jeudi 22 août 2013

Auto-entrepreneurs, heures sup : l’héritage encombrant de Nicolas Sarkozy


Cette semaine, le gouvernement fait face à une fronde concernant sa remise en cause de deux réformes de l’équipe précédente : l’auto-entrepreneuriat et la défiscalisation des heures supplémentaires. Deux sujets polémiques qui en disent long sur les travers d’une forme de politique.



De la défense des avantages acquis

Curieusement, c’est un porte-parole du Parti Socialiste à l’Assemblée Nationale, Thierry Mandon, qui porte la charge en jugeant que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, pourtant un élément du programme de François Hollande en 2012, était pour lui peut être une erreur. En résumé, c’était « macroéconomiquement justifié, mais pas microéconomiquement ». En clair, la mesure est juste sur le fond, mais difficile à défendre devant des électeurs de classes populaires qui ont perdu en pouvoir d’achat. Il propose donc un dispostif correctif de franchise ciblé et limité.

L’autre épine dans le pied du gouvernement est le statut d’auto-entrepreneur, adopté par près d’un million de personnes, dont la moitié sont actives. Mais les exonérations massives de taxes et cotisations sociales ont provoqué la colère des artisans, notamment dans le bâtiment, qui affrontent déjà la concurrence du plombier polonais, poussant le gouvernement à réduire les plafonds de chiffre d’affaire réalisable dans ce cadre (19 000 euros au lieu de 32 600). Le gouvernement tergiverse et a carrément choisi de ne pas évoquer ce plafond dans ce projet de loi pour gagner du temps.

Des logiques délétères

Sur le fond, comme je l’avais indiqué l’an dernier, je suis d’accord avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, même si elle est douloureuse. En effet, il ne faut pas s’étonner que les charges sociales pèsent si lourd s’il y a des exceptions dans tous les sens. Une suppression de toutes les niches sociales permettrait de baisser les taux pour tous et serait donc beaucoup plus juste. Mieux, il faut réfléchir à une réforme du mode de financement de la protection sociale pour éviter de la faire peser sur le travail, et donc de contribuer à raréfier ce dernier et la production en France.

Sur l’auto-entrepreneunariat, je suis plus partagé même si je comprends les soucis de ceux qui ont adopté ce statut. En effet, il n’est pas un mal de faciliter l’esprit d’entreprise en simplifiant les procédures. Mais ici, cela pose un double problème. Il s’agit d’un statut précaire et moins bien couvert, une forme de remise en cause de notre système de protection sociale actuel. Ensuite, il s’agit d’une concurrence déloyale vis-à-vis des petites entreprises. Si je ne suis pas contre l’émergence d’un statut de la TPE (Très Petite Entreprise) dont les exigences pourraient être simplifiées (qui pourrait être l’avenir du statut d’auto-entrepreneur), il ne faut pas que cela se fasse à des conditions fiscales déloyales.

Ce qu’il y a d’intéressant avec ces deux réformes de l’ère Sarkozy, c’est qu’elles ont non seulement mité la base fiscale de l’Etat, mais aussi ajouté de nouveaux statuts, complexifiant encore notre droit du travail. Au final, je crois qu’il faut faire l’inverse : simplifier notre droit et limiter au maximum les exonérations.

Pour aller plus loin, deux papiers de 2012 :

19 commentaires:

  1. "il faut faire l’inverse : simplifier notre droit et limiter au maximum les exonérations."

    Absolument ! le maquis administratif est un puits sans fond d'inefficacité et de fraude ; les exceptions dressent les uns contre les autres et entraînent la revendication d'autres exceptions similaires. Depuis quelques dizaines d'années, le credo est la souplesse dans l'énoncé et l'application des règles, alors qu'il faut tout le contraire. Les défauts des règles sont généralement moindres que ceux de la complication qui résulte de la tentative de la prévention.

    Dans le cas des heures sup : Sarkozy distribuait du pouvoir d'achat sans augmenter les salaires... au frais de l'Etat et au détriment de l'emploi. Mais Hollande ne corrige cette aberration qu'en ignorant l'essentiel : la baisse du pouvoir d'achat et la fraude aux heures sup. Il s'agirait en réalité de s'assurer d'une rémunération décente des heures sup (y compris dans la fonction publique) et d'organiser une progression raisonnable mais réelle du pouvoir d'achat des salaires.

    Quant aux auto-entrepreneurs, ils illustrent parfaitement cette incapacité à trancher dans le vif : on crée une exception alors qu'il faudrait revoir de fond en comble la fiscalité du travail, de manière à soulager les entreprises de main d'oeuvre.

    RépondreSupprimer
  2. Il faut apprendre à penser autrement , à penser TRAVAIL - INITIATIVE - CREATIVITE - ENTREPRISE - RESPONSABILITE . Un systeme economique base sur une administration qui se nourrit du ponctionnement du travail a VECU !Je pense que la logique fiscale actuelle dans nos sociétés modernes est devenue moribonde.
    Du temps de Léon Blum , je comprends qu'il fallait prendre l'argent où il se trouvait : Chez lez riches !
    Il fallait bien en donner un peu aux pauvres travailleurs.
    Mais aujourd'hui cette logique ne fonctionne plus pour diverses raisons . Le modèle socialiste des années BLUM a vécu !

    Mon fils vient de créer sa propre entreprise.
    Il voudrait bien embaucher mais c'est tellement coûteux qu'il ne le fera pas ! C'est donc les charges qui empêchent son développement!

    Le système fiscal est devenu punitif !
    Il se retourne contre le travail , contre l'investisseur .
    En fait il est destructif ! Alors qu'il devrait être stimulant !

    Je propose une autre logique :
    1° En fonction du CA (et du type d'entreprise ) , celui qui n'embauche pas en FRANCE , paie un maximum d'impôts !
    Ce qui veut dire qu'à taux plein d'emploi dans l'entreprise , on ne paierait plus qu'une petite part d'import ( 5% ?)
    Ces règles ne sont pas valables pour les administrations et les fonctionnaires qui ne sont en rien contributif à la croissance de la richesse du pays ! Cela vaut aussi bien pour les artisans , les PME , les indépendants de toutes sortes !
    Il s'agit ici de relancer les millions de petits commerces , tout comme les entreprises agricoles! Ces petites entités vont recréer des millions d'emplois !
    2° En fonction du CA, celui qui n'investit pas en FRANCE , paie un maximum d'impôts! Ce qui veut dire que celui qui évolue , qui se modernise paie un minimum d'impôts

    3° Les charges sociales sont uniquement à charge du travailleur. Cela suppose que celui-ci se prenne en charge , qu'il devienne responsable de son destin. Il n'est plus un assisté. Il se prend en charge pour sa santé et sa retraite !

    4° Les étudiants et/ou les chômeurs doivent choisir une entreprise qui va les parrainer pour leur formation.
    L'entreprise ne peut pas refuser le parrainage tant que celles-ci n'ont pas atteint le plein emploi ! Ils sont payés par l'entreprise!

    5° Dans le commerce mondial,les importations ne sont pas interdites mais on fait fonctionner le principe de la réciprocité des échanges . Celle-ci est basée sur les coûts de production des produits nationaux.
    Exemple: si la volaille française côute un prix 'X' alors les droits de réciprocité se feront jusqu'à atteindre le coût 'X' .

    6° Agriculture
    Par la réciprocité des échanges mondiaux , il s'agit ici de relancer et de protéger toutes les entreprises mais aussi les entreprises agricoles. Dans mon esprit , il faut payer le juste prix aux agriculteurs pour leurs produits et leur travail .Il faut supprimer les subsides de la PAC qui ne sont que des rustines sur un secteur en souffrance et un système qui est à bout de souffle !

    7° Recherche et développement
    Toutes les entreprises R&D embauchant des chercheurs ( fondamentales ou non )sont exonérées d'impôts. Toutes les découvertes sont protégées pendant 10 ans et exclusivement investies dans des sociétés dont le siège social est en France !

    Conclusions
    Oui à la mondialisation mais avec des règles d'équilibrage et de réciprocité !
    Oui à la jeunesse en pénalisant ceux qui n'embauchent pas !
    Oui à la jeunesse en lui donnant les moyens de se prendre en charge !
    Oui aux entreprises en arrêtant de les étouffer, de les décourager en les faisant fuir !

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Je ne sais si c'est aussi simple pourquoi des sociétés comme "Attol" "Magimix" "Verney Caron" par exemple sont capables de fabriquer en France et d’être concurrentielles au niveau mondial ?

      Supprimer
  3. Il faut fiscaliser les charges, autrement dit les calculer sur la VALEUR ajoutée et,
    revoir les dépenses publiques et les réduire de 10% du PIB !!!
    Avec cela, on relance la compétitivité !!!!
    Les conditions eesentielles sont là !!!!

    RépondreSupprimer
  4. "les charges sociales qui pèsent si lourd" c'est la rhétorique patronale depuis plusieurs décennies pour les médiocres résultats que l'on sait. C'est toujours le même discours réactionnaire pour casser le financement de la protection sociale et prétendre qu'on n'a plus les moyens de maintenir un bon niveau de protection sociale. Depuis 30 ans cela n'a servi qu'à organiser la régression sociale. C'est rester dans le cadre d'une mondialisation néolibérale dont l'UE n'est que le cheval de Troie.

    RépondreSupprimer
  5. Anonyme, votre conclusion NON
    Si ma réthorique est ce que vous dites, s'il est réactionnaire, permettez de vous dire de balayer à votre porte. Ceux qui bouffent en permanence du patron, que SONT ILS ? pourquoi ne devenez vous pas entrepreneur, en FRANCE ???
    A moins que vous ne défendiez la délocalisation, la mondialisation !! Alors dites moi POURQUOI ?

    RépondreSupprimer
  6. Comme déjà indiqué, les charges sociales n'ont rien à voire avec la compétitivité en général. Je comprends bien que dans les milieux de l'entreprise, on s'imagine accroître ainsi les profits (ce qui n'est pas du tout la même chose). mais c'est une illusion à long terme, car soit les salariés rattraperont la perte de pouvoir d'achat sur leur salaire, soit il ne la rattraperont pas et la réduction de la demande retombera au final sur les entreprise. la réduction des charges, c'est une politique perdant-perdant !

    En revanche la modification de l'assiette des prélèvements permettrait de favoriser les entreprises de main d'oeuvre et substituer un peu de travail à du capital faussement productif (par exemple, les caisses automatiques...).

    Quant à réduire les dépenses de 10% du PIB... c'est peut-être le niveau des économies qu'on pourrait faire sur les dépenses inutiles, mais reste à financer la remise à niveau de la police, de la justice, de la défense nationale...

    Dernière remarque : au dénominateur du ratio :dépenses publiques / PIB, il y a le PIB. Avec une croissance raisonnable, le ratio peut diminuer sans douleur.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Sur la réduction des dépenses publiques :
      - il y a certainement un aspect qualitatif qui devrait l'emporter sur les objectifs comptables bas du front (de type 1 fonctionnaire sur 2), en vue notamment d'une amélioration des grands services publics (aspects liés à la sécurité, fortement mentionnés en ce moment ; défense, encore que nous dépensons plus que la plupart des pays européens, qui pourraient aussi se prendre en charge ; recherche, également, où nous dépensons moins que les pays du Nord de l'Europe).
      - Mais pensez-vous réellement qu'il y ait 10% du PIB en dépenses inutiles ?

      En comparaison avec d'autres pays, nous sommes dans la moyenne européenne pour les dépenses d'administration. C'est surtout sur les dépenses sociales qu'il y a une différence marquée :

      http://i.telegraph.co.uk/multimedia/archive/02636/graph4_2636173c.jpg

      Enfin, il ne faut pas oublier que l'augmentation de la population française (à la différence de la majorité des pays européens, hors Grande-Bretagne) correspond aussi à un surcroit de dépenses, privées et souvent publiques (infrastructures communes, logement, éducation primaire et secondaire).

      Cela se voit par exemple sur le montant des loyers, qui réduit le pouvoir d'achat (ou pousse les salaires à la hausse). Les loyers sont plus bas en Allemagne, Autriche,... par exemple.

      Supprimer
    2. Il serait temps également d'utiliser d'autres indicateurs que le PIB que personnellement j'ai de nombreuses fois contribué a faire grimper en consommant de l 'essence dans les embouteillages et comme le disait Alfred Sauvy épousez votre femme de ménage et vous ferez baisser le PIB

      Supprimer
    3. Le chiffre de 10% n'était pas de moi... mais en tout cas il ne s'agit pas seulement de dépenses d'administration (toutefois, je crois que la décentralisation a vraiment entraîné une prolifération bureaucratique; l'administration était plus rationnelle avant 1982). Il faut y ajouter les intérêts de la dette publique et une partie des concours à l'économie, dégrèvements de" charges et autres opérations de colmatage des effets de la politique néolibérale.

      Supprimer
  7. 10% n'est pas un chiffre de mon invention. Tout le monde le sait nous sommes à 10% du PIB supérieur à nos voisins. D'accord pour revoir l'assiette des charges sociales. Cela vous fait croire au "père NOEL"
    Et les charges qui s'ajoutent au cout de production pour obtenir un prix de vente, vous y pensez ? Les augmentations d'impots, d'énergie etc...etc.... vous y pensez,taxe professionnelle AME, CMU, droits de retraites aux immigrés qui n'ont jamais cotisés en FRANCE ? taxes locales etc...etc... les frais d'entretien des matériels et batiment etc....etc....etc.....
    C'est bizarre, vous ne le saviez pas ????? ou vous l'occulter volontairement...
    Ce que vous dites prouve que vous ne connaissez pas du tout le sujet ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Voilà au moins une solution qui, à défaut d'être pertinente, est simplissime, sans compter que vous pouvez transformer l'essai avec une formule pour communicants du type : réduisez les dépenses publiques de 10% et dîtes adieu à la crise ! Y a plus qu'à lancer le mouvement !

      Supprimer
    2. @ Démos

      C'est exactement ce que vient de faire Copé… ;)

      http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130822trib000781210/quand-jean-francois-cope-propose-de-reduire-de-10-la-depense-publique.html

      YPB

      Supprimer
    3. @ YPB.

      Je vais lui demander des droits d'auteur, à Copé, pour les reverser à Gilco, of course.
      A propos, le "co" de Gilco, c'est pas Copé au moins ? Un membre de sa family qui serait installé dans le Morbihan ?

      Supprimer
  8. @ J Halpern

    Merci. D’accord avec vos commentaires.

    @ Exvil

    Merci. Beaucoup d’idées, mais il faut faire attention à ce que le diable ne soit pas dans le détail. Comment faire pour les groupes multinationaux, qui ont des filiales à l’étranger ? Comment mesurer qu’ils investissent suffisamment en France ou pas ? Sur les charges sociales, je suis pour un transfert massif de manière à drastiquement baisser le coût du travail. D’accord sur le commerce : il faut des écluses commerciales pour éviter la concurrence déloyale. D’accord aussi sur le fait qu’il faut réformer en profondeur la PAC et permettre aux agriculteurs de gagner leur vie.

    @ Patrice

    A mon avis, Magimix tire profit de son positionnement premium. Pour Attol, je pense que la simplicité du produit (qui doit ne nécessiter que peu d’interventions humaines) explique sans doute que la main d’œuvre a un faible poids dans les coûts, d’où le moindre intérêt de délocaliser. C’est juste sur le PIB, mais pour l’instant, nous n’avons pas d’alternative que nous pourrions analyser.

    @ Gilco56

    Si on réduit les dépenses publiques de 10% du PIB, la France s’enfoncerait dans une dépression économique. Il vaut mieux passer par le haut en réduisant le poids de la dépense publique par la croissance…

    Sur les 10%, sachez que la dépense publique aux USA est de 40%, donc apparemment 16 points sous la France. Sauf que :
    - aux Etats-Unis, environ 2/3 des dépenses de santé sont privées, contre 14% en France : il faut grosso modo ajouter 10 points de PIB pour avoir un comparatif équivalent
    - aux Etats-Unis, ¾ des dépenses d’éducation supérieure sont privées, ce qui impose d’ajouter encore 2 à 3 points de PIB pour avoir un comparatif équivalent
    - en outre, il me semble que les nomenclatures imposent de compter le service public dans les dépenses publiques (d’où le fait que nous soyons à 56% de dépenses publiques, 47% de prélèvements obligatoires et seulement 4% de déficit : il y a environ 5% de dépenses publiques qui sont en fait, il me semble, le CA d’EDF, de la SNCF…etc). Bref, encore quelques points à ajouter pour avoir un comparatif équivalent

    En fait, en synthèse, sur le périmètre du service public élargi (dépenses de l’Etat mais aussi dépenses de santé, d’énergie, de transports routiers – public et privé), il semble que nous soyons à peu près au même niveau que les Etats-Unis. CQFD

    Malgré tout, il y a de grosses économies à faire, notamment dans les collectivités territoriales et dans la gestion de la sécurité sociale.

    @ Anonyme

    C’est juste, mais cela n’empêche pas de penser à une réforme du mode de fonctionnement de la protection sociale, qui pèse de manière lourde sur le niveau de l’emploi. Et cela n’exclut pas non plus de chercher des économies, du moment qu’il ne s’agit pas de démanteler la Sécurité Sociale (pour moi, il faudrait réintégrer les complémentaires dans le pot commun).

    Merci pour le commentaire complémentaire, très intéressant et qui permet de relativiser ce genre de chiffres. Très juste sur l’immobilier.

    RépondreSupprimer
  9. Justement Atol a relocalisé en France après avoir fait fabriquer en Chine mais ce sont des gens qui sont du monde coopératif donc il faut peut être pousser ce mode de fonctionnement de la société ; certes Magimix fait dans la qualité mais les moteurs des robots sont garantis 20 ans ; un Verney Caron Impact NT en 7X64 pour le sanglier a 1500 euro neuf pour ce rapport qualité prix il faut chercher et bien sur ces matériels s'exportent.

    RépondreSupprimer
  10. Je n'ai jamais entendu dire à une entreprise en difficulté, ne déduisez surtout pas vos dépenses ? Au contraire on demande de passer par là !!!
    L'entreprise est dans l'obligation de le faire ou elle fait faillite...
    je maintiens mon raisonnement simpliste car il n'a pas osé dire simplet ?
    Leurent si je comprends ton raisonnement, seraient la CMU, l'AME, les retraites aux immigrés n'ayant jamais travaillé en FRANCE et qui perçoivent une retraite qui nous coute, supérieure à bon nombre de travailleurs français ???
    Etc....Il y aussi les emplois inutiles, les charges inutiles, les corruptions inutiles etc...etc...etc....
    Aux beaux parleurs, créez une entreprise, produisez en FRANCE, faites vous matraquer de charges et impots de toutes sortes, ayez un résultat en peau de chagrin, Vous changerez d'avis...
    Pour l'instant vous défendez vos intérêts !!!
    Les statistiques ne sont pas bonnes pour les créations d'entreprises : ne soyez pas naïfs, il y a des raisons ....
    Le slogan, les patrons voyous, vous connaissez, il y en a certes, mais ce sont vos amis dans le corporatisme (20% des français ???
    Les autres, les artisans les PME - PMI, font leur boulot péniblement.
    Depuis des années, j'entends cette corporation critiquer les patrons, çà suffit !! Ce sont d'ailleurs les mêmes qui critiquent les cathos et, entretiennent le communautarisme ????
    ME DIRE, c'est la santé qui coute cher ! EH BIEN, je connais les vrais malades, ceux de longue durée, sont de moins en moins bien traités : en FRANCE on n'a pas le droit d'être malades, on traite plus facilement les C.M.U., les tire-au-flanc (hum, suppression de la carence chez les fonctionnaires ...c'est facile comme cela, leur problème (je sais ce que je dis) c'est de savoir combien ils leur restent de jours à prendre ????

    RépondreSupprimer
  11. @démos Bien léger votre humour dans la décomposition de mon pseudo : co comme copé ????
    C'est comme si je disais : mos comme Moscovici, je serais probablement plus près que vous de la réalité, dans l'appréciation d'un prix de revient ???, des charges publiques ..., lui aussi est fonctionnaire ?

    RépondreSupprimer
  12. @ Gilco

    Un Etat, cela n'est pas une entreprise... Je ne dis pas qu'il n'y a pas de dépenses inutiles. Comme j'ai précisé, il y a beaucoup de littérature sur le sujet, notamment pour les collectivités territoriales et la sécurité sociale, mais au global, il n'est pas évident que nous dépensions plus pour nos services publics que les USA. Il y a juste un effet d'optique parce que les USA ont privatisé beaucoup plus que nous.

    Sur l'immigration, j'ai fait un papier dessus : les études sérieuses n'évoquent qu'un coût relativement modéré, loin d'expliquer nos déséquilibres, qui viennent principalement du bas niveau de l'emploi du fait de la mondialisation et de notre fiscalité.

    RépondreSupprimer