A quoi sert le parlement européen ? (billet invité)

Billé invité de Magali Pernin, du très recommandable blog Contre la Cour

Le Parlement européen : une institution récente

Le Parlement européen tel qu'on le connait est né en 1979, année où pour la première fois les membres ont été élus au suffrage universel direct. Avant cela, l'Assemblée européenne était composée de parlementaires nationaux mandatés par leurs paires pour représenter leur pays.

Par conséquent, 1979 est en soit une petite révolution car il marque la naissance d'une assemblée composée d'élus exclusivement choisis pour défendre l'intérêt européen. Seul le Conseil est désormais en charge de la défense des intérêts nationaux.

Avant 1979, plusieurs dates doivent cependant être retenues :

- En septembre 1952, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA.

- En mars 1957, une Assemblée parlementaire européenne est créée avec la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE)

- En 1962, cette Assemblée est renommée Parlement européen.

Depuis 1979, l'effectif du Parlement européen a été augmenté à chaque élargissement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004. Depuis le 1er juillet 2013, ce nombre est de 766 (736 élus en 2009, 18 supplémentaires depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 12 députés croates élus en 2013). Le nombre maximum de parlementaires est désormais plafonné à 751.

Les modalités d'élections

La reconnaissance partielle du vote blanc

Billet invité de Magali Pernin, du blog Contre la Cour

Il aura fallu plus d'un an et demi de navette parlementaire pour que la proposition du groupe UDI visant à la reconnaissance du vote blanc soit définitivement adoptée.

Après deux aller-retour parlementaires, les sénateurs ont en effet adopté aujourd'hui en seconde lecture la proposition de loi.

Bien que satisfaits par cette approbation, les auteurs de cette proposition regrettent deux points : un calendrier retardé, qui empêche la comptabilisation durant les élections municipales, et la non prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés.

La loi permet tout de même de donner une véritable définition juridique distincte au vote blanc.

Un calendrier repoussé

Le PS veut casser les retraites

Billet invité de l’Oeil de Brutus, dont vous pouvez retrouver le blog ici

Le blog Contre la Cour publiait il y a quelques jours un article extrêmement intéressant sur le vote des eurodéputés français au Parlement européen pendant la législature qui touche à sa fin. Pour ceux qui avaient encore des doutes, on ne peut qu’y constater la forte convergence de votes entre les eurodéputés issus du PS et de l’UMP, confirmant donc qu’il n’y a guère plus que l’épaisseur d’un papier à cigarette entre ces deux clans[i].

Les scandaleuses négociations du traité transatlantique

Les négociations commerciales sont un angle mort majeur de nos démocraties. C’est bien ce que montrent les négociations sur le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, qui sont maintenues dans un secret suspect et dont ce qui nous parvient est extrêmement inquiétant.

Une remise en cause de la démocratie

Je vous recommande vivement de lire le papier de Lori M. Wallach, dans le Monde Diplomatique, qui révèle les enjeux de l’Accord de Partenariat Transatlantique (APT). Il révèle un aspect peu connu des négociations en cours. L’ATP serait un successeur de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), négocié de 1995 à 1998, auquel j’avais consacré un long papier dans un journal étudiant il y a 16 ans… L’ATP pourrait en effet mettre en place un cadre juridique où les multinationales seraient placées sur le même plan que les Etats et où elles pourraient porter plainte contre eux dans des tribunaux spécialement créés, dont on peut craindre qu’ils ne leur soient pas très défavorables (aux multinationales).

En 1998, le scandale déclenché par la révélation du contenu de l’AMI avait fait capoter les négociations. Il est donc capital de faire connaître ce qui se passe et notamment l’article du Monde Diplomatique qui révèle que l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Et si les Etats ne s’y conforment pas, les entreprises pourraient alors les poursuivre si une législation rogne sur leurs « futurs profits espérés » ! Tout ceci rejoint complètement la réflexion de Jacques Sapir sur cette progression du droit qui finit par asphyxier la démocratie et le libre-arbitre des gouvernements et donc des peuples.

Le Monde diplomatique évoque le cas d’une société européenne qui a utilisé certaines dispositions de l’OMC pour engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, et une autre, étasunienne, contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, par l’ALENA ! Le volume d’affaires traité par ces tribunaux spéciaux a été multiplié par 10 depuis 2000. L’article évoque de nombreuses démandes de l’industrie étasunienne : la fin de la mention de la présence d’OGM en Europe, une plus grande latitude dans l’usage des données informatiques privées, mais aussi le refus de toute restriction aux mouvements de capitaux, comme le petit projet de Taxe Tobin étudié en Europe.

La résistance doit s’organiser !