mardi 14 avril 2015

Allocations familiales : la faute du gouvernement

Comme le note 20 minutes, « à partir de juillet, les prestations familiales seront divisés par deux à partir de 6000 euros de revenus nets par mois, et par quatre dès 8000 euros ». Mais même en étant favorable à plus de progressivité fiscale, cette mesure est une grosse faute du gouvernement.



Bricolage anti-familial

A première vue, on peut se dire que rabotter quelques centaines d’euros à des ménages gagnant plus de 6000 euros net par an n’est pas injuste et que cela contribue à remettre un peu de progressivité dans notre système fiscal global. Après tout, il s’agit ici des personnes qui gagnent le plus. Mais cette mesure pose de nombreux problèmes. D’abord, il ne s’agit pas d’une augmentation globale de la progressivité de l’impôt sur le revenu, par une augmentation de la tranche supérieure, qui s’appliquerait de manière uniforme à ceux qui gagnent plus qu’une certaine somme, comme avec l’introduction de la tranche à 45%. Ici ne sont ciblés que les familles, ce qui est paradoxal étant donnée leur importance.

Ensuite, dfficile de ne pas y voir un nouvel épisode du bricolage fiscal et législatif de nos gouvernements, qui, pour trouver quelques millions, rabottent par ci et par là, sans presque jamais se poser la question du projet d’ensemble. C’est exactement le même phénomène qui était à l’œuvre avec l’éphémère taxe à 75%, qui comportait des exceptions effarantes visant les clubs de football. Nos gouvernants, de droite comme de gauche, ne cessent d’empiler les mesures pour réagir sans jamais véritablement mener des réformes de fond, créant un mille-feuille extrêmement complexe. C’est exactement la même logique qui est à l’œuvre avec la réduction d’impôt sur les investissements annoncée il y a peu.

Démontage de la Sécurité Sociale

Mais par-delà ces problèmes déjà non négligeables, ce rabottage des allocations familiales des ménages les plus aisés pose un problème bien plus grave qu’on ne peut le penser. En agissant de la sorte, la majorité prend le même chemin que les Etats-Unis ont pris, notamment sur le domaine de la santé. En effet, notre système de Sécurité Sociale est déjà progressif étant donné que les cotisations montent avec les revenus. Mais quand on commence également à toucher aux prestations des plus riches, si cela peut être progressif à court terme, cela sape les fondements de notre protection sociale, en ramenant la Sécurité Sociale à une protection basique, nécessitant de coûteuses complémentaires

C’est exactement la logique à l’œuvre sur la santé, où une part grandissante des dépenses est couverte par des mutuelles auxquelles une part de la population n’a pas accès, créant un nouveau « lumpen-prolétariat », les fameux « sans dents ». Ce système à deux vitesses est aussi à l’œuvre dans l’éducation, notamment aux Etats-Unis, où le prix des établissements d’élites a atteint un tel niveau que leurs portes restent closes pour les très bons élèves issus de milieu modeste, à moins d’être vraiment exceptionnels. En cassant les mécanismes de solidarité nationale, le gouvernement fait un pas de plus vers le système étasunien où la Sécurité Sociale n’est plus qu’un filet minimaliste pour les pauvres.

Si le gouvernement voulait trouver un peu d’argent, il pouvait s’attaquer enfin à la désertion fiscale des multinationales. Car si elle peut paraître juste socialement, cette baisse des allocations familiales pour les plus riches est surtout une nouvelle étape dans la déconstruction de notre modèle sociale.

20 commentaires:

  1. Excusez-moi pour le hors-sujet : http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/04/10/la-gauche-actuelle-est-thermidorienne-et-cynique_4613863_3232.html

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    1. Hors-sujet sur le hors-sujet :

      http://www.bernarddebre.fr/actualites/tribune___don_d_organes__non____la_nationalisation_des_corps

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    2. @ J. Halpern

      Excellent ! Rien de tel que de regarder l'histoire pour y trouver une grille d'analyse. Mais, je vous le demande, qui sera notre Napo ? Et, plus important, pour quelle fin quand il aura rejoint son île ?

      DemOs

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  2. Cette mesure d'affaiblissement des allocations n'est qu'un maillon dune longue chaîne de mesures antifamiliales dont les socialistes se sont faits les maîtres d’œuvre.
    Dans la pensée dominante, seuls l'individu et le marché sont valorisés. la famille apparait comme un grumeau archaïque dans la "société des individus" voués à la consommation et à l'emploi. C'est le fil conducteur des réformes "de gauche" qui déconstruisent patiemment les obligations, droits et conventions qui organisent le réseau familial - banalisation du mariage avec le PACS puis le mariage homosexuel, marchandisation de la filiation avec les mères porteuses, avortement facilité et banalisé, réduction de longue date des allocations familiales universelles en terme de pouvoir d'achat et remplacement par des "aides" liées au revenu, exclusion des parents "au foyer" du revenu minimum, etc.
    Ces remarques ne visent pas à réveiller un débat idéologique sur la validité "en soi" de telle ou telle mesure; ni la nostalgie d'un passé révolus - sujets au demeurant sans intérêt. Il s'agit de comprendre et mesurer la direction empruntée par le libéralisme moral qui, comme tout libéralisme, se drape des apparences de la liberté pour mieux cultiver la désintégration du lien social.
    Dans ce cas précis, le soutien à la famille et à la natalité, comme fondements de la cohésion sociale, est progressivement aboli au profit d'un assistanat certes sympathique dans son prétexte (l'égalité des enfants) mais pernicieux dans sa logique qui, comme vous l'avez relevé, est de réserver ces "aides" aux plus pauvres (par abaissement progressif du plafond) et de renvoyer la masse de la population à l'insécurité économique de la procréation - le résultat à long terme étant probablement la dénatalité et l'instabilité familiale.

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    1. A ma connaissance les parents "au foyer" ne sont pas exclus du RSA.

      Au contraire les moins de 25 ans n'ont pas droit au RSA, sauf ceux qui ont déjà des enfants (1 suffit)

      Par contre pour toucher le RSA il faut obligatoirement interrompre ses études ou son stage, et cette obligation s'impose également à ceux qui peuvent y prétendre du fait d'avoir des enfants. Cela aurait donc plutôt pour effet de les renvoyer au foyer.

      Ivan

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    2. Ce que je voulais dire, c'est que le revenu pris en compte est celui du ménage, donc un conjoint n'y a droit que si le revenu de l'autre est suffisamment faible. Ce qui exclut de fait la plupart des parents au foyer.

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    3. Oui mais le montant du RSA est plus élevé pour 2 personnes que pour 1, et alors c'est vrai que les revenus des 2 sont pris en compte.

      Il existe cependant un cas où le RSA est calculé pour 1 seule personne, mais en décomptant les revenus des 2 membres du couple, ce qui est particulièrement inique. Comme vous l'avez peut-être deviné, il s'agit d'un cas extrême qui ne s'explique que par le racisme.

      C'est le cas du "mariage mixte" Si le conjoint extraeuropéen ne justifie pas de 5 ans de titres de séjour avec autorisation de travail il n'a pas droit au RSA, mais ses revenus sont quand même décomptés du RSA versé à son conjoint français, calculé comme pour une personne seule.

      Ivan

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    4. Je n'avais pas relevé ce point concernant les mariages mixtes. C'est effectivement scandaleux.

      Ceci dit, mon propos n'était pas celui là, mais de souligner que la condition de ressource du RSA a pour effet d'en priver la plupart des conjoints au foyer qui n'ont pas de revenu d'activité, alors qu'un revenu universel faciliterait l'adoption d'un tel statut, abondamment méprisé par la pensée dominante mais bel et bien choisi pour des raisons positives par une partie des femmes.

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  3. Le gouvernement Valls-Hollande fait une politique libérale de l'offre comme Ronald Reagan et Margaret Thatcher dans le cadre d'une Europe libérale cogérée avec la droite sur des orientations droitières.
    La progressivité de l'impôt sur le revenu a été déjà bien malmenée puisque Valls a supprimé la 1ère tranche ce qui fait qu'il n'y en a plus que 4 alors qu'il y a 30 ans il y en avait 13 ! Pourtant c'était l'impôt le plus juste socialement alors que les impôts indirects, les plus injustes socialement, ont explosé, sans parler des impôts locaux.
    Pour des raisons politiques tous les citoyens devraient payer de l'impôt sur le revenu en effet c'est un acte civique, de citoyenneté!

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  4. Oui c'est un changement radical de la nature des allocs depuis leur creation et accessoirement cela va reduire drastiquement le nombre de francais de souche recevant les allocs ( les maternites ne fonctionnant en grande partie qu'avec la prodution de "chances pour la france", cela ne va qu'accentuer le phenomene de remplacement)

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    1. C'est peut être ce qui est recherché...

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  5. Libéraux alors qu'ils veulent faire passer une loi concernant la surveillance internet étendue à toutes la population sans même le contrôle d'un juge ?

    Une surveillance coûteuse en moyens mais parfaitement inefficace pour lutter contre le terrorisme. Les parlementaires sont tout simplement des abrutis complets qui ne comprennent pas ce qu'ils votent.

    Etonnant qu'Herblay le tout étatiste ne parle pas de cette loi digne de la Chine Populaire ?

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  6. Coquille importante : le système de sécurité sociale français n'est pas progressif mais proportionnel (il est même qualifié de "régressif" pour les hauts revenus par Piketty), à l'exception des cotisations patronales du fait des allègements de charge sur les bas salaires. D'ailleurs, considéré dans son ensemble (en incluant la Sécu), notre système fiscal est massivement proportionnel. Ce serait une petite révolution que de rendre les cotisations sociales vraiment progressives...

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    1. Intéressant. Avez vous des sources consultables sur internet pour ce que vous dites?

      Lelien

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  7. @ Lelien
    Pour ce qui concerne le système fiscal global, vous pouvez regarder ce qu'a publié le groupe Piketty-Landais-Saez : http://www.revolution-fiscale.fr/

    J'avais aussi trouvé un rapport d'information du Sénat avec pas mal d'éléments sur le sujet : http://www.senat.fr/rap/r06-041/r06-041.html

    C'est un sujet qui avait été pas mal discuté par le blogueur Joe Liqueur, qui défend un système beveridgien avec une étatisation de la Sécu et l'intégration des cotisations sociales dans un grand impôt progressif sur le revenu. Deux articles : http://communisme-liberal.blogspot.fr/2013/01/on-vous-la-deja-fait-le-coup-des-56.html et http://www.communisme-liberal.fr/renversons-le-totem-de-la-secu/

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  8. La surpopulation est le danger majeur des siècles à venir...les politiques familiales sont des non sens..il serait plus rationnel de trouver d'autres financements sociaux...

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  9. "La surpopulation est le danger majeur des siècles à venir"
    A l'échelle planétaire, sans doute. Mais la France est déjà au bord du déclin démographique, l'objectif démographique est désormais de stabiliser la population ou au moins de freiner sa diminution pour éviter un déséquilibre problématique de la pyramide des âges.
    Et la politique familiale n'a pas que ce but : il s'agit aussi de renforcer les solidarités, d'intégrer les individus tout simplement.

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  10. "L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle (...) est inférieur à des niveaux définis, sur proposition de la Haute Autorité de santé, par arrêté des ministres chargés de la Santé et du Travail."
    Enfin une bonne nouvelle pour Laurent au milieu de toutes les mesures imbéciles et iniques prises par les socialauds.
    Vous noterez en passant que, là aussi, il faut une Haute Autorité pour son application. A quand une Haute Autorité du foutage de g.....

    DemOs

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  11. C'est effectivement une étape de plus dans le détricotage de notre système de protection sociale. Mais cette étape est de taille car, elle ouvre la porte à bien d'autre qui, dorénavant, pourront se faire subrepticement (ne serait-ce qu'en jouant sur les seuils et/ou ne les indexant plus à l'inflation) : http://loeildebrutus.over-blog.com/2014/10/la-reforme-de-la-politique-familiale-annonce-la-destruction-de-tout-le-systeme-de-securite-sociale.html

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  12. @ J Halpern

    Merci pour ces compléments

    @ Anonyme

    Bien d’accord : tout le monde devrait payer des impôts et il faudrait plus de progressivité, avec presque plus de niches

    En effet, le PS suit paradoxalement la logique du parti républicain : néolibéral et liberticide à la fois

    @ Cadmoslao

    Merci pour ce rappel. En outre, je l’avais lu dans le livre. Tout en haut de l’échelle (mais uniquement en haut), le système n’est plus progressif

    @ Axel

    Ce n’est plus trop un problème. Il y a 30 ans, on prévoyait 12 milliards d’habitants en 2050

    @ Démos

    Un rare bon point

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