vendredi 8 novembre 2013

Ecotaxe, optique, énergie… : les échecs patents de la libéralisation


Depuis quelques semaines, les exemples de disfonctionnements de la libéralisation de ce qui devrait être des services publics se multiplient, avec notamment le scandale de l’écotaxe. Pourtant, pas grand monde ne semble tirer des leçons de ces innombrables fiascos consécutifs au recul de l’Etat.

Cinq exemples et une leçon

Le dernier exemple est l’ubuesque partenariat public-privé pour la collecte de l’écotaxe, sur lequel la justice vient d’ouvrir une enquête. Alors que l’Etat consacre 1% des recettes fiscales à la collecte des impôts, dans ce cas, le contrat signé par l’équipe Sarkozy était de plus de 20% ! Il est difficile de ne pas y voir une rente indue pour l’entreprise EcoMouv, largement détenue par des capitaux étrangers. Idem pour l’optique, sortie largement de la sphère publique. Malgré une concurrence entre les lunettiers et les mutuelles, leur intérêt collectif bien compris a permis une envolée des prix dans notre pays, démontrant que marché ne rime pas forcément avec baisse des prix et efficacité, mais parfois plus avec rente…

Il en va de même avec le système de santé étasunien et la mise en place très cahotique de l’Obamacare, preuve que la sous-traitance au privé n’a fait que produire un système complexe et dysfonctionnel. On retrouve le même scénario dans le secteur énergétique, dont la gestion est devenue extraordinairement complexe du fait de la libéralisation de la distribution, qui impose des contrats byzantins avec les anciens services publics, mais aussi des objectifs environnementaux, qui ont abouti à une explosion de subventions publiques pour les énergies renouvelables et une envolée des prix.

On pourrait également évoquer le cas des universités étasuniennes, auxquelles The Economist a consacré de nombreux dossiers démontrant que l’envolée des frais de scolarité est totalement délirante (cinq fois plus que l’inflation depuis 35 ans). Il est tout de même assez piquant de constater que le privé peut aboutir à une envolée des frais administratifs. En 1976, on comptait deux professeurs pour un administratif. Aujourd’hui, le rapport est d’un pour un. Pire, dans le même temps, les professeurs et les étudiants travaillent de moins en moins ! A côté, nos universités seraient presque exemplaires !

Quand privatisation égale complexité, rente et gaspillage

Tout ceci montre que le transfert dans le privé d’activité de service public n’est pas forcément porteur d’économie ou de meilleur service, bien au contraire. Cela peut occasionner l’inverse, démontant les thèses théoriques des partisans de la privatisation. Pire, tout ceci impose une quantité de réglementation colossale dans laquelle les intérêts privés savent trop bien intervenir pour se tailler des rentes sur mesure ou des contextes concurrentiels favorables aux oligopoles. C’est ce que l’on peut voir dans l’énergie, mais certaines rentes (sur le solaire par exemple) peuvent être remises en question.

Tous ces exemples sont des plaidoyers pour le retour dans le giron du service public de ces activités qui n’ont rien à faire dans le secteur privé, qui n’y vient que pour chercher des rentes. C’était notamment le cas de la privatisation des autoroutes, contre laquelle Nicolas Dupont-Aignan s’était opposé, un peu seul, en 2006. Du coup, alors que le gouvernement s’apprête à prolonger de trois ans la concession, il est essentiel de soutenir la pétition lancée par Marianne, et signée par NDA, pour s’opposer à un tel projet. Une autoroute est un service public et n’a rien à faire dans le domaine privé.

Il faut noter ici que le Parti Socialiste fait partie des fossoyeurs de notre service public, ayant accepté et fait avancer sa privatisation, qui pourrait toucher demain la SNCF mais aussi la Sécurité Sociale. Mais si le PS a renoncé à les défendre, il faut noter que DLR les a toujours défendus.

29 commentaires:

  1. Les PPP sont surtout un moyen de ne pas augmenter la dette avant des élections en transférant les investissements nécessaires vers le privé, politique de court terme ruineuse à long terme, du bidouillage comptable :

    Il serait plus sage, et plus transparent, de n’avoir recours à ce type de contrat que lorsque le jeu en vaut la chandelle, ce qui est rare. Mais on n’en prend pas le chemin. Sujet technique, ces partenariats ne suscitent guère la curiosité des commentateurs. Et on y a recours parce que cela correspond à l’idéologie du moment, selon laquelle la dette publique c’est mal, la gestion publique est forcément inefficace.

    http://www.liberation.fr/economie/2012/07/02/faut-il-bruler-les-partenariats-public-prive_830595

    Concernant les mutuelles :

    Et c’est dans le confort de l’ignorance que prospère la gabegie financière. Le chiffre le plus invraisemblable est le suivant : les frais de gestion des complémentaires santé sont 5 fois supérieurs à ceux de la sécurité sociale. Oui, vous avez bien lu. Le privé (assureurs), paritaire (mutuelles) fait 5 fois moins bien en matière d’efficacité de gestion, que l’assurance maladie. Et si vous retirez les frais marketing, c’est encore 3 fois plus !

    http://www.bfmtv.com/economie/complementaires-sante-scandale-628002.html

    Tout ceci montre à quel point les décisions des gouvernements français sont la très grosse épine dans le pied de l'économie française. Les apôtres du tout public ou ceux du tout privé faussent le débat depuis longtemps.

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    1. Je suis bien certain que les PPP vont intéresser beaucoup de gens si on (médias, politiques, associations) leur dit combien de milliards coûte la construction d'un hôpital, d'une prison ou de locaux ministériels somptuaires et pendant combien d'années tout en affichant en parallèle le nombre de lits dans les hôpitaux, le déficit de places dans les prisons ou le coût de la location de locaux administratifs pour un ministère. Dans ce cas, quelques rudiments de calcul du niveau cours élémentaire vont suffire aisément pour comprendre le "problème technique".

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  2. @ olaf, c'est votre point de vue !!!!! l'écotaxe effectivement une ERREUR !!!!
    le PPP, n'est pas nécessairement une erreur. c'est le contraire, l'ETAT, les collectivités locales n'ont pas vocations à être des entreprises générales ???
    Elles ont pour vocation de ne "ne pas accepter les pots de vins, les enveloppes" Ils ont pour vocation le contrôle d'adjudications justes et sincères, ils ont pour vocation l'attribution au "réellement moins disant" Ils ont pour vocation de controler "la bonne exécution des prestations"
    En un mot, la gestion en "bon père de famille" l'argent public !!!!
    Ils ne le font pas, les scandales, les corruptions en sont preuve et, encore, ne sont dévoiles qu"une "très faible quantité" des corruptions ????
    C'est simple, ILS SONT à la fois JUSGES et PARTIES !!!, ce sont les mêmes qui COOPTENT la cour des comptes ... qui n'a aucun pouvoir coercitif ? Comment voulez vous que çà marche ???
    SEUL, le CONTROLE CITOYEN par le PEUPLE DE MO CRA TIE.....

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    1. Il faut vraiment que tu regardes de près ce qu'est un partenariat public-privé pour pouvoir en parler sérieusement. De plus, écrire n'importe quoi, loin de servir ton propos, produit l'effet inverse.

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    1. @ olaf : +1
      Un peu de lecture pour glico :
      http://www.chomage-et-monnaie.org/2012/05/09/pourquoi-un-deficit-0-est-impraticable/

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  4. Bonjour Laurent,
    je m'interroge... quelles sont tes compétences en matière de contrats publics ? As-tu lu le contrat avec EcoMouv ?
    Car ce n'est pas le premier contrat avec des partenaires privés en vue de la collecte de fonds (ce n'est pas la seule mission d'Ecomouv, donc difficile de comparer avec les 1% dont tu parles puisque le périmètre n'est pas le même).

    Je te conseille à ce sujet de t'intéresser aux éco organismes chargés de collecter une eco taxe dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour participer au tri et au recyclage des déchets (et dans une moindre mesure malheureusement de la prévention). Certains de ces contrats sont bénéfiques pour la puissance publique, d'autres non*.

    Autant je suis d'accord avec toi sur l'importance de faire rester dans le giron de l'état un certain nombre de services publics, autant la pluralité des types de contrats publics permets à l'administration de super possibilités d'agir. Tout l'enjeu à mon sens réside dans l'élaboration et la gouvernance de ces contrats, afin comme tu le soulignes de ne pas brader les intérêts de l'état (et des collectivités territoriales).

    Mathieu

    * je te conseille notamment de t'intéresser au contrat avec eco emballage ; ainsi qu'au fait qu'une partie de l'argent collecté ne profite pas aux entreprises françaises...

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  5. Le secteur public peut être inefficace et gaspilleur. Il l’est même souvent. Cela ne signifie en rien qu’il serait plus efficace et moins coûteux pour la société de confier les tâches qu’il accomplit au secteur privé. L’idée d’une efficacité supérieure du secteur privé sur le secteur public n’est soutenue ni par la réflexion théorique, ni par l’évidence empirique. C’est soit un mythe, qui permet de satisfaire de puissants intérêts politiques et économiques, soit un illusion fondée sur une conception profondément erronée de la notion même d’efficacité.

    Le démontage de ce topos libéral par des travaux critiques s’est opéré avec une vigueur remarquable dans le monde anglo-saxon, où les expériences de privatisations se sont multipliées, sur fond de credo thatchérien ou reganien, depuis une trentaine d’années. On peut citer à ce propos parmi les études récentes celle de C. Stone, largement appuyée sur l’analyse du bilan très décevant des expériences australiennes de réforme des politiques et institutions publiques (http://cpd.org.au/wp-content/uploads/2013/04/CPD_Decoding_Efficiency_Chris_Stone.pdf), ou encore la synthèse d’A. Simms, qui analyse les conséquences des programmes de privatisation dans des secteurs comme la santé, les chemins de fer ou encore les prisons (http://www.neweconomics.org/page/-/publications/public_private_full.pdf).

    Cela ne doit pas conduire à écarter pour autant les stratégies de coopération public-privé, qui se révèlent souvent plus efficaces que les stratégies faisant appel exclusivement à l’un ou à l’autre. La démonstration en a par exemple été apportée dans le domaine de la lutte contre la tuberculose en Inde : l’évaluation par l’OMS du rapport coût/efficacité de la stratégie DOTS mixte, associant secteurs public et privé, a montré sa supériorité sur les stratégies faisant appel uniquement au secteur public, ou au contraire à la seule initiative privée (http://www.who.int/bulletin/volumes/84/6/floyd0606abstract/fr/).

    YPB

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  6. olaf, prenez du repos .... fatigant peut être, çà vous fatique surtout parce que je dis des vérités qui vous gênent !!!
    Contraitement aux bien pensants, je pense que toutes les vérités sont bonnes à dire. Sans "langue de bois", je le dis

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    1. "Langue de bois", non, mais langue, qui tourne 7 fois dans sa bouche avant de parler, oui.

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    2. en la matière, qu'ai je à vous envier ?

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    3. Facile, mon gars, mais là n'est pas la question. Ton aveuglement n'excuse pas que tu écrives de telles énormités, même en endossant l'habit du chevalier blanc.
      Pour ce qui concerne les PPP, dont nous parlons ici, ils conduisent à gaspiller l'argent public en enrichissant une société étrangère, pots de vin probables à l'appui. Qu'en pense le patriote que tu déclares être et le Breton que tu dois être ?

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  7. Laurent,
    Rappelons-nous qu'à la fin des années 80 et dans les années 90, les socialistes, aidés par ceux qui allaient profiter de la vente de nombre de joyaux détenus par l'Etat, ont mené une propagande effrénée pour expliquer aux Français (conservateurs) que la seule solution viable pour les services publics et surtout efficace et moins coûteuse pour les usagers, était leur privatisation.
    Or, à cette époque, je me souviens que quelques accidents ferroviaires et crashs aériens graves en Amérique du nord et en Grande-Bretagne avaient apporté la preuve que le recours à l'initiative privée, qui réduisait drastiquement l'entretien des appareils, n'était pas toujours la bonne solution.

    Alors, chacun pourra sans difficulté trouvez de nombreux exemples pour dénoncer la privatisation de tel ou tel entreprise ou service et faire les plus belles démonstrations, comme pour l'euro, rien ne bougera sans une volonté politique forte : en France, ce qui est rentable doit* être privé (ou privatisé) et ce qui a un coût doit être public. Ni plus, ni moins.

    *pour ces gens-là

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    1. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  8. Comment les lobbies de l'argent manipulent les peuples avec la dette:

    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130902trib000782755/comment-les-adeptes-de-l-austerite-travestissent-la-realite.html

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  9. Le problème est certes certaines privatisations ratées comme les autoroutes mais il ne faut pas rejeter le privé pour autant.Dans une économie "normale " environ 40% du PIB est constitué de dépenses publiques ( Au Venezuela c'est 42% , en Norvège c'est 43% ) et d'environ 60% de production de richesse privées.
    Le problème fondamental a mon sens est toujours l’absence d'une monnaie gardant sa valeur sur le long terme donc adossé en partie sur l'or et des actifs surs.Et également un système bancaire sain (Glass_Steegle act) et une législation stable et concise.Je passe sur le statut de la fonction public tel qui est des nos jours conçu qui nous empêche d’avoir une administration efficace et rapide.C'est ce qu'a fait le Général de Gaulle en 1958-59 avec le plan Rueff-Armand!

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    1. Nous pouvons considérer que le privé a une fonction inintéressante sur le risque c'est a dire la RetD qui doit être rémunéré mais pour le reste c'est a dire le service le privé n'est qu'une pompe a fric pour actionnaire

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    2. ERREUR
      Nous pouvons considérer que le privé a une fonction intéressante sur le risque c'est a dire la RetD qui doit être rémunérée mais pour le reste , c'est a dire le service , le privé n'est qu'une pompe a fric pour actionnaires .

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  10. Il y a un autre scandale, ou plutôt une multitude de scandales locaux, à étudier : le racket des horodateurs et du stationnement payant. On trouvera bien un ou deux sous-crétins, genre Chantal Perrichon et Claude Got, pour nous expliquer que c'est pour "sôôver des vies"...

    Dans ma ville, Charleville-Mézières, a été élue une crasse incompétente, Claudine Ledoux, qui a démissionné pour éviter sa raclée aux élections : elle est désormais ambassadrice dans l'Océan Indien sans la moindre compétence ni le moindre diplôme : ils l'ont déjà huée à la Réunion.

    Elle a donné les recettes de ces sales boîtes à fric qui pourrissent nos rues, pendant une quinzaine d'année, exclusivement aux sociétés privées qui les posent, sous prétexte du "coût du matériel". Ecomouv', à côté, c'est du pipi de chat ! Et ce sont les socialopes qui, ainsi, privatisent l'espace public au profit de sociétés mafieuses, Vinci en particulier.

    Quand les citoyens iront mettre leur nez dans le scandale de la généralisation du stationnement payant, qui remonte chaque année les rues comme la gangrène remonte une jambe, je pense que ces saloperies de tire-lires à extorsion, oubliées des manifestations, flamberont et seront défoncées au même titre que les portiques et les radars !

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    1. Avez vous des infos sur les panneaux de vitesse au sourire idiot qui fleurissent dans les villages les plus reculés ; pour le moment nous avons évité les soufflettes a ballons jusque sur les tracteurs qui avaient l'air d’être une magnifique pompe pour les copains

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  11. @démos, mes énormités ? regardes tout et ne soit pas obnubilé : j'ai dit et répété à qui veut l'entendre : les marchés publics, les pots de vins, les enveloppes, partout à tous les niveaux de l'état, qui les perçoit ?
    le PPP oui, peut être une bonne mesure pour l'économie, à condition de supprimer tous les fonctionnaires et assimilés corrompus qui traitent les marchès.
    Entreprise étrangère oui, et les achats de l'état en dehors de l'hexagone ? qui les fait : des fonctionnaires, Pourquoi ne donnent pas la préférence aux travailleurs français qui les paient ?

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  12. j'ai du mal à comprendre les gens qui donnent un avis sur ce qu'ils ne connaissent pas...
    Je suis fonctionnaire territorial et je me suis occupé des achats publics. Je vous conseille de lire le code des marchés publics. Les fonctionnaires ne peuvent pas choisir les entreprises sur des critères de distance, c'est malheureusement interdit par Bruxelles et la loi française. Renseignez vous avant de dire n'importe quoi.
    Quant aux enveloppes et aux pots de vin, c'est majoritairement des élus qui en ont profité... ces pratiques révoltantes ont par ailleurs bcp diminué sur les marchés publics depuis quelques années suite à plusieurs condamnations. En revanche, concernant d'autres contrats publics comme les concessions, il y a encore bcp de magouilles. Sans parler de contrat de ventes immobilières, de bails... mais encore une fois, ce sont des élus qui en profitent.
    Arrêtons de taper aveuglément sur tous sur les fonctionnaires, ce serait intelligent. D'autant qu'ils font ce que leurs élus leur demandent, point barre.

    Mathieu

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    1. Cela méritait d'être dit si tant est que cela puisse convaincre quelqu'un qui a trouvé des boucs émissaires si commodes. Pour ma part, je suis convaincu que de nombreux Français sont capables de mesurer et d'apprécier la qualité des services publics malgré les slogans négatifs (il y a trop de fonctionnaires, ils coûtent trop cher ...) que certains politique lancent contre les fonctionnaires.

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  13. http://www.marche-public.fr/Marches-publics.htm
    un site assez bien fait sur les marchés publiques ; c'est d’évidence des élus qui magouillent les fonctionnaires ont assez peu a voir la dedans . J'ajoute que les magouilles du privé sont d'une autre hauteur avec des liens mafieux y compris en France .

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  14. Ce ne sont pas les fonctionnaires sur le terrain qui sont le problème mais les décisions des politiques.

    olaf

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  15. @ Olaf

    Bien d’accord sur les PPP, cf un papier de janvier 2012 :

    http://www.gaullistelibre.com/2012/01/le-scandale-des-partenariats-public.html

    Merci pour ce rappel sur les mutuelles, cf un papier de décembre 2012 :

    http://www.gaullistelibre.com/2012/12/mutuelles-les-derives-de-la.html

    @ Démos

    Bien d’accord pour les 2 commentaires.

    @ Gilco56

    Non, le privé peut être beaucoup moins efficace que le public, que ce soit sur les PPP ou les mutuelles, cf point d’Olaf sur les frais de gestion délirant des mutuelles, 5 fois plus importants que ceux de la Sécu !

    Il faut arrêter de tout mettre sur le dos des fonctionnaires. C’est ridicule. Le privé peut être inefficace lui-aussi. Et s’ils achètent à l’étranger, c’est aussi à cause des règles européennes.

    @ Mathieu

    Je n’ai pas lu le contrat, mais plus de 20% de frais de gestion pour un impôt, cela me semble totalement aberrant. Je pense que tous ces exemples montrent qu’il ne faut pas que l’Etat sous-traite le service public. Je suis preneur de liens concernant les contrats eco emballage.

    Merci pour votre second commentaire, avec lequel je suis bien d’accord

    @ YPB

    100% d’accord. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas des progrès à faire dans les services publics, mais l’expérience montre que le privé (quand on lui confie un chantier complet) a tendance à être nettement plus cher.

    @ TeoNeo

    Bien d’accord

    @ Anonyme

    Je ne vois pas de démonstration dans votre commentaire. Le Vénézuela et la Norvège sont des cas particuliers, des pays qui profitent d’une manne pétrolière.

    En outre, ici, on a tendance à comparer des choux et des carottes :

    http://www.gaullistelibre.com/2013/09/56-du-pib-de-depenses-publiques-et-si.html

    @ Rodolphe

    Bien d’accord. Le stationnement doit rester du domaine public.

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  16. laurent, la manière de raisonner n,est pas la même, je regarde au travail, l'activité des fonctionnaires et du privé, excusez moi il y a une nette différence de rentabilité ???? Quand même ?????

    Toujours la faute des autres ? de l'Europe OUI

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  17. laurent, mutuelle, je paie 140 euros mois pour 2 et vous ?
    sans aucune participation de mon ex employeur bien sur ??? et vous ?
    il faudrait tout arrêter une fois pour toute de se voiler la face ?

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  18. Gilbert Perrin



    "Elle est des notres"

    Ségolène ROYAL, (je cite,) dans mon quotidien de ce jour :

    "LES BONNETS ROUGES, UN MOUVEMENT RECONFORTANT"

    l'Ex candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal a estimé hier, que la fronde des bonnets rouges en Bretagne relevait de la "révolte citoyenne" un mouvement qu'elle juge "plutot réconfortant" même s'il recèle "beaucoup de souffrances" Une déclaration qui n'a pas manqué de déclencher la colère de nombreux membres du PS"

    Je comprends, je remercie Ségolène Royal. Sans langue de bois voilà au moins une déclaration réconfortante pour les VRAIS PATRIOTES, CEUX qui défendent la FRANCE et les FRANCAIS en lutte contre le massacre par les impots de ce POUVOIR CORROMPU.

    Ségolène avec nous RASSEMBLEMENT des VRAIS PATRIOTES pour la FRANCE et le peuple français, dans l'égalité et la justice.?

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