L’indécente recette fiscale de McDo

La Commission Européenne vient d’annoncer avoir lancé une enquête approfondie sur les pratiques fiscales de McDonald’s, qui domicile ses profits au Luxembourg pour ne pas payer d’impôts dans les autres pays. Voici un vrai sujet, extrêmement révélateur sur cette Europe, et pas positivement.

Quand les multinationales volent les citoyens

Les chiffres communiqués par une coalition de syndicats donnent sont effarants : « entre 2009 et 2013, la structure luxembourgeoise (de McDonald’s, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lequel elle s’est contentée de payer 16 millions d’euros d’impôts ». Ils estiment que la multinationale étasunienne aurait ainsi économisé environ 1 milliards d’euros d’impôts. Le mécanisme est simple : toutes les filiales européennes paient des redevances à l’entité luxembourgeoise (pour l’exploitation de la marque notamment), ce qui diminue d’autant les profits locaux (et les impôts à payer dans les pays où McDonald’s fait son chiffre d’affaire), tout en gonflant les profits de cette filiale, qui, ne paie que très peu d’impôts au Luxembourg (0,4% du CA).

McDonald’s n’est pas la seule multinationale à avoir recours à ce genre de mécanismes, communs pour des multinationales qui subissent aussi la pression de leurs actionnaires pour minimiser les taxes qu’elles paient, de manière à pouvoir récupérer toujours plus d’argent (par le versement de dividendes, la hausse des cours consécutives à la hausse des profits, ou aux programmes de rachats d’action). Le Luxembourg s’est trouvé sous les feux de l’actualité récemment avec le scandale LuxLeaks, qui a révélé l’ampleur des manipulations. Quelques pays se sont fait une spécialité du dumping fiscal pour attirer les profits des multinationales, dans une désertion fiscale qui trouve sa dernière forme dans les phénomènes dit d’inversion où des entreprises fusionnent pour se domicilier dans un parasite fiscal.

Quand l’Europe se moque du monde

Comme l’OCDE avec ses propositions, que même The Economist trouve dérisoires, l’UE essaie d’apparaître comme le gentil aujourd’hui. Elle a imposé des redressements de 20 à 30 millions à Starbucks et à Fiat pour des montages également réalisés au Luxembourg. Mais il est difficile de ne pas comprendre que cela est totalement dérisoire, sans doute une forme de communication destinée à entretenir l’illusion que l’UE défend les intérêts des citoyens. Mais en réalité, tant Starbucks et Fiat s’en sont sans doute tirés à bon compte. Les redressements qui devraient être signifiés (et rétrocédés aux pays qui ont été volés par les multinationales) devraient être bien plus important. Pire encore, comment accorder la moindre crédibilité à une Commission dont le président a été Premier ministre du Luxembourg 18 ans !

Mais plus encore, c’est bien cette Europe, avec la libre-circulation des capitaux et des biens, qui permet aux multinationales de tricher légalement avec les fiscs nationaux, qui assistent au détournement des profits qui sont réalisés chez eux. Marianne avait justement rappelé que le premier geste de solidarité que devraient faire les stars de la nouvelle économie serait de payer leurs impôts dans notre pays, ce qu’ils ne font pas grâce à des montages comptables et fiscaux, aussi légaux sur le papier que profondément malhonnêtes moralement. En supprimant les frontières, non seulement on a permis aux multinationales de détruire les emplois en délocalisant la production, puis certains services centraux, mais cela leur permet aussi de ne pas, ou peu, payer les impôts qu’elles devraient légitimement payer.

De même que les frontières nous protégeaient, en partie, des barbares terroristes, qui circulaient librement dans l’espace Schengen, elles nous protégeaient aussi des barbares fiscaux et sociaux globalisés. Demain, elles seront donc le moyen de remettre tous ces barbares à leur place.