Le
projet de loi de surveillance présenté par Manuel Valls à l’Assemblée
Nationale, en procédure accélérée, semble bien s’apparenter à une
version, certes plus limitée, du Patriot
Act. Ainsi, il est donc particulièrement regrettable de ne pas
permettre un vrai débat démocratique sur un tel sujet.
Un pas
vers Big Brother ?
Bien sûr, comme
le notent les critiques de ce projet, le gouvernement ne va pas aussi loin que
Georges Bush après les attentats du 11 septembre. Malgré tout, il
est difficile de ne pas de ne pas voir la similitude entre ce projet et le Patriot Act étasunien. Voici un
projet qui passe sous le coup de l’émotion
provoquée par les attentats du début d’année, par une procédure accélérée
qui limite (mais pas autant qu’aux Etats-Unis), le débat public et
parlementaire, et
qui vise à augmenter les moyens des services de renseignement pour lutter
contre le terrorisme. Et comme Georges Bush avant lui, Manuel
Valls essaie de disqualifier toute contestation en parlant de « fantasmes et de faux procès ».
Les
critiques du projet de loi pointent de nombreux problèmes, outre la
précipitation avec laquelle il avance. Amnesty International retient « les
finalités de la loi non définies et excessivement larges (…) la légalisation de
techniques intrusives disproportionnées (interception de données de
communications non ciblées, surveillance algorithmique) ; l’absence de
contrôle judiciaire suffisant (le gouvernement ayant rejeté l’avis conforme de
la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ».
On ne peut pas dire que le soutien que l’UMP lui apporte puisse rassurer tant
l’ancienne majorité débanche son cerveau et semble
seulement ne pas vouloir paraître moins dur que l’actuelle.
Ce débat
que l’on oublie
