécificités, même si au global, on devine dans quel sens il penche).

Pourquoi il faut absolument s’y opposer

A quoi sert le parlement européen ? (billet invité)

Billé invité de Magali Pernin, du très recommandable blog Contre la Cour

Le Parlement européen : une institution récente

Le Parlement européen tel qu'on le connait est né en 1979, année où pour la première fois les membres ont été élus au suffrage universel direct. Avant cela, l'Assemblée européenne était composée de parlementaires nationaux mandatés par leurs paires pour représenter leur pays.

Par conséquent, 1979 est en soit une petite révolution car il marque la naissance d'une assemblée composée d'élus exclusivement choisis pour défendre l'intérêt européen. Seul le Conseil est désormais en charge de la défense des intérêts nationaux.

Avant 1979, plusieurs dates doivent cependant être retenues :

- En septembre 1952, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA.

- En mars 1957, une Assemblée parlementaire européenne est créée avec la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE)

- En 1962, cette Assemblée est renommée Parlement européen.

Depuis 1979, l'effectif du Parlement européen a été augmenté à chaque élargissement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004. Depuis le 1er juillet 2013, ce nombre est de 766 (736 élus en 2009, 18 supplémentaires depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 12 députés croates élus en 2013). Le nombre maximum de parlementaires est désormais plafonné à 751.

Les modalités d'élections

La reconnaissance partielle du vote blanc

Billet invité de Magali Pernin, du blog Contre la Cour

Il aura fallu plus d'un an et demi de navette parlementaire pour que la proposition du groupe UDI visant à la reconnaissance du vote blanc soit définitivement adoptée.

Après deux aller-retour parlementaires, les sénateurs ont en effet adopté aujourd'hui en seconde lecture la proposition de loi.

Bien que satisfaits par cette approbation, les auteurs de cette proposition regrettent deux points : un calendrier retardé, qui empêche la comptabilisation durant les élections municipales, et la non prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés.

La loi permet tout de même de donner une véritable définition juridique distincte au vote blanc.

Un calendrier repoussé

Le traité transatlantique (TTIP), ou l'aboutissement du règne de l'oligarchie

Billet invité de l’Oeil de Brutus

Avant l’été, Jean-Michel Quatrepoint avait déjà tiré la sonnette d’alarme : L’accord commercial transatlantique sera une catastrophe pour la France. Mais il était encore quelque peu optimiste. Car sur le sujet du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l’Union européenne montre clairement son vrai visage, tant sur le fond (les dogmes néolibéraux libre-échangistes, instruments au service des lobbys des multinationales), que sur la forme (la mise à l’écart de tous les acteurs représentant un tant soit peu le processus démocratique : élus, gouvernements nationaux, société civile). Sentant la pression montée sur le sujet, la Commission européenne vient de geler (jusqu’au mois de juin, c’est-à-dire après les élections européennes) les négociations relatives au processus de règlement des différends. Mais ce n’est là que l’arbre qui cache la forêt. Car tous les autres chapitres de discussion se poursuivent.

Les scandaleuses négociations du traité transatlantique

Les négociations commerciales sont un angle mort majeur de nos démocraties. C’est bien ce que montrent les négociations sur le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, qui sont maintenues dans un secret suspect et dont ce qui nous parvient est extrêmement inquiétant.

Une remise en cause de la démocratie

Je vous recommande vivement de lire le papier de Lori M. Wallach, dans le Monde Diplomatique, qui révèle les enjeux de l’Accord de Partenariat Transatlantique (APT). Il révèle un aspect peu connu des négociations en cours. L’ATP serait un successeur de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), négocié de 1995 à 1998, auquel j’avais consacré un long papier dans un journal étudiant il y a 16 ans… L’ATP pourrait en effet mettre en place un cadre juridique où les multinationales seraient placées sur le même plan que les Etats et où elles pourraient porter plainte contre eux dans des tribunaux spécialement créés, dont on peut craindre qu’ils ne leur soient pas très défavorables (aux multinationales).

En 1998, le scandale déclenché par la révélation du contenu de l’AMI avait fait capoter les négociations. Il est donc capital de faire connaître ce qui se passe et notamment l’article du Monde Diplomatique qui révèle que l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Et si les Etats ne s’y conforment pas, les entreprises pourraient alors les poursuivre si une législation rogne sur leurs « futurs profits espérés » ! Tout ceci rejoint complètement la réflexion de Jacques Sapir sur cette progression du droit qui finit par asphyxier la démocratie et le libre-arbitre des gouvernements et donc des peuples.

Le Monde diplomatique évoque le cas d’une société européenne qui a utilisé certaines dispositions de l’OMC pour engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, et une autre, étasunienne, contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, par l’ALENA ! Le volume d’affaires traité par ces tribunaux spéciaux a été multiplié par 10 depuis 2000. L’article évoque de nombreuses démandes de l’industrie étasunienne : la fin de la mention de la présence d’OGM en Europe, une plus grande latitude dans l’usage des données informatiques privées, mais aussi le refus de toute restriction aux mouvements de capitaux, comme le petit projet de Taxe Tobin étudié en Europe.

La résistance doit s’organiser !

Loi de 1973 : ne pas tomber dans le panneau du complot

La loi de 1973 sur le statut de la banque de France est une des lois qui suscitent le plus de réflexions et alimentent un nombre de fantasmes incroyable. Non seulement les apprentis complotistes ont tort d’un point de vue factuel, mais ils ne prennent pas en compte le contexte de sa rédaction.

Délires complotistes et réalités juridiques

Alors que la polémique semblait close l’an dernier grâce à l’énorme travail réalisé par Lior Chamla et Magali Pernin, elle a paradoxalement repris ce printemps, un an après la publication de leurs travaux, avec la sortie du livre de Pierre-Yves Rougeyron et l’article de Michel Santi dans la Tribune. Ignorant étrangement ces travaux qui ont pourtant agité Internet, ils font de la loi du 3 janvier 1973 le point de départ de l’indépendance de la banque de France, s’appuyant sur l’article 25 selon lequel « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ».

Cette interprétation est contredite par le papier de Lior et Magali, que j’avais résumé l’an dernier. D’abord, il faut rappeler que le premier objectif de cette loi était de clarifier l’ensemble des textes concernant la Banque de France, « 192 articles disséminés dans 35 lois ou ordonnances, 16 conventions, 6 décrets-lois et 40 décrets ». Le fameux article 25 existait depuis 1936 et n’était donc pas neuf. Mieux, la loi permettait toujours à l’Etat de passer des conventions (devant être approuvées par le Parlement) avec la Banque de France pour obtenir des avances (20,5 milliards en septembre 1973).

Mieux, le contrôle de l’Etat y était encore renforcé en donnant à son représentant un droit de veto sur les décisions. Bref, la rupture est bien davantage venue du traité de Maastricht, qui a imposé à l’ensemble de la zone euro la vision allemande de la banque centrale, prix à payer pour que Bonn accepte à l’époque de sacrifier le deutsche mark, comme le rapportent Magali Pernin et Lior Chamla dans leur critique précise et argumentée du livre de Pierre-Yves Rougeyron, qui tord le cou à de nombreuses contre-vérités. Le point de départ, c’est l’article 104 du traité de Maastricht (article 123 du TFUE).

Du contexte historique et politique

La bible économique d’Olivier Berruyer sur la crise

Olivier Berruyer est un des blogueurs de référence en matière d’économie. Son blog, Les crises, est une source inépuisable de données et de faits qui permettent de faire progresser la réflexion. Dans son dernier livre, il propose son analyse globale de la crise. Indispensable.

Vers la fin de la croissance ?

Dans son premier chapitre, il commence par un graphique inquiétant qui montre la baisse régulière de la croissance du PIB par habitant, passée de 4,8% par an dans les années 1960 à seulement 0,6% dans les années 2000. Il commence par détailler précisément la méthodologie de calcul du PIB pour en souligner toutes les limites. Il souligne le rôle majeur joué par la croissance de la productivité pour créer de la richesse en rappelant que l’industrie et l’agriculture sont les secteurs où ces gains de productivité sont historiquement les plus forts, représentant encore 50% des gains globaux (mais 15% du PIB seulement). Depuis 1950, la productivité de l’agriculture a ainsi été multipliée par 31, celle de l’industrie par 14 contre seulement 5 pour les services marchants et 3,2 pour la construction.

Il détaille aussi le problème des ressources énergétiques et note que l’efficacité énergétique, qui s’est fortement améliorée dans les années 1980 et 1990, stagne depuis. Il rappelle que l’envolée des prix depuis le tournant du siècle est bien supérieure à la croissance du PIB (+100 à 250%) : le prix du fer a quadruplé en 10 ans, celui du plomb et du cuivre a été multiplié par 5 ! Il rappelle que selon le Global Footprint Network, nous consommons 156% des capacités annuelles à notre disposition (contre 58% en 1961), que nous avons doublé la concentration en CO2 de l’atmosphère, dont Lyndon Johnson avait déjà conscience du problème, et que 97% des climatologues valident la thèse du réchauffement climatique.

Pour lui, « la croissance ne peut physiquement pas être durable » et prend exemple sur le Japon, dont le PIB a atteint un pic en 1996. Il soutient que « tout concourt désormais à une croissance faible ». Il est favorable à une diminution du temps de travail, moyen pour lui de réduire le chômage, même s’il note que tout se complique « si les entreprises sont en concurrence mondialisée avec des pays à temps de travail et croissance plus élevés ». Il note que notre temps de travail effectif moyen, le plus élevé du monde pendant les trente glorieuses (43h hebdomadaire), est tombé à 30h, la moyenne européenne, contre 34h au Japon et aux Etats-Unis. Il souligne que nous avons perdu 56% de nos emplois industriels depuis 1973 et 90% de nos emplois agricoles depuis 1950.

Il dénonce « le drame du chômage » et souligne qu’en réalité, nous avons plus de 5 millions de demandeurs d’emplois. Il note que près de 20% des salariés non agricoles sont demandeurs d’emplois, un niveau historiquement extrêmement élevé. Après retraitement de l’indice du chômage aux Etats-Unis, il arrive à la conclusion que le taux de chômage, au lieu d’être à 8%, dépasse 11% et qu’au sens large, en prenant en compte les personnes découragées, il est proche de 18% (et non sous les 15%). D’ailleurs, il montre que le nombre de personnes bénéficiant de bons d’aide alimentaire continue à augmenter et dépasse les 46 millions, contre 26 avant la crise…

L’explosion des inégalités

L’abdication de notre souveraineté budgétaire continue

Alors que les dirigeants des 27 se sont réunis en constatant qu’ils ne peuvent que repousser les objectifs de réduction des déficits, la marche en avant de la tutelle budgétaire européenne continue : le Parlement Européen a voté le projet de contrôle des budgets nationaux par les eurocrates.

L’abandon de la souveraineté budgétaire

Le processus de mise sous tutelle des budgets nationaux par l’UE n’est pas nouveau. Le premier étage de cette contre-révolution technocratique et anti-démocratique a démarré avec le six pack, en 2011, qui, le premier, a proposé d’imposer un contrôle des budgets nationaux par les instances européennes ainsi que de véritables sanctions financières. Puis, nous avons eu droit aux camisoles budgétaires nationales, que le PS a fini par voter malgré ses promesses de campagne.

Mardi, le Parlement Européen a donc adopté le two pack, un ensemble de règles qui semblent dériver du six pack. Ces règles s’appuient sur le TSCG négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, cette camisole budgétaire nationale votée en octobre, imposant un équilibre des comptes publics en 2017 et pouvant aboutir à des amendes allant jusqu’à 0,2% du PIB (4 milliards d’euros pour la France). Ce projet a été bien décortiqué par Magali Pernin sur son blog Contre la Cour.

Dans le détail, le premier projet de budget pour l’année suivante devra être envoyé aux eurocrates de la Commission dès le mois d’avril, avant même tout passage au parlement national. Et dès le mois d’octobre, ils pourront demander des modfications sur le projet de budget, avant même tout vote ! Et la Commission pourra proposer des des amendes. Cependant, il faut noter qu’il n’existe pas dans ce projet de véritable droit de veto européen sur les budgets nationaux.

L’horreur européenne

La polémique sur la loi de 1973 rebondit

Michel Rocard a relancé la polémique en reprenant les analyses que popularise notamment André-Jacques Holbecq. Etienne Chouard a rebondi en publiant un papier accusateur avec de nouveaux éléments, presque aussitôt contestés  par Magali Pernin. Un débat qui nourrit la réflexion sur la monnaie.

La loi de 1973 est-elle coupable ?

Après avoir relayé le procès fait à la loi de 1973, j’avais publié il y a quelques mois un papier basé sur les travaux de Magali Pernin et Liior Chamla sur le blog Contre la Cour, qui démontrait que ce n’était pas cette loi qui était directement responsable de l’interdiction (ou de la limitation) de la monétisation, mais bien plus le traité de Maastricht. Michel Rocard a relancé la polémique en reprenant presque mot pour mot les arguments défendus par André-Jacques dans son livre.

Etienne Chouard, le héros du combat contre le TCE en 2005, a embrayé sur le sujet en versant de nouveaux éléments au dossier qui, selon lui, incriminaient à nouveau la loi de 1973. Tout d’abord, il note que la loi de 1973 a occasionné l’abrogation par décret de textes permettant à la Banque de France de faire des avances à d’autres institutions publiques. Enfin, il affirme que les conventions de financement de l’article 19 « donne au Gouverneur de la Banque de France un pouvoir scandaleux de blocage total (…) un droit de veto qui ne dit pas son nom ».

Magali Pernin a répondu dans un papier technique très bien documenté. Elle minore l’importance du premier argument et montre qu’il s’agit d’avance « dans un délai qui ne peut excéder trois mois », soit un horizon de temps extrêmement court et négligeable. Ensuite, elle souligne que le gouverneur n’a pas de droit de veto selon les textes. Et même si Etienne Chouard a raison de vouloir vérifier son statut, il me semble qu’il était à l’époque très dépendant du gouvernement (d’où le nouveau statut de 1993, suite à la signature du traité de Maastricht, instaurant une véritable indépendance).

Le verrou est ailleurs