Après le TAFTA, Danièle Favari décrypte le CETA (2/2)

Après le TAFTA, Danièle Favari poursuit son œuvre de service public avec l’analyse du CETA. Capitalisant sur son décryptage des trop nombreux et peu connus mécanismes qui protègent les multinationales des choix politiques des Etats, elle décrit comment ces accords dits de libre-échange affaiblissent la démocratie et mettent en place un véritable ordre oligo-libéral.

La démocratie grignotée par un droit envahissant

Après le TAFTA, Danièle Favari décrypte le CETA (1/2)

Après avoir éclairer nos lanternes sur le TAFTA dans son précédent livre, Danièle Favari poursuit son œuvre de service public avec le décryptage du CETA dans son livre suivant. Un livre à lire pour démonter la propagande grossière du gouvernement, que le Monde dénonce avec le cas du bœuf cannibale canadien, nourri aux farines animales, que le CETA fait entrer en Europe…

Le diable est dans les innombrables détails…

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux (reprise)

Alors que la France promeut l’arbitrage privé au sein de l’Europe, il n’est pas inutile de rappeler ce qu’il représente, comme évoqué il y a 18 mois :

C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan. Malgré l’opposition de l’opinion, leur rôle s’étend tellement que même The Economist a fini par s’en émouvoir !

Pourquoi il faut s’y opposer

Les dessous du TAFTA révèlent la nocivité de l’UE

Malheureusement, ce n’est pas surprise, tant le monstre européen préfère ses dogmes ultralibéraux et la défense des intérêts des multinationales depuis sa création et la défense de peuples européens trop divers et loin de leur bulle. Mais les révélations de la semaine démontrent une nouvelle fois tous les travers de cette construction européenne dans la négociation avec les Etats-Unis.

Le vampire enfin exposé à la lumière du jour ?

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan. Malgré l’opposition de l’opinion, leur rôle s’étend tellement que même The Economist a fini par s’en émouvoir !

Pourquoi il faut s’y opposer

« Au revoir les protections environnementales européennes. Au revoir à la sécurité sociale britannique. Au revoir, pour cette raison, à la capacité, pour les électeurs dans les démocraties souveraines de déterminer la sorte de pays dans lequel ils souhaitent vivre. Toutes ces choses sont condamnées, à cause d’une clause obscure dans les accords de libre-échange que l’UE a négocié avec les Etats-Unis sur les Règlements des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE, ou ISDS en anglais), voici ce que disent les opposants à ces accords ». Même si The Economist qualifie cela d’exagération et persiste à trouver l’idée bonne, il affirme qu’il y a une portion de vérité dans ces affirmations.

Mieux, la bible des élites néolibérales cite des exemples choquants, comme celui de Philip Morris, qui a demandé des compensations à l’Australie pour sa décision d’imposer des photos de victimes de cancer du poumon sur les paquets de cigarettes. C’est aussi par ce biais là qu’une compagnie pétrolière étasunienne poursuit le Québec pour son interdiction de la fracturation hydraulique. Pire, le nombre de procédures ne cesse d’augmenter et elles restent désespéremment opaques. En effet, certaines multinationales utilisent tous les subterfuges légaux et  jouent de leur implantation dans un pays qui accepte l’autorité de ces tribunaux pour pouvoir ensuite mener des actions devant ces cours.

Des politiques aux abonnés absents

Michel Sapin avoue que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis

Mais qu’est-t-il passé dans la tête du ministre du budget, qui n’est pourtant pas un perdreau de l’année, pour affirmer qu’une sanction injuste de BNP Paribas « pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange » ? Quelques mots très révélateurs…

Une admission révélatrice

En effet, ces quelques mots sont très riches de sens. En utilisant le traité transatlantique en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour menacer Washington alors que BNP Paribas pourrait être soumise à une amende délirante, Michel Sapin indique de facto que ce traité va davantage profiter aux Etats-Unis qu’aux pays européens. Car si le traité profitait davantage au vieux continent, ce devrait être les Etats-Unis qui menaceraient d’interrompre la négociation devant l’interférence du gouvernement français et il n’aurait aucun intérêt à évoquer une telle option dans le cadre du dossier BNP Paribas. Là, parce que le gouvernement français menace la négociation, cela signifie de facto que cette négociation représente un bénéfice potentiel pour Washington, et donc globalement que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis.

Voilà une admission effarante de la part d’un ministre de la République qui est tout de même sensé défendre les intérêts de la France et des Français. Bien sûr, les plus libéraux affirmeront que tout le monde a à gagner au libre-échange et que ce que gagneraient les USA ne serait pas au détriment de la vieille Europe. Mais un tel raisonnement ne tient pas parce que dans ce cas-là, la France y perdrait aussi, ce qui rendrait la menace non crédible. En outre, personne n’a démontré sérieusement les bénéfices de l’anarchie commerciale et le développement des pays asiatiques montre au contraire l’intérêt du protectionnisme, partie intégrante de leur modèle économique. Bref, soit Michel Sapin est un néolibéral dogmatique de la pire espèce, soit il était prêt à sacrifier les intérêts du pays dont il est le ministre jusqu’à ce que les abus caractérisé de l’Oncle Sam sur le dossier BNP Paribas ne le pousse à un peu moins de docilité à l’égard de Washington.

Un traité révoltant

Gagner la guerre des mots contre le traité transatlantique

C’est Eric Hazan, dans un livre passionnant, qui m’avait sensibilisé à l’importance du choix des mots dans le débat. Gageons que l’euro fort est plus populaire que l’euro cher… D’où mon choix de parler d’anarchie néolibérale, de parasites fiscaux, de désertion fiscale ou de camisole budgétaire. Le livre de Danièle Favari sur le traité transatlantique démontre que la guerre des mots aura lieu aussi sur ce sujet.

Les termes que j’ai choisis font tous partie du mandat de négociation de la Commission Européenne rapporté par Danièle Favari dans son livre, sur la base des travaux de Magali Pernin.

La guerre des normes nationales

Obstacles non tarifaires : la novlangue néolibérale veut connoter de manière négative tout ce qui peut freiner les échanges entre pays. C’est pourquoi elle choisit le terme obstacle. Mais en réalité, il s’agit des normes qui protègent notre santé et notre savoir-faire. Notez que si on utilisait ces termes, l’envie de les démanteler passerait sans doute assez vite…

Barrières : tout obstacle au commerce ou aux flux de capitaux doit absolument être disqualifié. Il faut donc donner envie de les supprimer, comme toutes les frontières. En réalité, il ne s’agit que de sas, qui s’ouvrent et se ferment, et permettent ainsi de contrôler ce que l’on laisse entrer.

Coûts inutiles : en ces temps d’austérité, le motif économique doit lever toute envie d’avoir des normes nationales. Elles sont donc qualifiées de coûts inutiles, comme si tous les contrôles étaient inutiles, balayant le fait que les Français ne veulent pas consommer d’hormones de croissance dans leur viande, au contraire des étasuniens. Pour mieux les défendre, préférer tests qui garantissent notre sécurité.

Réduire les essais redondants et onéreux : encore une belle astuce sémantique des défenseurs du TAFTA pour biaiser le débat. Qui pourrait souhaiter maintenir des essais redondants et onéreux ? Mais, parions que l’opinion sera défavorable au fait de réduire la sécurité et l’inocuité de ce que nous consommons

Vers un nouvel ordre mondial

Le RDIE : la bombe à retardement démocratique du traité transatlantique

Dans son livre consacré à l’accord transatlantique, Danièle Favari donne toutes les raisons pour s’y opposer. Et par-delà les risques sanitaires et le fait de servir les multinationales, il y a un mécanisme peu connu mais révoltant, survivance du défunt AMI, les RDIE, ces tribunaux qui asservissent les démocraties.

Le RDIE, qu-est-ce que c’est ?

Le RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats), ou ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) est « un mécanisme d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de s’affranchir de toutes les lois et, de contourner les décisions qui leur seraient gênantes et de sanctifier la privatisation du pouvoir législatif ». Les Etats et les Parlements ne peuvent rien contre ces jugements. 6514 cas ont été soumis en 2012. Danièle Favari note que « 15 arbitres ont décidé de 55% de tous les litiges connus » et que « les revendications des Investisseurs ont été acceptées dans 70% des décisions arbitrales connues en 2012 », avec 1,77 milliards de dollars d’indemnité à Occidental contre l’Equateur.

Selon le mandat de la Commission « l’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur / Etat efficace et à la pointe, assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord, y compris à travers la possibilité d’interprétation contraignante de l’accord par les Parties. Le règlement des différends d’Etat à Etat devrait être inclus, mais ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d’avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-Etat ». Il doit protèger les investisseurs contre « la discrimination (par rapport à des locaux, l’expropriation, un traitement injuste et inéquitable et la possibilité de transfert de capitaux ».

La démocratie dans une cage

Mobilisation générale contre le traité transatlantique !

Le traité transatlantique, qui vise à créer un grand marché réunissant l’Europe et les Etats-Unis symbolise à lui tout seul tous les débats que nous devrions avoir sur notre avenir. Merci à Danièle Favari d’en résumer les principaux enjeux dans un livre court mais assez complet.

Un sujet qui s’impose

Les négociations commerciales pour créer un grand marché transatlantique sont longtemps restées à l’écart du débat démocratique. Mais cela change. Il faut saluer ici deux pionniers, Lior Chamla, du blog la théorie du tout, et Magali Pernin qui tient le blog Contre la Cour (cité par Danièle Favari). J’ai écrit quatre papiers sur le sujet en février, mai et juin 2013 et janvier 2014. Marianne a consacré un dossier et sa une il y a quelques jours, rapportant les discussions entre la commission et les multinationales ainsi que l’influence des lobbys. Le Monde le couvre de manière moins critique, mais y a consacré plusieurs papiers. Sud-Ouest se demande « pourquoi ce traité est en train de mettre le feu à l’Europe ».

Le livre de Danièle Favari, qui a lancé une pétition sur le sujet, que je vous invite à signer, est un outil majeur dans le combat contre ce traité. Son livre est court (et donc accessible, à 8,9 euros), mais complet. Il comprend notamment l’intégralité du mandat de la Commission Européenne, fourni par Magali Pernin, mais aussi de nombreux liens et sources qui permettent d’approfondir les questions que l’on souhaite. Le mandat de négociation est effarant, disant tout et son contraire (unification des marchés, mais préservation des spécificités, même si au global, on devine dans quel sens il penche).

Pourquoi il faut absolument s’y opposer