La mauvaise blague fiscale belge de l’Europe

Cette semaine, l’Union Européenne a accusé la Belgique de « faveurs fiscales » et a réclamé le paiement de 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique de 35 multinationales. Faut-il y voir un progrès dans la lutte contre la désertion fiscale ou une mesure seulement cosmétique ?

Bruxelles, pompier pyromane

Les agriculteurs entre l’enclume des marchés et le marteau européen

Parfois, la conjonction de deux faits est extraordinairement révélatrice. Quand on apprend en même temps que les prix des produits agricoles se sont effondrés en 2015 et que la Commission Européenne lance une enquête sur les accords pour enrayer cette chute en France, la réalité devient criante.

L’abandon des agriculteurs

Le sort des agriculteurs est un des scandales de notre époque. Depuis que nos gouvernements les ont abandonnés aux aléas brutaux des marchés en mettant fin aux prix de soutien, les agriculteurs vivent avec le couteau des marchés sous le cou : tous les engagements qu’ils prennent, souvent sous la contrainte de normes changeantes que font souvent peser sur eux les changements législatifs, peuvent être balayés par les oscillations folles des marchés. Voilà le destin que nos sociétés donnent aujourd’hui à ceux qui nous nourrissent, rendant bien légitimes les manifestations de l’été dernier. On ne compte malheureusement plus les cas où les prix des marchés passent sous les prix de revient. Pire, les agriculteurs ne savent pas toujours ce qu’ils tireront des produits qu’ils vendent sur les marchés…

Devant cet état d’urgence (les prix ont baissé pour la quatrième année consécutive, 19% en moyenne sur la seule année 2015, 15% pour les céréales, le lait et la viande) le gouvernement avait dégainé des mesures un peu dérisoires, des aides, qui peuvent être ensuite attaquées par cette Europe barbare, qui peut imposer le remboursement plus tard. Après des mois de protestations, le gouvernement avait organisé des tables rondes pour pousser les différents acteurs à remettre en place de facto une sorte de prix minimum à 340 euros la tonne de lait et 1,4 euro le kilo de porc. Mais « la commission enquête sur des comportements anticoncurrentiels allégués dans le secteur du lait en France », ainsi que sur la viande, en infraction avec les traités européens. Les amendes pourraient être salées.

Une Europe sans cœur et détestable

Le revenu universel : l’attrape couillon inégalitaire néolibéral ?

C’est un débat qui progresse depuis quelques années, certains candidats à l’élection présidentielle de 2012 s’étant même emparés de la question. Cette semaine, le gouvernement a reçu un rapport préconisant de le mettre en place, alors que la Finlande pourrait le faire en 2017. Bonne ou mauvaise idée ?

Un égalitarisme inégalitaire ?

Bien sûr, on peut voir dans le revenu universel (une allocation universelle fixe pour tous les citoyens), le moyen de mettre fin à la pauvreté, apportant aussi une forme de sécurité à tous les cotyens, ce qui rendrait la société moins dure et plus humaine, une société décente. C’est ce que défendait l’économiste Alexandre Anizy il y a deux ans. Mais, sans plan détaillé qui permettrait d’étudier les modalités d’application du revenu universel, il faut aussi reconnaître que les plans évoqués posent des problèmes. D’abord, il faut noter que cette idée est souvent défendue dans des milieux très libéraux et que les modalités pourraient en changer fondamentalement les effets, que ce soit le financement (et l’effet sur la progressivité du système fiscal) ou toutes les mesures qui viendraient avec, notamment sur l’emploi.

En effet, si cela est un moyen de permettre une baisse du salaire minimum, cela donne un côté obscur à la mesure. En outre, si ce revenu universel permet, souhait louable, de simplifier les aides d’Etat en les remplaçant, faute est de reconnaître que le revenu universel revient à répartir de manière plus indifférenciée les aides actuelles, soit une baisse pour ceux qui en touchent plus et une hausse pour ceux qui en touchent moins. Mais si ceux qui en touchent le plus sont ceux qui en ont le plus besoin, alors cela reviendrait à diminuer notre protection sociale. En somme, cela ne remettrait-il pas en cause les principes de la Sécurité Sociale, selon lesquels ceux qui travaillent financent retraités et chômeurs, et bien portants ceux qui sont malades ? En fait, tout dépend des modalités de mise en place.

Le diable est dans les détails

Alain Juppé et l’air du temps

Le principal concurrent de Nicolas Sarkozy pour la primaire des dits Républicains était l’invité exceptionnel d’Europe 1 lundi matin. Mais son offensive médiatique révèle surtout qu’il met toute son intelligence à des fins uniques de communication, mais surtout pas de réflexion.

Entre eau tiède et roseau

Bien sûr, sur la forme, avec quelques printemps qui ont arrondi son caractère, un vrai sens de la réparti, une bonne préparation et son intelligence, Alain Juppé donne le change. Certains seront sans doute convaincus par ce ton où ils verront celui d’un homme d’Etat, d’une droite relativement modérée, plus posée et réfléchie que l’ancien Président de la République. Néanmoins, quand on prend un peu de recul et que l’on examine ses prises de position, on constate que toutes les positions qu’il prend vont dans le sens du courant de cette époque. Sur l’économie, il a soutenu l’assouplissement du droit du travail et la facilitation des licenciements, un discours qui rassemble finalement P’S’ et ‘Républicains’ aujourd’hui. Il a aussi défendu la dégressivité des allocations chômage, un thème évoqué aussi au P’S’.

Mais la grande convergence des deux partis qui nous gouvernent depuis trop longtemps sur l’économie lui a sans doute imposé de se différencier sur d’autres sujets, et, suivant le mouvement, il tient un discours que l’on peut trouver un peu plus droitier sur la sécurité, même s’il refuse le fait de créer des apatrides. Pour lui, l’espace Schengen est mort, il faut mettre en place des quotas d’immigrés, le tout en brandissant des chiffres bruts, plus impressionnants, et il demande la création de 10 000 places de prison supplémentaires pour pouvoir faire effectuer les peines décidées par la justice. Enfin, il a souhaité mettre plus de forces de l’ordre sur le terrain. Mais finalement, sur tous ces sujets, il suffit de considérer l’alternative opposée pour comprendre que ses positions sont bien calculées.

Communiquant plutôt que dirigeant

Un an après

Sélection de papiers sur les évènements tragiques de 2015 :

-        Une pensée pour Charlie Hebdo, une pensée pour notre démocratie (8 janvier)

-        Les vrais démocrates ne sont-ils pas tous Charlie : #JeSuisCharlie (10 janvier)

-        #JeSuisCharlie : merci Jacques Sapir et Olivier Berruyer (12 janvier)

-        Aujourd’hui, #JachèteCharlie (14 janvier)

-        Les questions que posent ceux qui ne sont pas Charlie (20 janvier)

-        Censure, délit d’opinion : la dérive liberticide du pouvoir (27 janvier)

-        Après l’horreur (15 novembre)

-        Après l’horreur, l’espoir (18 novembre)

-        Lettre ouverte aux journalistes : à quand la fin de la Djihad Académie ? (19 novembre)

-        Attentats, migrants : ci-gît l’espace Schengen ? (20 novembre)

-        Après l’horreur, les ombres (22 novembre)

-        Todd et Charlie :

o   De l’hystérie, du blasphème et de l’islamophobie

o   Des corrélations et des causalités

o   De la montée des inégalités et de son acceptation

o   Du FN, du PS, et de la xénophobie

o   Vers une guerre de religions

o   La conclusion

Hollande et Merkel : les enfants politiques de Tony Blair

L’ancien premier ministre britannique, longtemps très populaire au pouvoir, a depuis acquis une odeur de souffre du fait, notamment, de son soutien aux opérations désastreuses en Irak. Et si 2015 avait révélé à quel point il est la source d’inspiration d’Angela Merkel et François Hollande ?

De Tony Blair à Angela Merkel…

Comme le rappelle Le Figaro, en politique, la triangulation consiste à reprendre des propositions phares de ses adversaires politiques pour les mettre en difficulté. Même si cela choque son camp, en général, ceux qui sont choqués continuent en général à préférer la copie à l’orginal. Et cela perturbe doublement l’opposition : cela peut attirer une partie de son électorat, favorable à ces idées, et qu’ils voient mises en œuvre par la majorité, puis, cela peut la pousser à se radicaliser pour se différencier de l’équipe au pouvoir, devenue trop proche dans les idées qu’elle soutient. Le soutien à la guerre en Irak pourrait bien représenter un cas de triangulation en Grande-Bretagne. En général, l’équipe au pouvoir choisit de telles transgressions sur des sujets qu’elle sait populaires, pour ne pas y perdre électoralement.

Comme le rappelle The Economist, Angela Merkel s’est faite une spécialité de reprendre certains éléments des propositions de ses adversaires. C’est ainsi qu’elle a promis de mettre en place un salaire minimum, avant de devoir former à nouveau une grande coalition, privant le SPD d’un argument fort. De même, en ouvrant les portes aux migrants, la chancelière a pris une position plus proche des sociaux-démocrates, au point d’irriter une bonne partie de son parti et de devoir faire en partie marche arrière. Pour l’instant, elle maintient que les migrants sont une chance pour l’Allemagne, ce qui peut se défendre dans un pays à la population en baisse et proche du plein emploi, mais pourquoi vouloir imposer à ses partenaires européens, dans une situation différente, de faire de même par des quotas ?

… puis à François Hollande

Lutte contre le terrorisme : tout est dans le code pénal ! (billet invité)

Billet invité de l’œil de Brutus

Nota : n’étant personnellement  pas juriste de formation, toute remarque d’un expert du Code Pénal sur le billet qui suit sera évidemment bienvenue.

On ne s’éternisera par dans ce billet sur les débats autour de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité. Pour ce faire, on pourra se rapporter à l’abondante littérature de Jacques Sapir sur le sujet[i]. On notera simplement la conclusion limpide et lapidaire de la juriste Anne-Marie Le Pourhier : « la Constitution est devenue un instrument de marketing et de communication politiques pour des candidats à la présidence de la République ou des présidents en exercice qui veulent rehausser leur programme ou leur bilan en laissant leur empreinte dans le « marbre constitutionnel ». La révision constitutionnelle fait ainsi office de talonnettes juridiques pour des gouvernants en manque de hauteur politique »[ii].

Quand Apple prend les Etats pour des poires

318 millions d’euros : c’est ce que Apple va payer au fisc Italien au titre d’un contentieux fiscal portant sur la période 2008 à 2013. On peut y voir un juste retour des choses compensant ses pratiques fiscales. Mais, en réalité, ne s’agit-il pas d’une obole par rapport aux sommes détournées par l’entreprise ?

L’embrouille de la pomme

L’article du Monde interpelle en évoquant « ses ventes en Italie (qui) dépassent le milliard d’euros par an » tout en ne payant pas plus de 30 millions d’euros d’impôts (soit moins de 200 millions en 6 années). En fait, Apple vient de reconnaître avoir détourné plus de 60% des impôts que l’entreprise aurait du payer en Italie. Mais, on apprend aussi que « Rome estimait à 879 millions d’euros le montant des taxes qu’aurait dû payer Apple entre 2008 et 2013 ». Pourquoi donc Rome a accepté une baisse de plus de 60% ? En creusant un peu, on découvre que la situation n’est pas plus brillante en France, puisque, fin 2012, BFM Business avait démontré que l’entreprise réalisait en France « un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros et ne déclare toutefois que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires ».

Ainsi, l’entreprise s’acquittait de seulement 6,7 millions d’euros d’impôts en 2011 ! Le papier précisait alors : « Apple profite de plusieurs implantations en Europe, le Luxembourg et l’Irlande, depuis lesquelles il fournit différents services en France ». Comme le précise le Monde, « Dublin permet de faire transiter sans frais des bénéfices vers des parasites fiscaux commes les îles Vierges britanniques (…), mais le groupe y aurait en plus négocié avec les autorités un régime fiscal très avantageux réduisant le montant de son impôt sur le revenu de 12,5% à seulement 2,5%. En Italie, le taux d’imposition atteint 30% ». Malheureusement, il faut bien reconnaître que les pratiques d’Apple sont loin d’être uniques, puisque toute cette nouvelle économie utilise des potions fiscales complexes pour échapper à l’impôt.

La juste facture fiscale en France

Les Suisses voteront pour retirer aux banques le pouvoir de créer la monnaie

C’est un long et passionnant papier de Romaric Godin dans la Tribune qui en rend compte : les partisans de la monnaie pleine ont remporté une victoire importante en réunissant plus de 100 000 signatures de soutien à leur initiative : une votation devrait avoir lieu sur la question en Suisse.

Un débat absolument fondamental

Curieusement, c’est un débat qui reste marginal dans la plupart des pays, malgré la grave crise financière de 2008. Heureusement, les choses semblent progresser. En Islande, un parlementaire a remis un rapport au gouvernement il y a quelques mois et maintenant, en Suisse, c’est une initiative qui a rassemblé assez de signatures pour déclencher une votation. C’est un sujet que j’avais détaillé fin 2011, dans une introduction au « 100% monnaie », puis un papier sur « la réforme du 100% monnaie ». Puis, André-Jacques Holbecq, auteur d’un livre de référence sur la dette publique, a écrit trois papiers sur le blog sur le sujet : un premier pour rapporter la tribune de Martin Wolf sur le sujet, un second sur l’avancée du débat en Suisse, puis un troisième de synthèse sur les enjeux de ce débat fondamental.

En effet, comme l’avait bien expliqué Pierre-Noël Giraud dans un livre primé, aujourd’hui, l’essentiel de la monnaie n’est pas créé par la banque centrale, mais bien par les banques privées, à des fins mercantiles, jouant un rôle majeur dans la multiplication des bulles et crises financières. Bien sûr, il y a des règles qui encadrent (un peu) cette création, mais ces règles, que les banques « aident » à concevoir, leur laissent une grande latitude d’action, qui a permis à certaines d’avoir un bilan 20 à 30 fois supérieur à leurs fonds propres en 2008. Et il ne faut pas croire que les récentes règles ont véritablement changer la donne tant les lobbys bancaires parviennent à jouer sur les modalités de ces règles. Ainsi, la reprise du contrôle de la création de la monnaie est un débat fondamental pour la démocratie.

Un débat qui reste encore difficile

Ne l’appelons plus néolibéralisme !

Depuis le début du blog, j’apporte ma petite pierre à la critique du néolibéralisme, mais, finalement, je me demande de plus en plus si le nom que beaucoup d’entre-nous utilisons pour dénommer ces idées est bien choisi. Par ce vocabulaire, ne combattons-nous pas avec un bras dans le dos ?

Le vocabulaire, clé des débats politiques

C’est Eric Hazan, avec son livre LQR, qui m’avait sensibilisé à un aspect fondamental du débat politique : le choix des mots. Celui qui parvient à gagner la bataille du choix des mots pour qualifier les différents tenants d’un débat fait souvent un grand pas vers la victoire idéologique. Ce n’est pas pour rien que les partisans des politiques monétaires européennes parlaient de franc « fort » puis d’euro « fort ». De facto, cela affaiblit la position des critiques qui deviennent implicitement partisans d’une politique de monnaie « faible ». Voilà pourquoi il était important d’utiliser le terme d’euro « cher », qui place le débat d’une manière plus favorable à nos idées, sans pour autant travestir la réalité. Sur ce sujet, c’est ce que je fais depuis assez longtemps, comme peuvent l’attester les liens vers mon premier blog.

Cela est aussi vrai pour le débat fiscal : ce n’est pas la même chose de dénoncer un « parasite » fiscal plutôt qu’un « paradis » ou la « désertion » fiscale plutôt que « l’évasion ». Les premiers donnent immédiatement une connotation négative à ces pratiques, quand les seconds sous-entendent de facto qu’il existe un enfer ou une prison dont on veut s’évader, les légitimant un peu de facto. Idem, le terme inversion fiscale trouble le débat alors que l’on pourrait parler de magouille, voir même de vol. Voilà pourquoi il est important de parler de « camisole » budgétaire pour bien qualifier les effets des traités européens sur nos démocraties. De même, il faut déconstruire les arguments néolibéraux en faveur du traité transatlantique, et globalement, tous les arguments des partisans du néolibéralisme.

Le bien mal nommé néolibéralisme ?