mercredi 11 novembre 2015

Uber, champion de la désertion fiscale

Il faut décidemment remercier la Tribune pour ses articles de fond. Récemment, le quotidien économique a expliqué par le menu les pratiques de Uber pour éviter de payer des impôts. Un compte-rendu qui montre que décidemment rien n’a changé dans le domaine de la désertion fiscale.



Tour de passe-passe fiscal




Les revenus des courses sont envoyés à une autre filiale hollandaise, qui verse 80% aux chauffeurs, tout en ne déclarant et payant des impôts que sur 1% des 20% restants, en partageant les recettes avec les filiales locales. Naturellement, les filiales d’Uber échangent des montagnes de redevances ou de royalties. Dans l’exemple donné par la Tribune, sur une course à 20 euros, 4 euros reviennent à Uber, mais dont seulement 7 centimes seraient taxés grâce à son montage fiscal. Les estimations sur le chiffre d’affaire ne sont pas très claires, entre une estimation de seulement 400 millions pour 2014 et d’autres, qui parlent de 2 milliards cette année et compterait des centaines de milliers de chauffeurs dans le monde. Ses immenses investissements expliquent des pertes de centaines de millions de dollars.

L’Europe, championne de la désertion

Quand on pense que les dirigeants du G20, au premier rang desquels Nicolas Sarkozy, avaient osé dire en 2009 que les parasites fiscaux, c’était fini. Où l’on constate que les effets d’annonce n’ont absolument pas été suivis d’effets puisque les multinationales semblent pouvoir échapper au fisc au moins aussi facilement qu’avant. D’ailleurs, après avoir un peu imprudemment applaudi les mesurettes dérisoires annoncées par l’OCDE, que même The Economist a trouvé trop timides, puis annoncé tout aussi imprudemment que la transparence progressait, Le Monde a fini par publier deux papiers quelques jours plus tard, à la tonalité bien moins complaisante pour la désertion fiscale, un premier sur le palmarès des pays les plus opaques et un autre sur le fait que l’Europe évite le sujet depuis 10 ans.

Loin des contes de fée de l’OCDE, l’association Tax Justice Network rappelle la réalité de la désertion fiscale à travers la publication de son indice de l’opacité financière. La Suisse vient en pôle position, avec le secret bancaire qui protège fort opportunément de l’argent sale venu des pays pauvres, avec lesquels la Suisse n’a signé aucun accord d’échange automatique de données. Puis suit la Grande-Bretagne, et ses dépendances conjuguées aux trusts, ces boîtes noires qui peuvent rester totalement anonymes. Le TJN épingle aussi les Etats-Unis, qui refusent l’échange automatique de données et peu regardants avec les capitaux illicites de l’étranger. Enfin, l’association critique Hong-Kong et Singapour, qui n’ont pas signé le moindre accord pour échanger des données et qui attirent l’argent sale du monde.

7 commentaires:

  1. Voilà. Et c'est une grosse erreur de laisser ces entreprises américaines libres de définir comment sera organisée la société de demain.

    On leur facilite même les choses :

    http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2015/11/06/31007-20151106ARTFIG00352-derriere-le-rachat-de-visa-europe-par-visa-inc-la-bataille-mondiale-pour-le-controle-des-donnees.php
    "Pendant ce temps, et de manière assez discrète, Visa Europe vient de passer aux mains d'une société américaine qui ne manquera pas de collecter, transférer sur le sol américain toutes les données tant convoitées. Une fois encore, les autorités européennes passent à côté des vrais sujets. La bataille des titans pour les données se fera sans eux. Sans aborder le problème du commissionnement sur chaque transaction tant du côté du client que du vendeur. Il est ainsi probable qu'en utilisant sa carte Visa, chaque client et vendeur en Europe aient à l'avenir à payer une commission à Visa Inc. dans son propre pays. Nul doute que Visa Inc. en ait à faire de la nouvelle règlementation européenne imposée au banque de notre vieux continent à savoir une diminution des commissions sur les transactions par carte."

    l'UE ne sert décidément à rien, même pas à sa seule valeur ajoutée affichée qui est d'avoir plus de poids.

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  2. Hier chez NDA c’était ‘’les travailleur détaché’’ aujourd’hui chez Herblay c’est l’évasion fiscale de Huber GOOGLE et compagnie.

    Vous avez parfaitement raison de vous plaindre mais vos analyses et vos remèdes sont obsolètes du fait qu’elles sont issues de votre savoir appris qui a pour base des irréalités.

    Si vous revenez à la réalité vous comprendrez alors que ce dont vous vous plainiez sont la conséquence d’une erreur commune : votre vision sur la composition du prix des choses.

    Il faut considérez notre vie sociétale est holistique.
    L’holisme est un néologisme datant de 1926 que l’on doit à un sud africain.

    Un néologisme est un nouveau mot qui se veut exprimer (en un seul mot) un concept une pensée, mais il y a ainsi beaucoup de mots ou de groupe de mots qui résument, aussi, en un, ou deux mots, des concepts précis ou pensées précises sans être de néologisme.

    C’est le cas de cotisation salariale, cotisation patronale, cotisation sociale prélèvements, charges, impôt sur le revenus, TVA, impôts sur les sociétés, TLE, et toutes les appellations qui ont pour finalité de venir remplir les caisses des collectivités ou des caisses communes pour des droits acquis.

    Un néologisme à de l’intérêt que s’il a du sens. Il doit en être de même pour tous les mots ou association de deux mots et en particulier toutes ces appellations qui ont pour finalité de venir remplir les caisses des collectivités ou des caisses communes pour des droits acquis. Hélas aucun des mots cités n’a de sens.

    Qu’elle est la différence entre -cotisation salariale- et –cotisation patronale- si toutes deux ont pour finalité d’alimenter les caisses communes d’un droits acquis ?
    L’une est payée par le salarié et l’autre par l’entreprise pensez-vous ?
    Soyez honnête envers vous-même, l’entreprise ne paye rien elle n’est qu’un lieu de passage où passe les productions des citoyens actifs pour parvenir jusqu’à leurs consommateurs et le consommateur paye ; Alors l’entreprise devient un lieu de passage de la monnaie pour qu’elle soit redistribuée au actifs qui élaborent notre production (qu’ils soient physiques intellectuels ou financiers) et aux différentes caisses des collectivités ou des caisses communes pour des droits acquis.

    Avons-nous besoins de tout ces ’’néologismes’’ : cotisation salariale, cotisation patronale, cotisation sociale prélèvements, charges, impôt sur le revenus, TVA, impôts sur les sociétés, TLE, et toutes les appellations, puisqu’ils ont pour FINALITE de venir remplir les caisses des collectivités ou des caisses communes pour des droits acquis.

    Non !

    Unci TOÏ-YEN

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  3. Il suffit de considérer que le prix d’une consommation va devenir :
    A) le revenus des actifs (physiques, intellectuel, ou financiers) qui élaborent nos productions
    B) le revenus à partager à ceux qui son inactifs.
    C) le revenus pour les dépenses mutuelles de santé ou autres des actifs ou inactifs
    D) le revenus pour les dépenses collectives pour tous.

    Si nous voulons que par équité les salariés qui produisent
    A) les consommations des actifs (physiques, intellectuel, ou financiers)
    B) les consommations de ceux qui son inactifs.
    C) nos usages mutuels de santé ou autres de tous actifs ou inactifs
    D) nos usage collectifs pour tous.
    Produisent équitablement B) C) D) ils doivent passer un même temps pours ces usages donc un pourcentage de leurs temps d’activité commué en pourcentage de revenus.
    Donc : le prix d’une de ‘’ces choses utile et agréable à la vie) Adam SMIT : c’est le prix A) plus (X% de A) pour B, plus (y %de A) pour C, plus (Z% de A) pour D et la redistribution permet :
    A) les consommations des actifs (physiques, intellectuel, ou financiers)
    B) les consommations de ceux qui son inactifs.
    C) nos usages mutuels de santé ou autres de tous actifs ou inactifs
    D) nos usage collectifs pour tous.
    N’est ce pas mieux ainsi ?

    Ainsi on évite de laisser entendre que le salarié paye sa retraite alors que c’est les actifs qui laissent une partie de leurs productions aux retraités et seul importe le % qui est attribué à ces retraité et COMMENT ce % va être partagé entre tous les retraités équitablement et non par des droits acquis qui diffèrent suivant que vous soyer ouvrier agricole ou à la SNCF ou député.
    En oubliant ces ‘’néologismes’’ nous ne verrons plus des entreprises (des consommateurs de la production de cette entreprise) payer la taxe professionnelle (recette des collectivités) une taxe qui par simplification est devenu quatre taxes.

    Y a t-il autre chose de plus stupide que de faire payer aux consommateurs de la production d’une usine les consommations collectives des habitant du lieu d’implantation de l’usine ?

    Oui il y a encore plus stupide faire payer des impôts aux sociétés pour les inciter à se délocaliser ou les pousser à l’optimisation fiscale.

    Oui il y a encore plus stupide comprendre dans le prix de nos exportation les élément de partage interne dans la nation B) C) D) pour ne plus avoir des prix compétitifs et les conséquence qui suivent et qui s’ajoute à celles des délocalisation, de d’exode financière ou de la délocalisation : c’est-à-dire le chômage.
    Mais pour comprendre cela il vous faut comprendre que la monnaie à deux fonctions : circulation ou partage.

    Vous avez là l’unique solution pour combattre le chômage : abandonner vos préjugés pour revenir a la réalité de notre solidarité des actifs envers les inactifs et notre volonté d’avoir certains usages mutuels et d’autres collectifs.

    Certes il y a d’autres raisons qui provoquent du chômage mais elles n’existeront plus si nous respectons les réalités qui suivent.

    Chaque citoyen aspire à satisfaire ses besoins qu’hélas il ne produit pas, ce qui oblige d’autres citoyens à lui produire. Par REPROCITE et EQUITE nous sommes une société qui ne dépend que de la solidarité des citoyens entre eux de produire autant pour les autres que les autres produisent pour lui.

    Par extrapolation nous pouvons conclure que la vie sociétale du monde est l’addition de la vie sociale de chacune des nations où par équité chacune des nations doit produire pour les autres autant que les autres nations produisent pour elles.

    Je vous ai exposé ma vision sur notre vie sociétale et son économie. Cette vision, fait sortie de l’irrationnel l’économie pour la rendre rationnelle si l’on veut bien prendre en compte que l’économie se compose de l’économie réelle et de l’économie patrimoniale et entre les deux l’épargne qui sert de lien. Dans l’une on peut monétiser dans l’autre on ne monétise pas : la monnaie est la matérialisation de la monétisation - démonétisation et à deux fonctions : circulation ou partage.



    Unci TOÏ-YEN

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  4. Il n'y a pas que ces "start-up" ou jeunes pousses qui pratiquent l'optimisation fiscale mais aussi la plupart des entreprises cotées au CAC 40 qui sont domiciliées fiscalement aux Pays-bas. Elles ne paient que 8% d'impôts sur les sociétés au lieu des 33,33% soit seulement 1/4 !
    Dans cette affaire, comme dans bien d'autres, ce n'est qu'une question de volonté politique qui fait défaut à notre oligarchie.

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  5. @ Anonymes

    Merci pour ce rappel sur Visa (que j’avais relayé sur Twitter). Je vais faire un papier prochainement sur ce sujet important.

    Et merci pour ce rappel sur l’impôt sur les sociétés

    @ Un citoyen

    Comme toujours, de longues digressions, certes polies, mais un peu pédantes et qui détournent le débat, pour sortir des généralités souvent néolibérales.

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  6. @ Herblay

    Cela fait plusieurs fois que je cite Poper : « une théorie est vrai sauf à démontrer qu’elle est une fois et seulement une fois fausse »

    Vous n’avez, à ce jour, jamais démontrer une erreur dans cette théorie où notre vie sociétale tourne essentiellement autour de la solidarité des actifs envers les inactifs et la volonté d’avoir des usages mutuels ou des usages collectifs et où la monnaie n’est que l’outil qui permet la partage de toutes ‘’ces choses utile et agréable à la vie’’ entre actifs et inactifs ou en trois usages : familial, mutuel ou collectif.
    Laissez pour une fois vos préjugés sur le néolibéralisme pour vous faire une idée sur le néoréalisme proposé qui vous invite à débusquer les erreurs qu’il ferait.
    Personne n’est parfait.

    Unci TOÏ-YEN

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  7. Il n ' y a plus de volonté politique.....à mettre en parallèle avec le blocus de Monaco par la France Dans la nuit du 12 au 13 octobre 1962 pour la négociation d' accords fiscaux

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