Aujourd’hui,
les
ministres des finances du G20 se réunissent à Lima pour valider les
propositions de l’OCDE pour lutter contre la désertion fiscale des
multinationale. Mais la montagne sembler avoir accouché d’une souris, comme
le soutiennent la plupart des ONG.
La fin
d’une calamité fiscale ?
L’OCDE
affirme que la désertion fiscale coûterait 100 à 240 milliards de dollars
d’impôts sur les sociétés par an aux Etats, et donc aux citoyens. Un
chiffre que les ONG jugent très conservateurs. En 2013, Marianne avait réalisé un dossier évoquant les pratiques
d’Apple pour réduire son impôt sur les sociétés en France de 315 à 6,7 millions
d’euros en 2011. On y apprenait aussi que Philippe
Marini avait révélé que Google avait domicilié son chiffre d’affaire européen
en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant la bagatelle de 4,1
milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société
irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première
entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne
sont pas localisés en Irlande.
Le moins que
l’on puisse dire, c’est que les mesures de l’OCDE ne dont pas très claires, même
si le Monde le vante en parlant de
« large consensus sur son plan »
et de « boîte à outils anti-abus (…)
aboutissement de deux ans d’intenses tractations diplomatiques », et
« parmi les signataires grandes
puissances économiques mais aussi pays en voie de développement et centres
offshore bien connus ». Pour un directeur de l’OCDE : « on
obtient un accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai
accord ! Un paquet global est adopté. Aucune des quinze mesures n’est
vidée de son contenu ». Le Monde
parle d’encadrement des prix de transfert, une plus grande transparence des
accords fiscaux ou des niveaux d’activité des multinationales et quelques
mesures techniques.
Ne rien
attendre de la bureaucratie internationale