lundi 18 octobre 2021

Le Frexit : une nécessité aussi stratégique que tactique

Fin août, Henri Temple a publié un papier intéressant sur le site de Front Populaire se demandant si, finalement, nous ne pouvions pas retrouver notre souveraineté sans passer par le Frexit. Si le mécanisme qu’il propose est précis et élégant, je pense malheureusement qu’il serait insuffisant pour reprendre le plein contrôle de notre destin. En outre, je crois que seul un discours clair et ferme de Frexit unilatéral et immédiat pourra un jour rassembler une majorité des Français.

 


Retourner l’arme du droit contre l’Union Européenne

 

Après avoir rappelé les étapes clés de la déconstruction de notre souveraineté, il souligne que la Cour de Karlsruhe mène déjà une forme de guérilla juridique avec l’ordre de l’UE, contestant le bienfondé des programmes de création monétaire de la BCE, ce que la cour constitutionnelle polonaise fait également. Comme un certain nombre de candidats à la présidentielle, Zemmour, LR, Le Pen, ou Mélenchon, Il propose de pousser le combat sur le terrain juridique en « tranchant la question de la hiérarchie des normes », en remettant notre Consitution au-dessus des traités, lois et jurisprudences de l’UE à travers une réforme constitutionnelle qui serait soumise à référendum, et qui contiendrait des verrous pour protéger la souveraineté de notre pays. L’objectif, est de « libérer la France du carcan bruxellois (…) sans pour autant tenter l’aventure du Frexit qui serait fatale à la belle idée européenne ».

 

Non seulement il propose de rendre « coupable de crime contre la Nation ou trahison quiconque porterait atteinte aux principes du préambule de la Constitution » mais il propose d’imposer un référendum sur tout « traité qui ne serait pas applicable sans une modification ou une atteinte à la Constitution », tout en abaissant le seuil de saisie du Conseil constitutionnel. Il propose d’ajouter que « la constitution est la loi suprême du peuple français. Aucune règle, même internationale ou européenne ne peut s’imposer à la constitution du peuple français. Tout manquement à cette règle entraîne la nullité ou l’inexistence de plein droit de tout acte contraire, la mise en cause pénale du chef de l’état, des membres du gouvernement, ainsi que toute autorité institutionnelle, y compris judiciaire, ou étrangère».

 

Dans l’absolu, cette démarche peut sembler séduisante. Après tout, cela revient à répondre au droit par le droit, les modifications proposées, même si elles parlent de forfaiture, semblent pouvoir recueillir un large assentiment des Français. De manière étonnante, cette démarche rappelle le « bouclier constitutionnel » que propose Michel Barnier sur les questions migratoires pour mettre en place son moratoire sur l’immigration. Un souverainiste et un ancien commissaire européen proposent aujourd’hui des démarches similaires pour desserrer la camisole juridique européenne. Mais même en supposant que ces dispositifs juridiques puissent être mis en place, et soient acceptés par nos partenaires européens, je persiste à penser que cela est encore largement insuffisant sur le fond, et aussi sur la forme.

 

Le besoin d’une rupture complète avec l’UE

 

Car même s’il est sans doute possible de défaire par le droit une partie de ce que l’UE a fait, je crains que le parapluie constitutionnel proposé par Henri ne nous protège que d’une petite partie du déluge réglementaire, législatif et jurisprudentiel de l’UE. La Constitution ne pourrait sans doute pas nous protéger de l’ensemble des mauvaises idées poussées par l’UE, comme la privatisation du transport ferroviaire, ou les innombrables alinéas nocifs d’un traité commercial comme le CETA. Les mailles du filet constitutionnel ne sont, logiquement, pas très serrées, puisqu’elles ont permis des politiques radicalement différentes, du programme commun de la gauche en 1981, aux privatisations qui ont suivi. Or, tout le problème de l’UE est justement d’avoir construit un ordre juridique aux mailles beaucoup plus fines.

 

Je crains qu’un tel dispositif laisse une trop grande partie des politiques néfastes menées depuis plus de 30 ans en place, à moins de sombrer dans les mêmes travers que l’UE, et graver dans notre Constitution de nombreuses politiques contradictoires avec l’UE mais qui pourraient alors être protégées. Et de même que je dénonce la quasi-constitutionnalisation d’une ligne politique que je refuse dans les traités européens, je refuse de constitutionnaliser les politiques que je souhaite. C’est une démarche anti-démocratique, et je refuse d’avoir recours à ces mêmes instruments. En outre, il serait probablement très long et difficile de créer assez de boucliers constitutionnels contre les politiques de l’UE…

 

Car en s’en tenant à notre Constitution actuelle, on pourrait craindre que si quelques politiques néfastes de l’UE pourraient être refusées, on risquerait d’en conserver la grande majorité ? La remise en cause d’un accord commercial par ce biais ne serait-elle pas aussi lente qu’hasardeuse, d’autant plus que cela donnerait un immense pouvoir d’interprétation à des juges qui pourraient décider de trancher dans le sens de l’UE. En outre, en répondant au droit par une couche supplémentaire de droit, cela revient à légitimer la prise de pouvoir de la légalité juridique sur la légitimité politique. Bref, sur le principe, comme pratiquement, une telle voie me semble dangereuse. En outre, qu’y-a-t-il à perdre à couper totalement et rapidement avec l’UE ? Pour un pays comme la France, avec un lourd déficit commercial avec ses partenaires, une monnaie trop chère pour notre économie, et une forte contribution financière à l’ensemble, il n’y a aujourd’hui strictement rien à perdre à emprunter le chemin d’un Frexit unilatéral et immédiat.

 

L’UE ne nous a jamais apporté le moindre poids sur la scène internationale, du fait de ses contradictions profondes, et de sa soumission à l’agenda étatsunien. Aucune des politiques mises en place ne profite à notre pays, le dernier plan de relance trouvant le moyen de nous coûter près de deux fois plus qu’il nous rapporte tout en nous infligeant de nouvelles contraintes. Avec l’UE, la France est toujours perdante et nous avons besoin de revenir à une monnaie nationale sous l’autorité démocratique du politique pour retrouver des marges de manœuvre. Il serait également illusoire de vouloir lutter contre la désertion fiscale au sein d’une UE qui compte 3 des 5 premiers parasites de la planète selon Gabriel Zucman. Seul le Frexit permet de rayer aisément toutes les règles ou normes qui nous déplaisent.

 

Le besoin d’un discours et d’un mandat clair

 

Plus globalement, comme le montre la surprenante proximité de proposition entre Henri Temple et Michel Barnier, se pose également la question de la clarté du mandat obtenu. Si les souverainistes optent pour un discours moins clivant en rejetant le Frexit, et en tentant d’utiliser d’autres outils pour retrouver des marges de manœuvre, il y a le risque de finir par tenir le même discours que celui des partisans de l’UE, dont le bilan calamiteux les contraint toujours à prendre des distances en campagne, même s’ils rentrent dans le rang après les élections. Ce faisant, entre des euro-béats s’affichant un peu sceptiques et des sceptiques ne se voulant pas trop clivant, la différence devient ténue, ce qui pose un double problème, stratégique, sur la réalité du changement possible, et tactique, sur lequel je reviendrai après.

 

Stratégiquement, le problème de la démarche moins clivante, c’est qu’elle revient aussi à obtenir un mandat moins fort de rupture avec l’UE, à peine différent des mandats un peu critiques que sollicitent les partis traditionnels. Dès lors, surtout dans une démarche reposant sur le droit, cela risque de ne pas permettre de rassembler une majorité de vrai changement, en permettant d’inclure des critiques trop légers de l’UE, tout en laissant aux juges la capacité de ne remettre en cause qu’à la marge la direction de l’UE, puisque le droit repose sur des interprétations qui n’iraient pas forcément dans le sens d’une profonde remise en question de la direction prise par l’UE. Cela ressemble beaucoup à la voie prise par Alexis Tsipras, qui, sans mandat de rupture clair, a fini par mener les politiques qu’il dénonçait avant

 

Bien sûr, dans un raisonnement classique, on peut classer les citoyens d’un soutien sans faille à l’UE jusqu’à une volonté de rupture immédiate. Et dans cette vision, adopter un discours plus modéré semble le seul moyen pour réunir une majorité, en réunissant partisans du Frexit et critiques de l’UE qui ne souhaitent pas en partir. Mais un tel raisonnement me semble avoir deux limites. Je ne suis pas du tout convaincu par le caractère plus rassembleur d’une ligne plus modérée. L’expérience Trump, ou le Brexit, montrent aussi que la radicalité d’une idée peut être le moyen de mobiliser des personnes particulièrement critiques des politiques menées depuis des années. Une position plus modérée, c’est aussi un discours proche de ceux qui ont été au pouvoir, ce qui pourrait aboutir à perdre les citoyens les plus radicaux, tout en ayant du mal à convaincre les modérés tant le discours finit par se rapprocher de celui des partisans de l’UE.

 

Aujourd’hui, je pense que stratégie et tactique se rejoignent. Il y a un besoin stratégique d’obtenir un mandat clair de rupture, pour le Frexit, afin ne pas être englué pendant des mois ou des années dans des négociations sans pouvoir véritablement changer les choses. Mais je pense également qu’une ligne forte et dure, un Frexit unilatéral et rapide, est aussi la meilleure chance pour les souverainistes de parvenir à émerger en 2022, surtout alors que Mélenchon, Le Pen et Zemmour ont enterré l’idée. Car comment espérer exister face à ces poids lourds sans l’axe fort et différenciant que peut être le Frexit. Entre des alternatifs critiques de l’UE et des partis traditionnels eux aussi critiques, la modération est un piège qui revient à renoncer à émerger pendant la campagne, à moins d’avoir une autre grande idée.

 

En outre, pour que 40% des Français aient dit vouloir voter « oui » à un Frexit à froid en 2019 dans un sondage, et près de 50% aient voté au premier tour de la présidentielle 2017 en faveur d’un candidat proche de l’idée, il faut croire que cette idée n’est pas si marginale, et peut au contraire rassembler très largement, pour peu qu’elle soit portée par la bonne personne, dans les bonnes conditions, sans doute un rassemblement souverainiste. Il y a largement assez de Français très favorables au Frexit pour émerger dans la campagne de 2022. Et il ne faut pas croire que les 60% qui disaient qu’ils voteraient « non » sont perdus à jamais. Il y a probablement chez une part significative une forme de résignation à l’UE, perçue comme à peine moins pire que le Frexit. Mais ceux qui sont insatisfaits des politiques menées depuis longtemps, pourraient sauter le pas en 2022, surtout dans un combat face à Emmanuel Macron.

 

Bien sûr, aujourd’hui, la perspective d’un partisan du Frexit qui bouleverse l’élection de 2022 peut sembler très peu probable. Le temps qui passe n’aide pas et il faut reconnaître que ce n’est pas le scénario le plus probable. Mais c’est probablement parce que cette idée semble hors du jeu qu’elle est forte, car l’attachement à l’UE est aujourd’hui très faible. Et derrière la petite minorité de fanatique, il y a une grande majorité de déçus, dont une frange qui ne souhaite pas encore sortir pourrait être convaincue. Le chemin de l’autre Europe ne mènera pas loin : il a trop été pris dans le passé et a trop déçu. Si le chemin du Frexit dur semble plus difficile, c’est parce que le sujet semble très impopulaire, ce qu’il n’est pas en réalité. Et c’est le seul chemin qui nous permettrait un changement fort et rapide, en s’appuyant sur un mandat clair des Français.

26 commentaires:

  1. Cette souveraineté juridique irait dans le bon sens mais ne serait pas suffisante. Notre principal problème reste la monnaie unique [€] qui empêche toute souveraineté monétaire pourtant essentielle. Et comme vous le dites, la liberté de commercer qui est empêchée par le marché unique et interdit le protectionnisme, ainsi que le dogme de la concurrence qui empêche notre état d'avoir une politique industrielle.

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    1. christian30110@gmail.com19 octobre 2021 à 10:36

      Vous avez en partie raison quand vous dites que la monnaie unique est un problème. Je vous invite à regarder cette vidéo de François Asselineau qui peut-être, vous apportera quelques éclaircissements.
      https://youtu.be/2Op3yVHH6dM

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  2. Votre Frexit n'arrivera pas pour la simple raison que le Brexit est une cata et que la France est liée à l'Euro contrairement à la GB.

    Quant à Zemmour, arrêtez d'en parler, il est nauséabond, il n'a exercé aucun quelconque mandat politique ou responsabilité économique, il n'a fait que du baratin révisionniste concernant Pétain bon pour les gogos perdreaux de l'année comme vous.

    De plus, ce crétin de Zemmour qui n'y connait rien en science et médecine a appuyé le charlatan escroc Raoult avec son traitement de merde. Le parfait abruti d'extrême droite.

    Herblay, vous n'avez aucun flair, vous vous faites mené par le bout du nez par toutes sortes d'escrocs parasitaires. Vous êtes un benêt toxique !

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    1. https://www.youtube.com/watch?v=Re5SvfB-ukk

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    2. @ Nouveau troll

      Le Brexit est une cata ? Dans vos rêves sans doute. Curieusement, BoJo reste plus populaire que son homologue du Labour. La situation ne doit pas être si mauvaise que cela...

      Zemmour, j'en parle si je veux, et ce n'est pas un troll autoritaire qui m'influencera d'une quelconque manière. Les gogos pour moi, c'étaient surtout les macronistes de 2017.

      Le plus drôle, c'est que vous ne lisez même pas vraiment ce que je dis sur Zemmour...

      Je laisse les lecteurs de vos éructations juges de ce que révèlent vos propos.

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    3. Un peu de culture ne vous fera pas de mal : https://youtu.be/QJ_ztqLf3ms

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    4. Vous êtes un guignol zemmouriste, vous le soutenez de façon pernicieuse en bon faux cul que vous êtes.

      Le Brexit se révèle être un gros problème pour la GB qui n'a pas fini de s'en dépêtrer.

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    5. Que Zemmour ne se montre pas assez radical sur le Frexit, c'est ça qui vous gêne, en revanche ses positions pétainistes vous vont très bien, vous n'êtes qu'un gaulliste de pacotille, vous n'avez aucun honneur ni jugeote.

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    6. @ Troll

      Je le soutiens de manière pernicieuse, en défendant le Frexit, tout en soulignant que lui ne le fait pas… C’est subtil. Là, une seule conclusion : vous êtes dérangé. D’ailleurs vous racontez n’importe quoi

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    7. Je raconte bien moins n'importe quoi que vous. Il n'y aura jamais de Frexit, c'est tout aussi simple que ça, vous délirez complètement.

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  3. Bravo! Très bonne analyse. Mais une sortie de l'UE n'empêcherait pas d'ajouter à la Constitution un article stipulant qu'elle est la source suprême du droit en France, contre tout traité ou jurisprudence internationale.
    Il serait bon aussi qu'elle ne soit modifiable que par référendum.

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  4. @ Moi

    Bien d'accord sur la monnaie. C'est essentiel.

    @ Jacques

    Bien d'accord sur le complément pour notre constitution

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    1. Don't believe all you read in the tabloids. Brexit is not a disaster. There are a record number of job vacancies which are pushing up salaries. There is also plenty of petrol and food on the supermarket shelves. There are indeed some issues regarding the Northern Ireland protocol but this was always going to be the case. If the EU had not decided to weaponize the border issue the problem would not have arisen.
      Northern Ireland is a part of the UK - would you be happy for example if there was a customs border between mainland France and Corsica.

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    2. Il y a beaucoup de français favorables au Frexit, nous ignorons pour le moment si nous sommes en majorité, les prochaines élections présidentielles le diront. Merci pour vos informations qui nous motivent dans cette voie. Nous pensons qu'il n'y a pas d'autre solution. Rester dans l'UE est néfaste, nous devons suivre l'exemple du Brexit. Pour ce qui est de l'Irlande du Nord, nous avons des difficultés à nous positionner car vous seuls pouvez le faire mais en prenant l'exemple de la Corse cela est plus compréhensible. Il serait intéressant de savoir si les britanniques sont favorables à une sortie de l'OTAN.

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    3. There doesn't seem to be any discussion regarding the UK leaving NATO. The west appears fragile and complacent -Preoccupied with intersectional politics and an unnecessarily toxic relationship between the UK and France encouraged by our respective leaders for short term political gain. Surely NATO is our only hope.

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    4. @ Unknown

      Merci pour votre témoignage / thank you for your post. Il est effarant de constater le parti-pris de tant de média français… La chute de l’immigration, c’est la hausse des bas salaires, ce qui est très positif pour l’économie

      @ Chris

      A froid, nous ne sommes pas majoritaires : 30 à 40% selon les sondages, mais cela représente une base suffisante pour devenir une majorité lors d’une élection comme les élections présidentielles. L’OTAN n’a pas le même sens des deux côtés de la Manche probablement

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  5. Petite réaction à chaud. En entendant Pécresse parler du supprimer 150000 postes dans "l'administration administrante" j'ai compris pourquoi Zemmour a plus le vent en poupe que LR. Y a déjà assez de novlangue chez les progressistes mais elle en rajoute. De plus avec ça Macron va passer pour Che Guevara. Surtout, les libéraux de Droite sont partis chez Macron, les derniers sympathisants LR attendent plus de l'identitaire. Et je ne doute pas qu'il y ait, comme avec le PS, une lassitude sur les promesses de grand soir libéral non tenues au pouvoir. La France n'est pas l'Allemagne, on ne mobilise pas dans les urnes autour de la réduction de la Dette. En parlant peur de dissolution de l'identité du pays, valeurs conservatrices et restauration de la verticalité, Zemmour est moins déphasé que Pécresse de ce qui reste de la Droite.

    Ceci dit, il est quand même drôle de voir le fan club de Zemmour, qui prétend s'adresser au peuple, est pour le moment selon les sondages aisé et âgé. Les catégories populaires restent pour le moment au bercail mariniste. Une limite potentielle?

    JZ

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  6. Dans l'idéal, une sortie unilatérale de l'UE (et de l'OTAN) serait souhaitable ; dans la pratique, emprunter ce chemin paraît impossible et vos arguments cherchant à démontrer le contraire - bien qu'intéressants - ne m'ont pas convaincu. Je persiste à penser que la seule voie possible de sortie est le sabotage de l'UE de l'intérieur notamment par le non-respect des décisions de la Cour de justice de l'UE et de la CEDH. Si un pays comme la France (pas seulement la Hongrie ou la Pologne) s'avisait de mener une telle politique hostile aux "valeurs" de l'UE, la cohésion de l'édifice n'y résisterait pas longtemps et l'UE imploserait.

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    1. Peut-être que vous avez raison Marc-Antoine, mais cela sous entend une alliance de tous les pays anti UE, dans ce cas je pense que cela n'arrivera pas à court terme. Les polonais sont justement en train de montrer le chemin mais aucun autre pays membre ne semble prêt à suivre cette voie. Je pense qu'il va falloir envisager une autre stratégie.

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    2. Une alliance de pays est inutile. Il suffirait qu'un seul des trois grands pays fondateurs (France, Allemagne ou Italie) mène la politique d'Orban pour que l'UE implose à brève échéance. La Hongrie et la Pologne défendent courageusement leur souveraineté face à Bruxelles mais ce sont des pièces rapportées au sein de l'UE. Elles ne sont pas en capacité de faire s'effondrer l'édifice de l'intérieur. La France, oui.

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  7. @ JZ

    Bien d’accord, les Français sont cohérents et les classes populaires ne le suivent pas étant donné qu’il prône des politiques extrêmement oligarchistes. En revanche, la question qui se pose, à long terme, c’est la concurrence LR / Zemmour : ils ont la même cible. Si Zemmour s’impose (ce qui est possible étant donné les candidats potentiels de LR), alors cela peut créer une dynamique dangereuse pour Macron avec un bloc de droite LR / Zemmour / MLP très fort

    @ Marc-Antoine

    Oui, mais la voie hongroise ou polonaise ne consiste à remettre en cause qu’une infime minorité des politiques néfastes de l’UE. Il y a beaucoup trop de choses à déconstruire pour choisir une telle voie. Je pense que le Frexit est une voie beaucoup plus sûre pour en finir avec l’UE qu’un sabotage superficiel, l’UE est prête à avaler toutes les couleuvres qu’il faut pour continuer… Il faut un évènement plus fort

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  8. Ce n'est pas ce que pensent Bruxelles et les médias européistes (Le Monde, France-Culture, Arte, etc.) pour qui la remise en cause de cette "infime minorité" (des politiques néfastes) sape les fondements juridiques de l'UE. J'estime que la France n'aura d'autre choix que d'abandonner des pans entiers de sa souveraineté ou bien de se comporter en "Etat-voyou" au sein de l'UE jusqu'à son implosion finale, et que la probabilité d'un Frexit est très faible.

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  9. Quelque soit le candidat élu en 2022, je pense qu'il n'y aura pas de Frexit, le principal obstacle étant l'euro.
    Les français dans leur grande majorité ne veulent pas sortir de l'euro pour retrouver les errements des "dévaluations compétitives" dont les classes populaires sont toujours les premières victimes.

    La voie "soft" pour retrouver un peu de souveraineté me parait la seule envisageable. Elle a déjà été envisagée sous le vocable d'une UE à plusieurs cercles plus ou moins intégrés et fédérés.

    La France dans le deuxième cercle, c'est jouable. La France en dehors du jeu, je n'y crois pas.

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    1. Votre argumentaire (notamment sur les méfaits attribués aux dévaluations compétitives) ne tient qu'à condition de sous-estimer les méfaits de l'euro, dans leur profondeur, comme dans leur diversité. Je concède qu'il faut un gros effort de lecture économique pour le saisir (c'est-à-dire certainement pas se contenter de la lecture quotidienne de la presse économique bien-pensante). Et « un peu de souveraineté » ne veut rien dire. On est souverain ou on ne l'est pas. Si l'on se satisfait d'être un peu souverain, c'est qu'on ne l'est plus du tout.

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    2. Votre réponse démontre une vision manichéenne des réalités sociales et politiques. La souveraineté n'est JAMAIS absolue. Il faut forcément composer avec le voisinages des puissants (économiques, militaires) et signer des accords internationaux.
      Même dans l'ancien régime, les rois signaient des Traités ! Et le monde est devenu infiniment plus interdépendant.

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    3. Alain M., merci de me rappeler que les rois signaient autrefois des traités, comme si j'étais ignorant de ce fait. Il est certain qu'en prenant son interlocuteur pour un inculte ou un imbécile, on s'économise bien des efforts d'argumentation... Mon sentiment, sans vous croire ignorant ou stupide, est que vous commettez un contresens sur le concept de souveraineté.

      La souveraineté ne réside pas dans l'absence d'obligations à l'égard d'autrui, mais dans la liberté en dernier recours d'élaborer ou de défaire les liens ainsi créés. Signer des traités n'implique en rien un abandon de souveraineté, si vous signez de votre plein gré et tant que vous gardez la possibilité de défaire ce que vous avez fait. Dès lors l'une de ces conditions manque, c'est que vous avez perdu votre souveraineté.

      Si, comme Bodin, on estime que la souveraineté réside dans la capacité à faire la loi en dernier recours, alors nous bien perdu cette capacité, non pas du fait des traités qui nous lient à d'autres entités politiques (puisque nous les avons contractés librement et restons théoriquement libres de nous en désengager dans le respect de certaines normes juridiques), mais du fait de renonciations à son exercice, comme de l'extension abusive de la jurisprudence des institutions européennes.

      Reportez-vous par exemple aux propos de bon sens tenus à cet égard par Henri Guaino dans un entretien récent, où il fait notamment référence au conflit en cours entre la Pologne et les instances européennes (http://www.gaullisme.fr/2021/10/28/henri-guaino-la-primaute-du-droit-europeen-est-une-impasse-democratique/).

      Lorsqu'on en vient à prôner, au nom des traités, ou au nom de la puissance jurisprudentielle des cours de justice européenne, l'invalidation du principe de la primauté des constitutions nationales sur le droit européen, c'est bien la souveraineté qui est en cause dans son principe. Au-delà, c'est la démocratie qui en sort ébranlée. Je vous rappellerai que tous les référendums sur l'Europe qui n'ont pas donné les résultats escomptés par les fédéralistes européens ont été remis en cause par ceux-ci, soit par le biais d'un nouveau vote suivant une campagne de propagande visant à effrayer la population, soit par le biais d'un contournement du suffrage populaire (cas du référendum sur la constitution européenne de 2005). Le délitement des normes démocratiques au nom d'une limitation de la souveraineté des États rendue prétendument « nécessaire » par le processus de construction européenne est déjà largement engagé dans les faits.

      Cette évolution a déjà trouvé aussi sa théorie juridique. La préconisation faite en 2008 par un constitutionnaliste favorable au fédéralisme, András Jakab, de « neutraliser » la question de la souveraineté dans les débats sur la construction européenne, autrement dit de contourner le problème au lieu de l'aborder de front, est suffisamment éclairante(http://juspoliticum.com/uploads/pdf/JP.Jakab25.6.pdf). Il n'y aurait aucun besoin de cette stratégie d'évitement s'il ne s'agissait que de défendre, à l'ancienne, le respect des traités, dans le cadre d'une souveraineté volontairement limitée.

      Sur les ambiguïtés du concept de souveraineté partagée ou limitée, présenté comme une réponse nécessaire aux conséquences de la mondialisation, voir aussi l'analyse de Félicien Lemaire dans la Revue française de droit constitutionnel : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-4-page-821.htm

      J'avais oublié de signer le message auquel vous avez répondu.

      YPB

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