vendredi 11 juillet 2014

Justice et politique : zone de turbulences (billet invité)


Billet invité d’Enfant de la patrie 

Les différentes affaires Sarkozy - qui ne cesse de pleuvoir ces derniers temps sur l'ancien chef d'État - a vu naitre une défense plutôt simpliste de la part de ces soutiens. Celle-ci, consistant à attaquer systématiquement les juges d'instruction sur leurs impartialités à mener les affaires. Question qui, dans un État démocratique, engagé dans une recherche perpétuelle d'amélioration de son processus judiciaire, doit évidemment se poser, et non être sournoisement manipulé à des fins politiciennes.


L'objectivité des juges est mise en doute, accusés de vouloir faire tomber le soldat Sarkozy. On reproche à nos magistrats du siège, de faire preuve de zèle, et alors. On condamne difficilement une personne sans preuve, et si c'était le cas, des recours existent, permettant de contrôler la conformité du jugement, au droit français. D'ailleurs, les juges ne sont pas coupables de tous les maux, des dérives Sarkozystes. Mr Lavrilleux n'a-t-il pas avoué publiquement des manœuvres frauduleuses ? - de manière à tromper le Conseil constitutionnel, et la commission des comptes de campagne - pour obtenir les fonds destinés aux remboursements, dont l'obtention est encadrée par la loi. Agissement hautement symbolique, des comportements d’un parti et de son candidat, qui, in fine, trompe les institutions de la république, ainsi que le peuple français. Quant à la récente mise en examen pour « abus de confiance », là encore, il ne s'agit pas de l'œuvre machiavélique de la magistrature française, mais des commissaires aux comptes de l'ancien candidat, qui ont estimé, qu'ils étaient de leur devoir d'interpeller la justice.

Le sort de l'ancien président semble avant tout émouvoir ses amis, exciter ses ennemies, et distraire les médias français en mal d'informations sensationnelles. A fortiori, n’est-ce pas la caste journaliste, qui nuit le plus à l’image de l’ancien président, par la sur-médiatisation de ces  différentes procédures ?
Cela n'élude en rien, la neutralité des juridictions, qui se doivent d'être le plus objectif possible, mais qui, à mon sens, s'apparente plus à une utopie, qu'a une réalité possible. La justice est rendue par des Hommes, avec leurs défauts, leurs idéologies, leurs convictions. Et cela, n'est en rien dû à l'appartenance à un quelconque syndicat – qui ne devrait nullement appeler à voter pour un candidat, et cela, quel que soit le corps de métier – mais à l'histoire et au passif de chaque individu. Qui serait alors légitime à juger Nicolas Sarkozy, si ses opposants ne le sont pas ? Ses soutiens ? Nous n'obtiendrons jamais l'impartialité la plus totale lorsqu'un responsable politique sera amené à comparaitre en justice. Elle est, et se doit d'être humaines, avec la part d'incertitude que cela implique. La justice est perfectible, mais ne sera jamais un idéal. La seule chose souhaitable, pour aller vers un jugement équitable, c'est veiller à la conformité du droit, et sanctionner ceux qui ne si plieraient pas

Quant aux donneurs de leçons de l'UMP, ils seraient bien éclairés de se rappeler qu'ils comptent dans leurs rangs, Mr le député Georges Fenech, anciens juges d'instruction – qui a notamment instruit une affaire sur le financement illégal de la Fédération socialiste du Rhône et fondateur du syndicat, Association professionnelle des magistrats. La justice politique existe, peut-être. Pour autant, ne sont condamnés que, les justiciables dont la culpabilité a été prouvée – sauf exception, aux  effets souvent désastreux pour les incriminer. Laurent Pinsolle évoquait les conséquences politiques de ses multiples affaires - en vue de l’élection présidentielle de 2017. Si, elles s'avéraient effectivement infondée, aux conséquences discriminantes en la personne de Nicolas Sarkozy, un système judiciaire juste – à mon sens - devrait offrir des recours, permettant un contrôle a posteriori, de la régularité des instructions menées. Et, même un tel système autoriserait à la suspicion, de juges d'instruction trop frileux, à mettre en examen et à condamner des justiciables, de peur d’un « retour de bâton ».

La justice ne peut fonctionner, qu’à condition, qu’elle ait le soutien et la confiance du peuple. Or si les institutions judiciaires doivent être décriées, c’est avant tout pour son laxisme. Ce sentiment d’impunité pour ceux qui ne respecte pas les lois de notre pays, qui ne peut être qu’amplifié, dans la période de crise économique et de trouble politique actuel. 

3 commentaires:

  1. @EDLP

    Décider qu'un juge peut avoir et exprimer dans l'espace public une conviction politique ou relayer les positions d'un syndicat politiquement engager, y adhérer, n'est-ce pas récuser la distinction entre l'homme et la fonction ? Un juge a des convictions professionnelles d'impartialité, l'exigence d'une justice juste et équilibrée, mais faut-il aller au-delà ? Que le citoyen ait un avis, c'est bien naturel, mais que le citoyen prolonge sa conviction en l'affichant dans le cadre de sa fonction, est-ce encore tenable ? Un juge a des conviction juridiques, judiciaires, éthiques, déontologiques, mais peut-il avoir des convictions ou des opinions politiques. La démocratie, c'est aussi le lieu vide du pouvoir dit-on, ce qui signifie que la fonction demeure et que les hommes passent ; que l'une ne peut être heureusement réduite à l'autre. Que reste t-il de tout cela si la fonction est l'accessoire de l'homme qui l'occupe, de ses convictions ? Que se passe t-il si ce n'est plus le citoyen qui a des convictions politiques, mais le juge, avec au bout le pouvoir de la privation de liberté ?

    Je suis favorable à la proposition d'Henri Guaino sur le sujet.

    RépondreSupprimer
  2. Taubira voudrait adoucir la justice des mineurs en l'étendant jusqu'à 21 ans
    La garde des Sceaux, Christiane Taubira projetterait d'étendre la justice des mineurs aux 18-21 ans, selon Le Figaro de ce samedi. Le journal annonce s'être...

    RépondreSupprimer
  3. @Georges
    J'entends tout ce que vous dites, mais honnêtement, je crois que vous attendez des juges qu'il soit des hommes de grande qualité, et que vos super juges seront bien difficiles à trouver. Voyez-vous, si je crois que dans de telle circonstance, je saurais être impartiale, je ne peux l'affirmer. Car cela demande beaucoup de travail sûr soit. Je ne crois pas que le fait de mettre une robe - qui symbolise le passage du statut de citoyen à celui de juges - nous oublions nos convictions, ou en tout cas en permet d'en faire abstraction. Ce serait tellement facile. Après, je partage totalement votre avis, concernant le fait qu'un juge ne doit pas exprimer publiquement son opinion, même dans un cadre citoyen. Mais combien de juges d'instruction, auxquels est confronté Sarkozy sont dans ce cas de figure. À ma connaissance, un seul.

    @ Gilco56
    Si ces informations sont vraies, se serait, à mon sens un pas de plus vers le laxisme, dont je parle en fin d'article. D'ailleurs, je trouve à titre personnel, que c'est renvoyé une bien triste image de la jeunesse - dont je fais partie, je n'ai que 21 ans - car je considère qu'arrivé à cet âge, il est grand temps d'assumer ses responsabilités. C'est d'ailleurs dans l'autre sens qu'on devrait aller, et responsabilisaient les individus dès le plus jeune âge. Mais je crois qu'il s'agit là d'un des malheurs de notre société moderne, qui tend de plus en plus a déresponsabilisé les individus, et les hommes politiques en sont un bon exemple. Ils ont tous les pouvoirs, mais ne sont responsables de RIEN.

    RépondreSupprimer