CETA : l’UE contre les peuples européens

Les peuples ne veulent pas du Traité Constitutionnel Européen ? Nos dirigeants signent un traité qui en est une copie quasi-conforme. Les peuples ne veulent pas des OGM de Monsanto ? Toutes les instances de l’UE semblent se coaliser pour les défendre. Nouvelle épisode du grand divorce entre les peuples et l’UE avec la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA.

Machine anti-démocratique

Que penser de la polémique sur les assistants du FN ?

C’est une des polémiques de la semaine : « le président social-démocrate du Parlement européen a saisi les instances anti-fraude de l’UE » au sujet d’une vingtaine de collaborateurs des eurodéputés du FN, payés par l’Europe mais soupçonnés de ne pas travailler pour ce mandat. Polémique révélatrice.

Deux poids, deux mesures ?

Je ne peux guère être soupçonné de la moindre complaisance à l’égard du parti lepéniste, pointant tous ses excès et ne manquant pas de prendre parti lors des élections, comme dans le Doubs. Mais ici, la première impression qui domine reste quand même que le Front National n’est pas complètement traité comme les autres partis, même quand on lit le dossier bien fait des Décodeurs du Monde, plus nuancé que ne l’indique son titre « Le FN, champion du cumul des fonctions chez ses assistants parlementaires » puisqu’il dit que sur « les 234 assistants des 74 eurodéputés français, les pratiques douteuses subsistent, et pas seulement au FN », détaillant les cumuls de fonction de tous les partis.

Même si le FN compte un plus grand nombre de cumulards que le PS ou l’UMP, cette analyse montre aussi que ces pratiques ne sont pas son seul apanage et il est forcément intriguant de constater que le Parlement européen n’agit que pour le parti lepéniste sans sembler avoir rien fait dans les autres cas, un deux poids, deux mesures guère acceptable démocratiquement. Et cela est d’autant plus vrai que les récentes fortunes électorales de ce parti expliquent quand même en partie ce cumul puisque le vivier de cadres du parti est limité et qu’il n’était pas illogique de piocher parmi les quelques élus ou des responsables déjà en place. Une récompense pour un engagement qui peut avoir un prix.

Ou mêmes pratiques politiciennes ?

Désir, Moscovici, MAM, Morano : l’Europe, poubelle politique des euro béats

Article publié en premier lieu sur le Figarovox

Hier, Harlem Désir a été nommé secrétaire d’Etat aux affaires européennes. Un énième cas où un poste européen se révèle être une confortable échappatoire pour un politique en disgrâce ou défait. Quelle curieuse conception de l’Europe de la part des partis qui ont pourtant construit l’UE !

Voie de garage politique

Vous êtes un ministre que l’on souhaite exfiltrer pour n’importe quelle raison, que ce soit des dérapages bling bling ou un trop effacement ? Vous êtes un dirigeant de parti dont personne ne reconnaît l’autorité et qui a fait la bourde de reprendre le président de la République sur l’affaire Léonarda ? Vous avez été battu aux dernières élections mais avez un certain poids politique ? Les postes de l’UE sont faits pour vous si vous êtes au PS ou à l’UMP. Après 18 mois guère convaincants à la tête du PS, Harlem Désir vient de trouver une belle échappatoire, comme secrétaire d’Etat aux affaires européennes. Pierre Moscovici, qui ne s’est pas imposé à l’économie, devrait devenir commissaire européen.

Pour être franc, Désir est loin d’être le seul responsable de la défaite des élections municipales. Hollande et son équipe étaient bien davantage visés par les Français. Le PS affirme que son passé de député européen le qualifie particulièrement pour le poste, mais il n’était pas très impliqué à ce poste, figurant parmi les moins présents. L’utilisation de l’UE comme voie de garage est aussi courante à l’UMP, pour trouver un autre mandat aux défaits de 2012, comme Nadine Morano ou Michèle Alliot Marie, après en avoir fait un moyen de sortir Rachida Dati du gouvernement en 2009… Bref, on ne compte plus les exemples d’hommes ou de femmes politiques en difficulté qui se sont tournés vers l’Europe.

Une cage bien dorée

A quoi sert le parlement européen ? (billet invité)

Billé invité de Magali Pernin, du très recommandable blog Contre la Cour

Le Parlement européen : une institution récente

Le Parlement européen tel qu'on le connait est né en 1979, année où pour la première fois les membres ont été élus au suffrage universel direct. Avant cela, l'Assemblée européenne était composée de parlementaires nationaux mandatés par leurs paires pour représenter leur pays.

Par conséquent, 1979 est en soit une petite révolution car il marque la naissance d'une assemblée composée d'élus exclusivement choisis pour défendre l'intérêt européen. Seul le Conseil est désormais en charge de la défense des intérêts nationaux.

Avant 1979, plusieurs dates doivent cependant être retenues :

- En septembre 1952, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA.

- En mars 1957, une Assemblée parlementaire européenne est créée avec la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE)

- En 1962, cette Assemblée est renommée Parlement européen.

Depuis 1979, l'effectif du Parlement européen a été augmenté à chaque élargissement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004. Depuis le 1er juillet 2013, ce nombre est de 766 (736 élus en 2009, 18 supplémentaires depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 12 députés croates élus en 2013). Le nombre maximum de parlementaires est désormais plafonné à 751.

Les modalités d'élections

Debout la République en route vers les européennes

Samedi, nous nous sommes réunis à la Bellevilloise à Paris pour lancer notre campagne en vue des élections européennes qui se tiendront l’an prochain. L’occasion de montrer le dynamisme des mouvements qui veulent tourner la page de cette Union Européenne.

Petits partis devenus grands

Outre le très bon discours de Nicolas Dupont-Aignan, qui a tracé le chemin pour l’année à venir, ce qu’il y avait sans doute de plus réjouissant lors de ce rassemblement était clairement d’entendre les témoignages de Nigel Farage, Paul Nuttall et de Timo Soini. En effet, leurs deux mouvements ont commencé leur action politique dans les années 1990, et, à force de persévérance, et après plusieurs années de vaches électorales maigres, ils ont fini par gagner la confiance de leurs compatriotes, au point de devenir un des principaux partis de leur pays, si ce n’est le premier.

Les racines de UKIP remontent à 1992 comme un cercle de réflexion. Le parti a commencé à émerger en 1999 en faisant élire 3 députés au Parlement Européen. Mais c’est en 2009 que Nigel Farage a fait trembler la vieille garde politique en devançant le parti travailliste lors des élections européennes. Si UKIP n’a obtenu que 3% des suffrages aux législatives de 2010, il vient de prendre une nouvelle dimension en obtenant la seconde position lors d’une législative partielle. Mieux, les sondages lui donnent aujourd’hui 30% et la première place pour les élections européennes de l’an prochain !

Au début, les résultats électoraux du parti de Timo Soini ont été limités, grignotant élu par élu et prenant 4% des votes en 2007. Il a véritablement explosé en 2011, en devenant le 3^ème parti du pays, avec 19% des voix et 39 sièges de députés au parlement. Il est aujourd’hui une force qui compte et qui oriente le débat politique. Loin des caricatures des médias, il est apparu comme un homme politique voulant protéger la démocratie et ses concitoyens contre l’UE, mais également désireux de construire une autre Europe, des peuples et des projets, à mille lieues de la construction actuelle.

Un chemin tracé pour Debout la République

La taxe Tobin sous le feu de Londres et des banques

Etant donnée la crise financière que nous avons traversée et les déficits publics auxquels sont confrontés les Etats, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières devrait être une évidence. Cependant, le projet européen avance lentement, du fait de la pression des banques et de Londres.

Une Europe divisée et timide

Le projet de taxation des transactions financières avance lentement. Le Parlement européen avait voté en mars 2011 en faveur d’un tel projet, puis la Commission Européenne a fini par y voir une opportunité pour augmenter ses ressources. Aujourd’hui, 11 pays avancent (dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, mais pas la Grande-Bretagne) et la Commission a autorisé ce groupe à mettre en place une taxe de 0,1% sur les achats d’actions et de 0,01% sur les dérivés début 2014.

Tout le problème du projet à l’origine était qu’il suffisait d’acheter ou de vendre en dehors de la zone concernée pour échapper à la taxe. Mais depuis, un nouveau shéma a été mis au point qui concerne désormais toutes les actions ou tous les titres venant du groupe de pays, même si les échanges se font à l’étranger. Comme le rapporte The Economist, si un fond étasunien vend à une banque de Singapour une action européenne, il devrait théoriquement acquitter la taxe.

La Grande Bretagne, rattrapée par ces dispositions, est vent debout contre le projet (que The Economist débine une semaine sur deux) et a demandé à la Cour de Justice Européenne d’y mettre fin ! Le journal britannique développe les arguments des banques, pour qui ce projet mettrait en péril la liquidité des marchés à court terme (moins rentables) et défavoriserait les banques européennes, qui perdraient en compétitivité. Malheureusement, les lobbystes semblent faire un travail efficace auprès du groupe de onze pays pionniers et le projet semble avoir du plomb dans l’aile.

Une mesure essentielle

Marine Le Pen, la touriste du parlement européen

L’affaire Jérôme Cahuzac a poussé le gouvernement à proposer une loi de moralisation de la vie politique. Si certains aspects sont positifs, d’autres (la publication des patrimoines) sont plus contestables. Marine Le Pen a essayé de surfer sur cette occasion mais c’est un terrain glissant pour elle.

Service minimum au Parlement européen

C’est un article de Marianne qui m’a mis la puce à l’oreille. En pleine polémique entre José Bové et Jean-Luc Mélanchon, le journaliste rappelle que la présidente du Front National n’a été présente que 122 jours lors des plénières du Parlement (ce qui la classe à une piteuse 742^ème place sur 754 députés) et qu’elle n’a posé que 4 questions parlementaires depuis 2004, ce que confirme le site votewatch, qui précise qu’elle a participé à 61% des plénières et 58% des votes.

Alors bien sûr, certains évoqueront son rôle comme candidate à la présidence de la République en 2012 pour justifier ce faible score. C’est d’ailleurs l’argument de Jean-Luc Mélenchon face à José Bové, qui affiche des scores légèrement supérieurs à sa rivale (67 et 61% respectivement). Cependant, la présence au vote n’est qu’une mesure parmi d’autres, une mesure quantitative et non qualitative, d’autant plus que pour être considéré comme participant à une plénière, il n’est pas forcément besoin de rester toute la journée, comme le montre cette bien triste vidéo.

Et d’un point de vue qualitatif, il n’y a vraiment pas photo. Quand Marine Le Pen pose 2 questions, Jean-Luc Mélenchon en pose 24. Quand elle fait 32 discours, il en fait 493 ! Enfin, il a proposé 36 motions et amendé 6 rapports alors que le compteur de la présidente du FN est vierge partout ailleurs. Pire, Marine Le Pen était encore moins assidue lors de la législature précédente, classée avant-dernière selon deux études avec 50% de taux de présence ou dans le classement de Parlorama.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais

La Suisse et l’Europe s’attaquent (un peu) aux très hauts salaires

On peut juger que cela n’est pas assez, mais l’envolée des inégalités a fini par faire réagir les politiques. Alors qu’on attend toujours le second projet de la taxe à 75%, la Suisse et le Parlement Européen viennent de voter des initiatives visant à réduire certains excès.

Les Suisses contre les rémunérations excessives

Le 3 mars, près d’un Suisse sur deux a voté pour lors d’un référendum proposant une réglementation des rémunérations excessives. 68% des électeurs helvétiques s’y sont déclarés favorables dans tous les cantons de la confédération, ce qui impose au gouvernement, qui y était défavorable, de mettre en place une loi d’ici un an. Le scandale provoqué par le parachute doré du patron de Novartis (la bagatelle de 72 millions de francs suisses !) explique en partie ce résultat.

Le texte comportait plusieurs mesures : l’obligation d’un vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants des entreprises, une limitation de la durée du mandat des membres du conseil d’administration à un an, l’interdiction des parachutes dorés, des bonus d’accueil, ainsi que des primes pour les achats d’entreprises, comme le rapporte l’Expansion. Certains proposent d’aller plus loin : les jeunes socialistes demandent à limiter les salaires à douze fois le salaire minimum.

Ce texte a été soutenu par la gauche de la gauche mais aussi par la droite dite populiste, comme l’explique cette tribune publiée dans Marianne. Bref, alors que Nicolas Sarkozy a beaucoup parlé et pas fait grand chose (à part quelques règles étalant les bonus) et que François Hollande s’est emmélé les pinceaux avec son projet de tranche d’imposition à 75% pour les revenus au-delà d’un million d’euros par an, cela montre que même un pays qui vit de l’argent des multinationales peut chercher à mettre fin aux pratiques les plus extravagantes de rémunérations, sous la pression populaire.

Le dérisoire progrès voté au Parlement Européen