Loi Yadan, Rima Hassan : l’insupportable volonté de répression des mots

L’extrême-centre est, bien un lieu privilégié des pulsions totalitaires, comme l’avait, bien honnêtement, reconnu le New York Times, pourtant un de leurs organes de presse. Les macronistes viennent de le démontrer à nouveau avec la révoltante proposition de loi Yadan, dont l’examen a heureusement été repoussé. Elle représenterait un nouvel recul très préoccupant la liberté d’expression.

 

La police de la pensée, en marche

 

Par principe, je suis très réticent à toutes les restrictions légales à la liberté d’expression, en dehors des cas d’appel à la violence sur une personne ou un groupe de personnes. Et dans une époque où tant d’actes délictuels, et parfois même criminels, ne semblent pas sanctionnés d’une manière très dure, le fait de vouloir sanctionner de simples mots me semble aussi incohérent que dangereux. Comment vouloir sanctionner financièrement, et même, théoriquement par de la prison, des mots, quand ils ne sont pas des appels directs à la violence contre une personne, alors que des vols d’objets ou des agressions physiques ne parviennent pas à être réellement sanctionnées ? Les seconds ne sont-ils pas plus graves que les premiers ? Et, même s’il faut être plus sévères sur les seconds, pourquoi sanctionner les premiers ?

 

Il y a une pente profondément liberticide et totalitaire à vouloir interdire certains propos qui ne sont pas très directement un appel à la violence contre une personne ou un groupe de personnes clairement identifiées. C’est une pratique de régime totalitaire, qui ne devrait pas avoir sa place dans des démocraties pleinement matures comme les nôtres il me semble. Dans une démocratie pleinement fonctionnelle, les contre-vérités (le discours sur la réindustrialisation, le chômage ou l’attractivité du pays des macronistes) sont déconsidérées par la confrontation avec la réalité, et toutes les opinions devraient pouvoir s’exprimer. Mais pourquoi donc des opinions ne devraient pas pouvoir s’exprimer en démocratie ? On voit bien que dès que l’on commence dans la pénalisation d’une opinion, ce n’est jamais assez, et de nouvelles demandes de restrictions ne cessent d’apparaître, comme le montrent bien le Royaume Uni ou la France.

 

Nous avons déjà des lois contre l’antisémitisme. Et je ne vois pas bien pourquoi la recrudescence des actes antisémites justifierait une extension des restrictions à la liberté d’expression. Tout au contraire, je pense que c’est un mauvais service à rendre aux Français de confession ou d’origine juive que de restreindre plus encore la liberté d’expression au sujet d’Israël, surtout à un moment où les dirigeants du pays commettent des actes aussi révoltants, apportant légitimement une critique virulente, y compris dans leur propre pays, ou de la part de personnes qui en sont originaires. Et le fait que l’initiatrice de la loi soit la députée des Français de l’étranger vivant en Israël, entre autres, pose question alors que son prédécesseur, du même parti, était connu pour son soutien à Netanyahou, non seulement celui qui est responsable des actes criminels actuels de son pays, mais dont les penchants autoritaires sont largement dénoncés en Israël.

 

Et c’est justement tout le problème que pose cette proposition de loi, sur laquelle le Conseil d’État a émis un jugement assez critique. La toute première proposition du texte pose un gros problème. Punir les provocations « indirectes » à des actes de terrorisme, en plus des provocations directes, pose beaucoup de questions. Autant les « provocations directes » offrent une définition claire, autant les « provocations indirectes » ne le semblent guère, créant un problème d’application et d’interprétation de cette extension de la répression de la parole, et ouvrant la porte à des mises en cause encore plus excessive.

 

Je fais partie de ceux qui ont été extrêmement choqué par la dernière interpellation de Rima Hassan, au simple motif d’un tweet ! Bien sûr, il concernait un terroriste, mais aucun des propos de ce tweet n’était condamnable. Comment publier le propos non délictuel d’une personne peut mener à une garde à vue dans une démocratie fonctionnelle ? Il n’y a pas de loi qui indique qu’il est interdit de citer les propos de cette personne, ou même d’un terroriste. C’est d’ailleurs sans doute un des objectifs de la proposition de loi Yadan que de faciliter ce genre d’interpellation… Et qui fixerait la liste des personnes que nous n’aurions plus le droit de citer ? Dans cette logique, toute personne qui cite Trotsky et d'autres pourrait être inquiétée, ce qui pose question.

 

Le deuxième point de cette proposition de loi pose également problème. Au nom de quoi faudrait-il que soit « puni des mêmes peines le fait de tenir publiquement des propos présentant des actes de terrorisme comme une résistance légitime », complété par une extension de l’article L227-1 du code de la sécurité intérieure à ces mêmes motifs ? Comment ne pas être pris de vertige en se disant qu’avec un tel texte, le régime de Vichy aurait pu emprisonner de simples sympathisants de la Résistance ? Et puis, quand les dirigeants actuels d’Israël, très largement critiqués dans leur pays, mettent en place une peine de mort uniquement pour les Palestiniens, et dans un cadre qui semble bien expéditif, ou que le ministre de la sécurité nationale, Ben Gvir, tient des propos plus révoltants les uns que les autres, difficile de ne pas voir un lien entre les excès meurtriers et coloniaux de l’extrême-droite israélienne, et les formes de résistance qui restent aux palestiniens, aussi extrêmes soient-elles. Au nom de quoi ne pourrions-nous plus le dire ?

 

Même la volonté d’instaurer une pénalisation de « la provocation à la destruction ou à la négation d’un État », puni de 5 ans d’emprisonnement, pose beaucoup de questions. Quels délits et crimes peuvent mener à une condamnation de 5 ans de prison dans la vie réelle ? Et même si de tels propos sont choquants, il semble surprenant de mettre une équivalence juridique entre de tels propos et des faits si graves qu’ils pourraient mener à une condamnation de 5 ans de prison. Soit dit en passant, aussi révoltants soient ses propos, Donald Trump a tenu très récemment de tels propos en évoquant la destruction de l’Iran. Aussi critiquable soit ce président, qui serait probablement protégé juridiquement de toutes les façons, cela questionne de se dire que des propos qu’il a tenu publiquement il y a peu pourraient, en France, s’il venait d’un citoyen lambda, lui faire risquer cinq ans d’emprisonnement, une peine très lourde dans notre pays.

 

De même, vouloir que « toute personne, qui sans juger de manière favorable des actes de terrorisme ou leurs auteurs, minore, relativise ou banalise publiquement lesdits actes, (…) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » m’interpelle assez directement alors que mes écrits semblent pouvoir peut-être rentrer dans ce cadre ! Je n’ai pas l’impression d’avoir écrit des choses qui pourraient être sanctionnées dans une démocratie fonctionnelle. C’est la première fois de ma vie que j’ai l’impression de flirter avec ce qui pourrait devenir une limite légale à la liberté d’expression. Pourtant, je pense rester très loin des limites de ce qui doit pouvoir être dit ou écrit publiquement, comme je le fais depuis près de 20 ans. Le fait qu’une loi pourrait demain restreindre ma liberté d’expression, dans un domaine où, si j’ai une opinion claire, mes propos me semblent parfaitement acceptables et loin des limites minimales que l’on devrait avoir.

 

Et pour compléter ce dispositif orwellien, il est frappant de constater que cette proposition de loi suggère de modifier une loi de 1881 sur la liberté de la presse en y ajoutant « la contestation mentionnée au premier alinéa peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière. Elle est punissable même si elle présentée sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement ». Cela semble indiquer que la loi Yadan vise également à limiter la liberté d’expression des journalistes. Pire, inclure une « forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement » représente une extension potentiellement très large des propos considérés comme répréhensibles. En outre, le manque de clarté des termes employés peut laisser une grande liberté d’action. Que ferait un régime autoritaire ou totalitaire de cette loi ?

 

En somme, il faut absolument s’opposer à cette loi et je suis stupéfait que des gens qui se disent de droite, ou libéraux, tombent dans le panneau de la posture et la soutiennent. Comment accepter une telle restriction de la liberté d’expression ? Loin de protéger les Français de confession ou origine juive, cela ne fera qu’attiser les ressentiments, tout en marquant un nouveau recul de la démocratie en France.