samedi 16 mars 2013

L’abdication de notre souveraineté budgétaire continue



L’abandon de la souveraineté budgétaire

Le processus de mise sous tutelle des budgets nationaux par l’UE n’est pas nouveau. Le premier étage de cette contre-révolution technocratique et anti-démocratique a démarré avec le six pack, en 2011, qui, le premier, a proposé d’imposer un contrôle des budgets nationaux par les instances européennes ainsi que de véritables sanctions financières. Puis, nous avons eu droit aux camisoles budgétaires nationales, que le PS a fini par voter malgré ses promesses de campagne.

Mardi, le Parlement Européen a donc adopté le two pack, un ensemble de règles qui semblent dériver du six pack. Ces règles s’appuient sur le TSCG négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, cette camisole budgétaire nationale votée en octobre, imposant un équilibre des comptes publics en 2017 et pouvant aboutir à des amendes allant jusqu’à 0,2% du PIB (4 milliards d’euros pour la France). Ce projet a été bien décortiqué par Magali Pernin sur son blog Contre la Cour.

Dans le détail, le premier projet de budget pour l’année suivante devra être envoyé aux eurocrates de la Commission dès le mois d’avril, avant même tout passage au parlement national. Et dès le mois d’octobre, ils pourront demander des modfications sur le projet de budget, avant même tout vote ! Et la Commission pourra proposer des des amendes. Cependant, il faut noter qu’il n’existe pas dans ce projet de véritable droit de veto européen sur les budgets nationaux.

L’horreur européenne

Mais ce n’est pas parce qu’il est encore possible de faire pire que cette évolution n’en est pas moins scandaleuse. A mon sens, ce texte créé un double scandale démocratique. Tout d’abord, comme d’habitude dans l’UE, on retire du pouvoir aux représentants légitimes du peuple dans les Etats pour le donner à des technocrates non élus : la Commission, qui sera chargée de suivre les budgets nationaux. Pire, avec la procédure de la majorité inversée, seule une majorité qualifiée d’Etats pourra s’opposer à ses décisions. Une majorité simple ne le pourra pas, ce qui est honteux.

Ensuite, voici un énième projet qui fige la politique européenne dans un sens néolibéral et monétariste, ce qui est totalement antidémocratique puisque le sens des politiques menées ne devrait pas dépendre ad vitam aerternam de traités signés mais bien des choix exprimés par les électeurs lors des élections. Même Jean Quatremer en a souligné le déficit démocratique. Cela rejoint complètement l’analyse de Jacques Sapir qui dénonce la dépossession de la démocratie.

Pire, il est totalement ubuesque que l’Europe fige dans le marbre de ses traités des politiques d’ajustement budgétaire strict alors même qu’elles se révèlent être une catastrophe depuis trois ans et que même le très rigoureux FMI remet en question aujourd’hui. A ce titre, le discours de François Hollande qui affirme que « nous avons pris une orientation générale qui est de faire en sorte que les ajustements budgétaires ne soient pas incompatibles avec les objectifs de croissance » est totalement malhonnête, comme le démontre la révision à la baisse de la croissance pour 2013.

L’intégration européenne sur les questions budgétaires est un frein au progrès, à la croissance et à la solidarité. Depuis 30 ans, elle ne mène qu’au néolibéralisme, à un monétarisme dogmatique, à une dépossession de la démocratie à la faveur d’un despotisme des eurocrates.

24 commentaires:

  1. Les épargnants chypriotes doivent l'avoir mauvaise, http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/03/16/l-eurogroupe-et-le-fmi-trouvent-un-accord-sur-un-plan-d-aide-a-chypre_1849368_3214.html , outre l'injustice de cette mesure du fait que d'autres types de patrimoines échappent à cette taxation.

    //Au terme d'une réunion de plus de dix heures à Bruxelles, les dirigeants européens qui étaient entourés de ceux de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international, ont notamment validé une ponction de 9,9 % sur les dépôts bancaires supérieurs à 100 000 euros et de 6,75 % en deçà.

    "Dans la mesure où c'est une contribution à la stabilité financière de Chypre, il paraît équitable de demander une contribution à tous les déposants", a commenté lors d'une conférence de presse le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem. Le Néerlandais a précisé que cette ponction représentait environ 5,8 milliards euros. Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, a indiqué que les autorités chypriotes avaient déjà pris les devants en procédant au gel des sommes visées.

    "Comparé à d'autres solutions, c'est la moins coûteuse" pour la population, a plaidé le ministre des finances chypriote, Michalis Sarris. "On a évité des coupes dans les salaires et les retraites". Le ministre s'est aussi félicité d'avoir "évité une taxe sur les transactions financières, qui aurait été catastrophique". Il a précisé que le Parlement devait voter dimanche l'instauration de la taxe, qui sera prélevée mardi.//

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    1. les établissements bancaires chypriotes vont se vider de leurs dépôts bancaires et risquent d'avoir des difficultés à se financer normalement. Le pays va être soumis au credit crunch, à la récession, pire qu’en Italie, en Espagne et d’autres pays sacrifiés de l’euro zone dont les dirigeants ne savent plus quoi faire comme bêtise.

      Saul

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  2. Les 27 avec l'Italie? l'Espagne, la Grèce? C'est une très mauvaise farce d'oligarques à côte de la plaque comme les bureaucrates soviétiques du temps de Brejnev avec sa doctrine de souveraineté limitée pour les autres pays de feu le Comecon.
    En fait c'est l'Allemagne qui dicte sa loi à ses partenaires-esclaves et à ses relais fascinés par elle telle la mante religieuse qui dévore son partenaire.

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  3. Il est plus que temps de sortir du « sado-fiscalisme » à l'allemande mis en œuvre à l'échelle d'un continent, pour reprendre le mot de James Aitken.

    Parmi les nombreuses études qui l'ont dénoncé, je signale celle-ci, parue il y a un an déjà, et qui mettait aussi en cause la pertinence du dogme de l'indépendance des banques centrales dans une situation de trappe à liquidité : Paul McCulley & Zoltan Pozsar, « Does Central Bank Independence Frustrate the Optimal Fiscal­‐Monetary Policy Mix in a Liquidity Trap? », Global Interdependence Center, mars 2012 (http://www.interdependence.org/wp-content/uploads/2012/03/Paul-McCulley-Fellows-Paper.pdf).

    YPB

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  4. Concrètement, on fait quoi?

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    1. @cliquet

      On fait quoi ?

      La réponse est dans C’était de Gaulle, d’Alain Peyrefitte, t.2, page 267

      « Quand on est couillonné, on dit : "Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! " »

      YPB

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    2. @cliquet
      Je sais bien que je ne vous apprends rien… ;)
      Il s'agissait évidemment d'un clin d'oeil à votre post : http://www.gaullistelibre.com/2012/10/la-fausse-bonne-idee-de-larticle-50.html?showComment=1350894765151#c5645584267377747669

      YPB

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  5. Bonjour,

    Nous pouvons attendre le prochain veaute en priant pour que cette dure vision de Céline "J'ai toujours su et compris que les cons sont la majorité, que c'est bien forcé qu'ils gagnent." ne se réalise pas.

    D'ailleurs, la prochaine campagne européenne risque d'être une nouvelle et sublime entreprise de bourrage de crâne. Il va falloir faire clair et simple, si nous voulons que nos idées l'emportent. Il y aura notamment brouhaha avec les autres partis. Diviser pour régner, n'est-ce pas?

    Il faut donc s'imposer durablement dans la conscience collective, dès maintenant, pour acquérir une dynamique.

    Pour cela, comme toujours, le travail se fait:
    -en haut, c'est à dire dans les médias (qui ne sont pas vraiment acquis à notre cause). Donc via des émissions ou des actions-"choc" style le coup du péage avec Mr Dupont-Aignan.
    -en bas, c'est à dire travail militant, réunions, affichages, pétitions,vidéos sur le net, inonder les réseaux sociaux, etc.
    J'imagine que le prochain congrès DLR donnera un plan d'action global en plus des discours.

    Sinon, en pensant que "le coup de force est possible", on peut attendre un éventuel coup d'état de la part de nos militaires qui ne reçoivent pas leur paie? Rejoints par d'autres? Coup d'état qui mènerait à un grand ménage administratif et politique. Reste à voir la réaction de nos compatriotes et de l'international. J'imagine que ce n'est pas la voie que DLR préconise!

    Voter, prendre les armes, il ne reste peut-être que l'expatriation ou le silence pour ceux qui en ont marre.
    Mais cela signifie se désintéresser partiellement ou complètement de la vie collective.

    Dans tous les cas, il faudra redonner du sens à la noblesse de la politique, càd la défense directe du bien-être du citoyen (nourriture, sécurité, emploi), retisser une cohésion nationale (en finir avec le débat mal foutu de l'immigration de masse), fixer des priorités.

    Commencer par la base, en somme.

    Cordialement,
    GB

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    1. Mon message était une réponse à cliquet, je n'ai pas réussi à le caler juste en-dessous du sien...

      Par ailleurs, Mr Pinsolle, pensez-vous l'UE capable d'aller jusqu'à interdire le financement des partis politiques au vu de leurs résultats aux législatives via le contrôle du budget?

      C'est sans doute parano, mais au vu de ce qu'il s'est passé en Grèce et Italie, on peut s'attendre à tout!

      GB

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    2. @ GB
      Les messages adressés aux citoyens-électeurs doivent être concrets, simples, faire des comparaisons* (comme pour la publicité) si l'on veut influencer, convaincre.

      * exemple les ventes d'automobiles fabriquées par la Corée du sud en France, c'est .... milliers
      de véhicules chaque année, les ventes d'automobiles françaises en Corée, c'est zéro véhicule depuis ... années.

      Au travail pour trouver des "slogans" (au sens du marketing) courts, percutants pour des débats, des affiches, des messages.

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    3. En attendant l'élection en 2017 de Marine Le Pen!!!!

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    4. @Démos
      Tout à fait d'accord avec vous. Il faut savoir rester simple et percutant.

      Bien sûr, cela ne veut pas dire qu'il faut laisser de côté la pédagogie de plus haut niveau (petite pensée pour les vidéos DLR "Changer de politique, c'est possible".)

      Au travail! comme vous dites ;)

      @Anonyme
      En attendant l'élection de 2017, il faut voir déjà si ça ne va pas péter entre Aliot et Philippot.

      GB

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    5. D'accord pour rester simple et percutant dans ma jeunesse nous appelions cela de la réclame et c’était bien .
      Sur Aliot/Philippot c'est ce que met en avant Aphatie et quand nos connaissons le bonhomme ...

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  6. Le problème de la France et des Français est que le pays est gouverné par des ectoplasmes. Une telle incompétence, doublée d'une obstination suicidaire - Jacques Sapir qualifie gentiment d'entêtement le comportement d'Hollande - démontre que le système qui porte ces "élites" au pouvoir est aussi pervers que dangereux.

    Où va-t-il falloir en arriver avant que nous changions de direction ?

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  7. Samedi 16 mars 2013 :

    Bank-run à Chypre.

    Samedi matin, à Chypre, des dizaines de Chypriotes et d'étrangers, très nombreux sur l'île, étaient visibles devant les banques pour retirer de l'argent des distributeurs automatiques.

    Les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d'accord dans la nuit de vendredi à samedi sur un plan d'aide de 10 milliards d'euros pour Chypre.

    Les banques devront y participer via une ponction de 9,9% sur les dépôts, a annoncé un responsable de la zone euro.

    "C'est fait", a indiqué ce responsable européen, qui a précisé que les dépôts inférieurs à 100 000 euros ne seraient ponctionnés qu'à 6,75% et que les intérêts des dépôts seraient aussi taxés.

    Lisez cet article :

    Chypre/aide : colère des épargnants.

    Ces prélèvements sur les dépôts des épargnants, censés rapporter 5,8 milliards d'euros, seront appliqués à toutes les personnes résidant sur l'île méditerranéenne, des employés chypriotes aux oligarchies russe.

    Des tweets de gens en colère se multipliaient samedi sur la Toile même si l'accord n'était pas à la Une de la presse, en raison de sa conclusion tard dans la nuit à Bruxelles.

    Juste après l'annonce de l'accord, des dizaines de Chypriotes et d'étrangers, très nombreux sur l'île, étaient visibles devant les banques pour retirer de l'argent des distributeurs automatiques.

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/03/16/97002-20130316FILWWW00324-chypreaide-colere-des-epargnants.php

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  8. Jean-Claude Trichet, dans le NYT d'aujourd'hui, à propos de la crise : « Confidence is returning and paving the way for growth and job creation. » (http://www.nytimes.com/2013/03/16/opinion/global/the-euro-zone-and-the-global-crisis.html)

    Ben yoyons…

    YPB

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    1. Si c'est Trichet qui le dit, on peut être sûr que ... euh ... voyons ... enfin ... peut-être ... sûr et certain que tout va aller mieux à condition que l'euro reste fort et qu'il n'y ait pas d'inflation ("comme quand j'étais Président de la BCE"). Et Giscard, il n'a rien dit, lui ?

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  9. @ A-J H

    Mesure hallucinante. Quand on pense que s’il avait leur monnaie, ils pourraient monétiser. Encore un argument de plus.

    @ Saul

    Théoriquement, tout doit être gelé avant l’annonce pour éviter un tel phénomène.

    @ Cording

    L’Allemagne impose sa volonté puisque c’est le plus puissant financièrement.

    @ YPB

    Merci pour ce lien et la réponse à Cliquet, que je partage.

    Je vais en parler bientôt. Sur la confiance, ce n’est pas totalement faux.

    @ GB

    Voter est la solution, comme le montre le début de révolte des Grecs et des Italiens. Cela ne se traduit pas encore concrètement dans la direction politique du pays, mais cela approche. La France sera sans doute la prochaine.

    Peu de risques il me semble sur le financement des partis politiques car leurs intérêts sont bien représentés au Parlement notamment et qu’ils ne pourraient pas vivre sans.

    @ Démos

    Très très bonne idée.

    N’oublions pas que la politique est un temps long, c’est pour cela que cela nous semble interminable.

    @ Anonyme

    Cela n’arrivera jamais. Heureusement.

    @ BA

    Merci pour le lien.

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  10. Bonjour,

    En pensant aux processus de decentralisation/regionalisation (ex., "fractures francaises", inegalites entre territoires mis en avant par C. Guilluy et d'autres) et de construction supra-nationale (UE), je me demande si l'on ne pourrait pas retorquer aux europeistes, qui affirment que les etats-nations sont depasses et que l'UE, ou une variante europeenne, est la nouvelle forme d'organisation pertinente au 21eme siecle (tout comme les etats-nations ont supplante les cites-etats italiennes ou flamandes), qu'ils nous font au contraire regresser vers une forme encore plus archaique qui est l'empire.

    Evidemment, ce n'est plus le resultat de la conquete guerriere (mais il n'y a pas de quoi se vanter) et c'est une version modernisee, mais j'ai l'impression qu'il y a des points communs.
    A nouveau, on aura un centre assez large et riche ou se prennent les decisions (sphere germanique) et une tres vaste peripherie (europe du sud, de l'est, France, ..) de seconde categorie, ou se distinguent quelques metropoles regionales ou se concentrent les richesses et pouvoirs locaux. On a le cote cosmopolite des elites, qui a travers tout l'empire ont les memes idees et interets, et qui relaient les decisions prises au centre, avec un pouvoir local tres relatif, et des zones rurales ou provinciales plus ou moins abandonnees a elles-memes et au chomage.

    C'est peut-etre ma minute parano, et ce parallele est peut-etre force, mais c'est le cote deconnection des elites mondialisees d'avec les populations locales et inegalites territoriales croissantes qui m'y a fait penser.

    Un point est que l'argument "historique" sur le caractere depasse des etats-nations europeens est discutable, mais difficile a refuter car il ne se base pas sur des faits (c'est plutot un pari optimiste des europeistes, et donc insensible aux "accidents de parcours") et on sait bien que les formes d'organisation politique evoluent avec le temps et peuvent effectivement devenir perimees (comme Venise).

    Personnellement, il me semble que l'idee meme de l'UE, independamment des consequences economiques, est discutable (pour moi, la richesse de l'Europe c'etait historiquement la rivalite et la diversite entre etats concurrents, qui apportaient tous un plus dans leurs domaines specifiques, a des epoques differentes ou simultannees), et donc chercher un harmonisation trop forte n'est pas forcement une bonne idee.

    Cependant, rien de tout ceci n'est vraiment "vendeur"...

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    1. Dire qu'un modèle est dépassé n'est pas un argument. On retrouve ce genre d'affirmation dans tous les domaines. Ainsi, ceux qui critiquent et s'opposent aux décisions absurdes de l'UE ne sont pas modernes, les Français qui défendent les services publics ont des idées archaïques, voire rétrogrades.

      N'oubliez pas non plus la sémantique, l'importance du choix des mots et des expressions, qui ne doit RIEN au hasard. Nous y sommes en général tellement habitués que nous n'y prêtons même plus attention. Un exemple : les paradis fiscaux. Nos pays seraient donc des enfers fiscaux. CQFD.

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  11. Chypre : les épargnants chypriotes vont se faire voler 6,75 % de leur épargne (et même 9,9 % si ils possèdent plus de 100 000 euros).

    Les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d'accord dans la nuit de vendredi à samedi sur un plan d'aide de 10 milliards d'euros pour Chypre.

    Les banques devront y participer via une ponction de 9,9% sur les dépôts, a annoncé un responsable de la zone euro.

    "C'est fait", a indiqué ce responsable européen, qui a précisé que les dépôts inférieurs à 100 000 euros ne seraient ponctionnés qu'à 6,75% et que les intérêts des dépôts seraient aussi taxés.

    Samedi matin, à Chypre, des dizaines de Chypriotes et d'étrangers, très nombreux sur l'île, étaient visibles devant les banques pour retirer de l'argent des distributeurs automatiques.

    Lisez cet article :

    "C'est une catastrophe", a dit un Chypriote de 45 ans venu retirer de l'argent.

    "Cela va nous donner envie de sortir de l'euro", dit un autre, un retraité.

    "On essaie tous de retirer un maximum d'argent -- mais cela ne marche pas très bien, on ne sait pas si les comptes sont bloqués ou les distributeurs vides, a dit à l'AFP Joseph, employé de banque chypriote. Personne ne s'attendait à cela -- et les banques n'étaient au courant de rien".

    Les agences bancaires étaient fermées pour le week-end, et jusqu'à mardi matin, lundi étant férié sur l'île.

    Ces retraits ne vont toutefois pas empêcher la ponction sur les comptes de toute personne résidant sur l'île. Les montants correspondant à la taxe "sont déjà bloqués et ne peuvent plus être transférés", assure Marios Skandalis, vice-président de l'Institut des comptables publics de Chypre.

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/03/16/a-chypre-la-population-dans-l-incertitude-apres-l-annonce-du-plan-de-sauvetage_1849491_3214.html

    Conclusion : un Etat est capable de tout.

    Un Etat peut mentir, un Etat peut tromper, un Etat peut aller voler l’argent des épargnants dans les coffres des banques privées, etc, etc.

    Un Etat peut tout faire.

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  12. http://www.romandie.com/news/n/Will_Italy_and_Spain_also_face_10_confiscation_on_bank_deposits__RP_170320130943-30-333976.asp

    // Will Italy and Spain also face 10% confiscation on bank deposits ?

    Main comments from Lars Christensen, CEO at Saxo Bank :

    *** "The confiscation of 6.75 percent of small depositors money and 9.9 percent of big depositors funds is without precedence that I can think of in a supposedly civilised and democratic society. But maybe the European Union (EU) is no longer a civilised democracy?"

    *** "This is a breach of fundamental property rights, dictated to a small country by foreign powers and it must make every bank depositor in Europe shiver."

    *** "If you can do this once, you can do it again. if you can confiscate 10 percent of a bank customer's money, you can confiscate 25, 50 or even 100 percent. I now believe we will see worse as the panic increases, with politicians desperately trying to keep the EUR alive."

    *** "Depositors in other prospective bailout countries must be running scared - is it safe to keep money in an Italian, Spanish or Greek bank any more? I dont know, must be the answer. Is it prudent to take the risk? You decide. I fear this will lead to massive capital outflows from weak Eurozone countries, just about the last thing they need right now."

    *** "This is a major, MAJOR game changer and the fallout will be with us for a long time to come. I believe it could be the beginning of the end for the Eurozone as this is an unbelievable blow to the already challenged trust that might be left among investors."

    *** "Market reaction? it must be very good for gold and for safe-haven countries like Switzerland, Singapore and economically more healthy non-Euro contries in, for example, Scandinavia."

    *** "This is full-blown socialism and I still cannot believe this really happened." //

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  13. Bernard Vallageas (économiste keynésien circuitiste) a un autre point de vue intéressant (en commentaires sur le blog d' " écodémystificateur " http://ecodemystificateur.blog.free.fr/index.php?post/Les-fonds-propres-nuisent-%C3%A0-la-sant%C3%A9-%E2%80%A6 )

    // Le plan de sauvetage de Chypre est une application du plan de sauvetage des banques. En effet la taxe perçue sur les comptes bancaires est convertie en actions des banques, i.e. en capital. Ainsi les banques seront recapitalisées et donc sauvées dans l'esprit de Bâle. Et les déposants ne seront pas volés. Simplement ils deviennent actionnaires forcés des banques. C'est la conversion des dépôts en capital dans toute sa splendeur. Le rêve de tout défenseur des accords de Bâle.//

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  14. Dimanche 17 mars 2013 :

    Après avoir analysé la situation désespérée de la Grèce, l'économiste Jacques Sapir analyse la situation de Chypre : pour Jacques Sapir, Chypre risque entraîner une réaction en chaîne.

    Lisez cet article :

    Dans ce contexte survient le samedi 16 mars l’annonce de l’accord sur Chypre, et de ses conséquences. Le gouvernement de Nicosie, pour obtenir le soutien de l’Union Européenne, a dû mettre en œuvre une mesure extrêmement dangereuse : un prélèvement direct sur les comptes bancaires. Les effets de cette mesure ne se feront probablement pas attendre dans les autres pays. En effet, à Chypre même, des queues se formaient devant les banques pour retirer l’argent des comptes, mais sans effets car le gouvernement avait gelé la veille les montants. Mais ce qui est arrivé aux Chypriotes va servir de leçon pour les autres pays. Une telle mesure est parfaitement envisageable en Grèce, en raison de l’effondrement des recettes fiscales. La logique de la situation serait que l’on assiste à un « bank run », une panique bancaire en Grèce, puis probablement en Espagne et en Italie.

    Concrètement, la situation de la Grèce a connu une nouvelle aggravation, dont les effets seront manifestes d’ici à juillet prochain. Mais la combinaison de cette situation et du faux-pas des autorités à Chypre risque de confronter les autres pays en crise ouverte, l’Espagne, le Portugal et sans doute l’Italie, à la perspective de paniques bancaires qui, même si elles ne sont pas justifiées, seront extrêmement difficiles à contrôler. La TROÏKA veut continuer de voir couler le sang de la Grèce par ses veines grandes ouvertes, mais ce sang ne va pas tarder à nous éclabousser.

    Jacques Sapir.

    http://russeurope.hypotheses.org/1028

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