mercredi 5 novembre 2014

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux





Pourquoi il faut s’y opposer


Mieux, la bible des élites néolibérales cite des exemples choquants, comme celui de Philip Morris, qui a demandé des compensations à l’Australie pour sa décision d’imposer des photos de victimes de cancer du poumon sur les paquets de cigarettes. C’est aussi par ce biais là qu’une compagnie pétrolière étasunienne poursuit le Québec pour son interdiction de la fracturation hydraulique. Pire, le nombre de procédures ne cesse d’augmenter et elles restent désespéremment opaques. En effet, certaines multinationales utilisent tous les subterfuges légaux et  jouent de leur implantation dans un pays qui accepte l’autorité de ces tribunaux pour pouvoir ensuite mener des actions devant ces cours.

Des politiques aux abonnés absents

Même The Economist juge que les entreprises « abusent » de ces procédures, ce qui en dit long sur la dangerosité démocratique de ces outils qui mettent l’ordre du monde dans un sens aberrant, où les droits des entreprises, qui ne recherchent que le profit, pour leurs dirigeants et leurs actionnaires, sont mis sur le même plan que ceux des Etats. Cette monstruosité, où les normes et règles passent avant la démocratie, a été remarquablement dénoncée par Jacques Sapir sur son blog. Et elle n’est pas nouvelle. Déjà, en 1998, dans un journal étudiant, je m’étais ému de cet aspect de l’AMI. Et heureusement, le camp des opposants l’avait emporté, enterrant ce funeste accord.

Malheureusement, on voit tous les jours davantage que nous n’avions gagné qu’une bataille et que les suivantes l’ont été par les multinationales, qui souhaiteraient bien étendre le champ des possibles avec les négociations sur l’Accord transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, ce qu’a parfaitement décortiqué Danièle Favari dans son livre sur le sujet. L’absence complète de prise de conscience du PS et de l’UMP est absolument effarante et révèle la vacuité de ces partis. Et le FN n’a guère été exemplaire sur le sujet. Il s’agit pourtant d’une modification fondamentale de l’organisation de notre vie commune en société qui échappe à toute volonté démocratique.

Merci donc à The Economist de se faire l’écho des limites de ces accords, même s’ils n’en sont pas des opposants farouches.  Mais leur position indique sans doute qu’il s’agit d’accords absolument toxiques sur lesquels il faut absolument revenir.

13 commentaires:

  1. Le scandale de l'année 2014 : ce matin, des révélations explosives sur le Luxembourg sont publiées par 40 grands médias :


    Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg.

    Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…

    Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.

    http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2014/11/05/evasion-fiscale-tout-sur-les-secrets-du-luxembourg_4518895_1656941.html

    Rappel :

    De janvier 1995 à décembre 2013, le Luxembourg a été dirigé par Jean-Claude Juncker.

    Aujourd'hui, Jean-Claude Juncker doit s'expliquer sur ces accords fiscaux secrets qui ont fait perdre des milliards d'euros de rentrées fiscales à la France, à l'Allemagne, etc.

    Aujourd'hui, Jean-Claude Juncker doit s'expliquer sur cet énorme scandale.

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  2. Mais à quoi servent nos intellectuels ,nos professeurs d'université nos sénateurs, nos députés. Je vous assure Mr Laurent Pinsolle que c'est ici que j'ai appris ce qu'étaient ces pseudo tribunaux ! Le vrai scandale c'est que toutes ces belles personnes se taisent à nos dépens !

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  3. Le TAFTA est une forme de protectionnisme occidental vis à vis de la Chine :
    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141106trib47501fa01/le-traite-transatlantique-va-reorganiser-le-commerce-mondial-au-profit-des-etats-unis.html

    Pinsolle devrait traiter moins superficiellement les sujets. Le système des arbitrages n'est pas nouveau et est mieux expliqué ici :

    Il fut un temps ou lorsque les entreprises nationales étaient maltraitées par un gouvernement étranger, on envoyait la troupe; Depuis les années 50, nous vivons dans un monde plus pacifique, et on cherche à réguler les relations entre gouvernements et entreprises multinationales par le droit plutôt que par la violence. Le droit international comprend donc environ 2750 traités entre gouvernements portant sur la façon dont les pays traitent leurs litiges avec les entreprises étrangères. Le moins que l'on puisse dire est que tout cela n'est pas nouveau; et depuis les années 50, si cela menaçait réellement la démocratie, cela aurait dû finir par se voir.

    http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2014/05/14/traite-transatlantique-la-fin-de-la-democratie.html


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    1. Votre pseudo argumentation est un bel exemple de la pensée unique mondialiste qui fait des ravages à travers le monde...

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  4. "L’absence complète de prise de conscience du PS et de l’UMP est absolument effarante et révèle la vacuité de ces partis."

    Vacuité ? Complicité plutôt !
    François Hollande qui déclare à propos du TAFTA lors de sa visite aux USA "qu'il faut aller vite [dans les négociations]", ce n'est pas une absence de connaissance du dossier et de ses conséquences, mais clairement l'affichage de son approbation au projet, car guidé par la croyance en ses vertus.
    Et c'est ça, je pense, le plus grave.


    Olivier

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  5. C'est bizarre, quand un travailleur étranger s'installe en France, on attend de lui qu'il respecte les lois de la République et en réponde devant les mêmes tribunaux que les citoyens français.

    Mais si c'est un capitaliste étranger qui s'installe en France, la justice publique française n'est pas assez bien pour lui, il lui faut une justice privée, et...secrète, une justice d'exception occulte. Cela intéresse probablement les capitalistes français de bénéficier des mêmes faveurs à l'étranger, en tout cas cela semble être considéré comme une revendication légitime par nos gouvernants.

    L'imagine que l'étape suivante pour les capitalistes français sera de réclamer le privilège de choisir leurs juges et leurs tribunaux en France aussi au motif qu'ils l'ont déjà obtenu à l'étranger.

    Que dira-t-on quand terroriste islamiste réclamera lui aussi le droit de choisir son juge, voire d'être jugé par ses pairs ?

    Ivan

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  6. La vidéo qui démasque Jean-Claude Juncker le menteur :

    Jean-Claude Juncker a dirigé le Luxembourg de janvier 1995 à décembre 2013.

    Aujourd'hui, le plus grand scandale de l'année 2014 a révélé que le Luxembourg a passé des accords fiscaux secrets.

    Ces accords fiscaux secrets ont privé de recettes fiscales la France, l'Allemagne, etc, pour des montants atteignant de centaines de milliards d'euros.

    Or, qu'avons-nous vu le mardi 21 octobre 2008 sur France 2 ?

    Nous avons vu ce menteur de Jean-Claude Juncker jouer la comédie devant des millions de télespectateurs.

    Il faut voir et revoir cette vidéo durant laquelle Jean-Claude ment, joue la comédie, donne des leçons de morale, fait semblant d'être scandalisé par le reportage du journaliste et par les questions de David Pujadas :

    « Je récuse la façon caricaturale dont vous présentez avec la condescendance bien franco-française la réalité luxembourgeoise. Votre reportage fut strictement ridicule. (…) Je ne me sens pas accusé par des reportages superficiels d’un journalisme primaire qui ne fait pas honneur à votre chaîne ».

    Jean-Claude Juncker n'est qu'un menteur et un comédien.

    Regardez bien cette vidéo à partir de 6 minutes 30 :

    http://www.marianne.net/Juncker-pique-sa-crise-au-JT-de-France-2_a92501.html

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  7. Ivan

    C'est une négociation. Si l'investisseur préfère un arbitrage hors de France en cas de conflit, la France n'est pas obligée de signer, et l'investisseur n'investira pas en France.

    Le cas du terroriste n'a strictement rien à voir avec un contrat signé entre deux entités consentantes. Vous racontez n'importe quoi et ne comprenez rien au droit. Pas plus qu'un assassin français en France ne choisit son lieu de juridiction. C'est la juridiction du pays où il réalise son crime qui s'applique instantanément.

    Mais bon, Pinsolle comme son mentor NDA ou le FN est prêt à toutes les démagogies émotionnelles pour évincer la réalité et la complexité du droit. C'est un entrepreneur en indignation, un manipulateur, peu lui importe l'histoire du droit international, son nationalisme parano lui permet toutes outrances émotionnelles.

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    1. Et vous, votre "internationalisme" béat, votre soutien sans réserve à l'ultra-libéralisme, démontre que vous êtes totalement à côté de la plaque..

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  8. BA

    Il reste à prouver que les transactions étaient illégales au regard des conventions juridiques.

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  9. Et si la France accuse la multinationale de financer le terrorisme international, vous trouvez toujours normal qu'elle puisse récuser le justice française (et donc choisir son juge) au motif que la France n'était pas obligée de signer ?

    Le problème est justement là, le fait que nos représentants corrompus osent signer ce genre de chose en notre nom.

    Ivan

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  10. C'est vrai que nos gouvernants ne sont pas obligés de signer. Ils n'ont même pas été mandatés par le peuple pour négocier ce qu'ils s'apprêtent à signer.

    Ivan

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