Smart réussit la miniaturisation des droits sociaux

Il y a trois mois, la direction de la marque du groupe Mercedes avait remporté le référendum interne grâce au vote des cadres. Cette semaine, elle a remporté une victoire éclatante sur le terrain puisque 90% des salariés auraient signé l’avenant à leur contrat de travail.

Une simple logique de rapport de force

En septembre, 61% des ouvriers s’étaient opposés au projet mais le soutien de 74% des cadres avait permis de réunir une majorité. Le pacte 2020 prévoit le passage de 35 à 39 heures, payés 37, moins de RTT pour les cadres et une garantie de l’emploi jusqu’en 2020. Trois mois après, les salariés semblent bien avoir cédé puisque 9 sur 10 ont signé l’avenant à leur contrat, permettant à la direction de confirmer l’application de l’accord. Mais d’abord, un engagement jusqu’en 2020 est tout de même assez léger : il s’agit seulement d’une garantie d’un peu plus de 4 ans. On peut imaginer que si la situation du marché de l’emploi ne s’est pas vraiment redressée dans quelques années, la direction pourra toujours lancer une nouvelle négociation pour raboter encore un peu les droits sociaux des salariés.

Ce faisant, ce que l’on constate, c’est qu’à partir du moment où l’Etat donne la possibilité aux entreprises de revenir en arrière, dans le cadre de cette globalisation et d’un fort taux de chômage, le rapport de force est foncièrement inégal et à la faveur des grands groupes qui peuvent toujours faire un chantage à l’emploi et à la délocalisation à des salariés qui savent que s’ils sont trop revendicatifs ou pas assez dociles, alors ces employeurs pourront fermer l’usine et la rouvrir dans un pays d’Europe de l’Est, où le SMIC est jusqu’à dix fois plus bas ! Avant, il n’était pas possible de dégrader les droits sociaux, mais les accords de compétitivité permettent désormais de mettre la marche arrière pour les salariés, qui correspond à une accélération, en revanche, pour les profits, les actionnaires ou les dirigeants.

Parti Socialiste ou Parti des Superriches ?

Smart essaie de miniaturiser les droits sociaux

La déconstruction des droits sociaux ne passe pas seulement par le futur projet de loi qu’a annoncé Manuel Valls il y a une semaine. Car cette déconstruction a déjà commencé par les accords de compétitivité, déjà passés par nos constructeurs nationaux, et qui se négocient chez Smart.

Résignation des salariés, résistance des syndicats

François Lenglet a bien eu raison de souligner le caractère exceptionnel du référendum organisé par Smart. La direction de la marque, qui appartient à Mercedes, a demandé à ses salariés s’ils soutenaient son pacte 2020, qui prévoit un passage du temps de travail de 35 à 39 heures, payées 37, une diminution du nombre de RTT pour les cadres l’embauche de 50 CDI d’ici à fin 2017, une prime exceptionnelle et une garantie de l’emploi jusqu’en 2020. Pour passer outre l’opposition des syndicats, le constructeur automobile a donc fait un référendum, approuvé par 56% des salariés qui ont donc accepté ses propositions. Il faut noter que les cadres les ont acceptées à 74% quand les ouvriers s’y sont opposés à 61%. Le référendum n’ayant pas de valeur légale, il faut aussi l’accord d’une partie des syndicats.

Curieusement, il suffit de l’accord de syndicats ne représentant que 30% du personnel pour que l’accord soit mis en place. En clair, le cadre légal actuel permet à Smart de mettre en place son plan avec le seul soutien d’un syndicat représentant 30,1% des salariés, même si des syndicats représentant 69,9% des salariés s’y opposaient ! Mais malgré le résultat du référendum, la CGT et la CFDT, qui représentent 54% des voix des salariés, ont été rejointes par la CFTC hier, ne permettant pas à la direction de pouvoir signer un accord car elle avait besoin du soutien conjoint de la CFTC et de la CGC pour réunir des syndicats représentant plus de 30% des salariés. La CFTC a déclaré vouloir « laisser le choix à tous les coéquipiers d’accepter ou non une modification de leur contrat de travail » et mis fin aux négociations.

Rapports de force et chantage à l’emploi